Projet de loi de finances pour 2022

Les amendements identiques n° 213 de M. David Lorion, 1097 de M. Stéphane Peu, 1877 de M. Aurélien Taché, 2890 de M. Thibault Bazin, 3003 de Mme Sylvia Pinel et 3027 de M. François Pupponi sont défendus.

Je suis saisie de deux amendements, n° 3240 et 2818, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Émilie Cariou, pour soutenir l'amendement n° 3240.

Sur l'amendement n° 3364, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement n° 2818 de M. Charles de Courson est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?

Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 233, 246 et 2956. Les amendements n° 233 de M. Philippe Naillet et 246 de M. David Lorion sont défendus. La parole est à Mme Patricia Lemoine, pour soutenir l'amendement n° 2956.

Je suis saisie de deux amendements, n° 2815 et 1372, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l'amendement n° 2815.

Je suis saisie de quatre amendements identiques, n° 3114, 2621, 2771 et 3315. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 3114 de la commission des finances.

Sur l'amendement n° 3472, je suis saisie par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement identique n° 2621 de Mme Christine Pires Beaune est défendu. La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir l'amendement n° 2771.

L'amendement identique n° 3315 de Mme Patricia Lemoine a donc été défendu. Quel est l'avis du Gouvernement ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 40 Nombre de suffrages exprimés 40 Majorité absolue 21 Pour l'adoption 3 Contre 37

Nous abordons maintenant l'examen des articles de récapitulation, tels qu'ils résultent des votes intervenus en seconde partie du projet de loi de finances pour 2022. Les articles 20 à 23 ne faisant l'objet d'aucun amendement, je les mets aux voix successivement.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 52 Nombre de suffrages exprimés 51 Majorité absolue 26 Pour l'adoption 50 Contre 1

Je suis saisie de cinq amendements identiques, n° 3115, 1921, 2893, 3166 et 3376. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 3115 de la commission des finances.

L'amendement identique n° 1921 de Mme Véronique Louwagie est donc défendu. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement n° 2893.

L'amendement identique n° 3376 de Mme Christine Pires Beaune est défendu. Quel est l'avis du Gouvernement sur ces amendements identiques ?

Je suis saisie de cinq amendements, n° 1635, 1644, 1949, 1950 et 1948, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Sylvain Templier, pour soutenir les amendements n° 1635 et 1644, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Les amendements n° 1949, 1950 et 1948 de M. Matthieu Orphelin sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?

Je suis saisie de trois amendements, n° 1770, 2343 et 2803, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 1770 et 2343 sont identiques. L'amendement n° 1770 de M. Paul-André Colombani est défendu. La parole est à Mme Sabine Rubin, pour soutenir l'amendement identique n° 2343.

En application de l'article 119, alinéa 4, du règlement, le Gouvernement demande qu'il soit procédé à une seconde délibération de l'article 29, de l'article liminaire et de l'article 19 et de l'état A.

La séance est reprise. Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 2772 et 3311. La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l'amendement n° 2772.

Je suis saisie de trois amendements, n° 2773, 2609 et 1675, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 2773 de M. Bertrand Pancher et 2609 de M. Dominique Potier sont défendus. La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l'amendement n° 1675.