Les amendements de Laetitia Saint-Paul pour ce dossier
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Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 622 et 795. La parole est à M. Alain Bruneel, pour soutenir l'amendement n° 622.
Les amendements identiques n° 1824 du Gouvernement et 845 de M. le rapporteur général sont des amendements de coordination. La parole est à M. Charles de Courson.
La parole est à M. le ministre délégué, pour soutenir les amendements n° 2129 et 2130 portant article additionnel après l'article 14. Ces deux amendements peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 676 et 1263. L'amendement n° 676 de Mme Christine Pires Beaune est défendu. La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l'amendement n° 1263.
La parole est à M. le ministre délégué, pour soutenir l'amendement n° 2095 portant article additionnel après l'article 16.
La parole est à M. le président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
Je rappelle que les explications de vote auront lieu mardi prochain. La parole est à M. le rapporteur général.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482, 4524). Ce matin, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement n° 127 portant article additionnel après l'article 8.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482, 4524). Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement n° 258 portant article additionnel après l'article 10.
Les amendements identiques n° 127 de Mme Lise Magnier, 1007 de Mme Jennifer De Temmerman et 2080 de M. Jean François Mbaye sont défendus. La parole est à M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l'avis de la commission.
L'amendement n° 258 de M. Éric Pauget est défendu. La parole est à M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l'avis de la commission.
Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 587, 716 et 964. L'amendement n° 587 de Mme Marie-Christine Dalloz est défendu. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement n° 716.
L'amendement n° 964 de M. Fabrice Brun est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements identiques ?
Je suis saisie de deux amendements, n° 935 et 1357, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Alain Bruneel, pour soutenir l'amendement n° 935.
Je suis saisie de deux amendements, n° 1452 et 530, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 1452 de M. Julien Aubert est défendu. La parole est à M. Jean-Paul Dufrègne, pour soutenir l'amendement n° 530.
Je suis saisie de cinq amendements identiques, n° 696, 1079, 1416, 1656 et 2006. La parole est à M. Jean-Louis Bricout, pour soutenir l'amendement n° 696.
Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 588, 717 et 965. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l'amendement n° 588.
L'amendement n° 2006 de M. Jean-Philippe Nilor a été défendu. La parole est à M. le président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
La parole est à Mme Sylvia Pinel, pour soutenir les amendements n° 1068, 1069 et 1070, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Je suis saisie de quatre amendements, n° 1067, 1233, 394 et 1708, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 1067 de M. François-Michel Lambert et 1233 de M. Guy Bricout sont défendus. La parole est à Mme Patricia Lemoine, pour soutenir l'amendement n° 394.
