Projet de loi de finances pour 2022

Les amendements identiques n° 193 de M. Éric Pauget, 201 de M. Julien Dive, 344 de Mme Émilie Bonnivard et 626 de Mme Christelle Petex-Levet sont défendus.

Madame Rubin, vous avez évidemment le droit de prendre le temps que vous souhaitez, dans la limite des deux minutes imparties, pour défendre votre amendement.

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 1328 et 1735. La parole est à Mme Sabine Rubin, pour soutenir l'amendement n° 1328.

Madame Rubin, toutes les réponses concernant les amendements à l'article 9 et après l'article 9 ont été données, en votre absence, de façon globale, par M. le rapporteur général et par M. le secrétaire d'État.

Je suis saisie de plusieurs amendements, n° 984, 1132, 1167, 1542 et 1563, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 984, 1132, 1167 et 1542 sont identiques. La parole est à Mme Sylvia Pinel, pour soutenir l'amendement n° 984.

L'amendement n° 1132 de M. Aurélien Taché est défendu. La parole est à M. Alain Bruneel, pour soutenir l'amendement n° 1167.

Je suis saisie de cinq amendements, n° 1391, 1272, 986, 1169 et 1544, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 1391 et 1272 sont identiques, de même que les amendements n° 986, 1169 et 1544. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 1391 de la commission des finances.

L'amendement identique n° 1272 de Mme Sylvia Pinel est défendu. Les amendements identiques n° 986 de Mme Sylvia Pinel, 1169 de M. Stéphane Peu et 1544 de M. François Pupponi sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?

Je suis saisie de deux amendements, n° 370 et 367, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. David Lorion, pour soutenir l'amendement n° 370.

Les amendements identiques n° 985 de Mme Sylvia Pinel, 1168 de M. Stéphane Peu et 1543 de M. François Pupponi sont défendus.

Les amendements identiques n° 174 de M. Éric Pauget, 275 de M. Fabrice Brun et 1141 de Mme Isabelle Valentin sont défendus.

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 1392 et 1564. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 1392 de la commission des finances.

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 1393 et 1506. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 1393.

Je suis saisie de plusieurs amendements identiques n° 331, 397, 640 et 1049. Les amendements n° 331 de Mme Véronique Louwagie et 397 de Mme Patricia Lemoine sont défendus. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l'amendement n° 640.

Vous avez toujours eu le droit de vous exprimer dans le cadre de notre règlement, madame la députée.

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 615 et 1804. La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir l'amendement n° 615.

Je suis saisie de trois amendements, n° 154, 745 et 1225, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 154 et 745 sont identiques. L'amendement n° 154 de Mme Lise Magnier est défendu. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement n° 745.

La parole est à M. le rapporteur général pour soutenir l'amendement n° 1395 rectifié de la commission des finances.

Je suis saisie de quatre amendements, n° 618, 754, 1421 et 617, portant article additionnel après l'article 10 et pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 618, 754 et 1421 sont identiques. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l'amendement n° 618.

La parole est à Mme Sabine Rubin, pour soutenir les amendements n° 1331 et 1353, qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune