Les amendements de Laetitia Saint-Paul pour ce dossier
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Je rappelle que la conférence des présidents a décidé que le vote solennel sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2022 aura lieu le mardi 16 novembre, après les questions au Gouvernement.
Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 3026 et 3295. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement n° 3026.
Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 3397 et 3561. La parole est à M. le ministre délégué, pour soutenir l'amendement n° 3397.
La parole est à M. Paul-André Colombani, pour soutenir les amendements n° 3434 et 3437, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Je suis saisie de trois amendements de suppression de l'article, n° 1346, 2774 et 3196. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement n° 1346.
Sur le vote de l'article 32 et de l'amendement n° 3180, je suis saisie par le groupe La République en marche d'une demande de scrutins publics. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 40 Nombre de suffrages exprimés 39 Majorité absolue 20 Pour l'adoption 33 Contre 6
Laissez-moi finir : nous allons procéder au scrutin et pendant que chacun regagne sa place, la parole est à M. Stéphane Peu.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 53 Nombre de suffrages exprimés 44 Majorité absolue 23 Pour l'adoption 44 Contre 0
La parole est à M. le ministre délégué, pour soutenir les amendements n° 3509, 3510 et 3511, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 34. La parole est à M. le ministre délégué, pour soutenir l'amendement n° 3292 du Gouvernement.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 1373 et 2894. L'amendement n° 1373 de Mme Lise Magnier est défendu. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement n° 2894.
Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 1837, 2777 et 3260. L'amendement n° 1837 de M. Michel Zumkeller est défendu. La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l'amendement n° 2777.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 2778 et 3261. La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l'amendement n° 2778.
Je suis saisie de deux amendements, n° 3471 et 3069, pouvant être soumis à une discussion commune. Sur l'amendement n° 3471, je suis saisie par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Cendra Motin, pour le soutenir.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 43 Nombre de suffrages exprimés 43 Majorité absolue 22 Pour l'adoption 43 Contre 0
Je vous informe que sur l'amendement n° 2622, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur l'amendement du Gouvernement ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 46 Nombre de suffrages exprimés 45 Majorité absolue 23 Pour l'adoption 7 Contre 38
Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 3551, 3552 et 3554. La parole est à M. le ministre délégué, pour soutenir l'amendement n° 3551.
Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 2779 de M. Charles de Courson, 3169 de M. Philippe Naillet et 3253 de M. Mohamed Laqhila, qui sont défendus.
