Les amendements de Laetitia Saint-Paul pour ce dossier
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Le sous-amendement n° 2135 de Mme Jennifer De Temmerman est défendu. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir le sous-amendement n° 2116.
Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 334, 890 et 926. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement n° 334.
L'amendement n° 890 de Mme Séverine Gipson est défendu. La parole est à M. Jean-Louis Bricout, pour soutenir l'amendement n° 926.
Je suis saisie de sept amendements, n° 826, 253, 336, 630, 892, 925 et 1808, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 253, 336, 630, 892, 925 et 1808 sont identiques. La parole est à M. Jean-Louis Bricout, pour soutenir l'amendement n° 826.
Les amendements n° 253 de M. Éric Pauget, 336 de Mme Véronique Louwagie, 630 de Mme Marie-Christine Dalloz et 892 de Mme Séverine Gipson sont défendus. La parole est à M. Jean-Louis Bricout, pour soutenir l'amendement n° 925.
La parole est à M. le président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
Je suis saisie de plusieurs amendements, n° 691, 786, 1369, 1537, 1575, 1576, 1578, 2093, 637, 2065 et 1129, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 637 et 2065 sont identiques. La parole est à M. Alain Bruneel, pour soutenir l'amendement n° 691.
L'amendement n° 786 de M. Christophe Naegelen est défendu. La parole est à M. Michel Zumkeller, pour soutenir l'amendement n° 1369.
Les amendements n° 1575, 1576 et 1578 de M. François Pupponi sont défendus. La parole est à M. le ministre délégué, pour soutenir l'amendement n° 2093 du Gouvernement.
Les amendements identiques n° 637 de Mme Marie-Christine Dalloz et 2065 de M. Joël Aviragnet sont défendus. L'amendement n° 1129 de M. Christophe Jerretie est également défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?
Je suis saisie de plusieurs amendements identiques, n° 323, 639, 952, 1562, 1580 et 1772. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement n° 323.
Les amendements n° 639 de Mme Marie-Christine Dalloz et 952 de Mme Valérie Rabault sont défendus. La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l'amendement n° 1562.
Les amendements n° 1580 de M. François Pupponi et 1772 de Mme Sylvia Pinel sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements identiques ?
Je suis saisie de six amendements identiques, n° 52, 134, 321, 703, 788 et 1586. Les amendements identiques n° 52 de Mme Émilie Bonnivard, 134 de M. Vincent Descoeur et 321 de Mme Véronique Louwagie sont défendus. La parole est à M. Jean-Louis Bricout, pour soutenir l'amendement n° 703.
Les amendements identiques n° 788 de M. Christophe Naegelen et 1586 de M. François Pupponi sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisie de cinq amendements, n° 954, 139, 638, 1703 et 2025, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 139, 638, 1703 et 2025 sont identiques. M. Jean-Louis Bricout vient de soutenir l'amendement n° 954.
L'amendement n° 139 de Mme Émilie Bonnivard est défendu. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l'amendement n° 638.
Les amendements identiques n° 1703 de Mme Marie-Noëlle Battistel et 2025 de Mme Jeanine Dubié sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?
L'amendement n° 645 de Mme Véronique Louwagie est défendu. Il fait l'objet d'un sous-amendement n° 2113. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir le sous-amendement n° 2113.
Les amendements n° 1425, 1426, 1427, 1428, 1429, 1430, 1431 et 1432 de M. le rapporteur général sont rédactionnels. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé de la transition numérique et des communications électroniques, pour donner l'avis du Gouvernement.
