Projet de loi de finances pour 2022

La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir les amendements n° 3129 et 3130 de la commission, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Les amendements n° 3002 de Mme Sylvia Pinel et 3022 de M. François Pupponi sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements identiques ?

Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 2337, 2767 et 3076. La parole est à M. Éric Coquerel, pour soutenir l'amendement n° 2337.

Les amendements n° 2767 de M. Paul Molac et 3076 de Mme Marjolaine Meynier-Millefert sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements identiques ?

Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 2336 rectifié, 2768 et 3077. La parole est à M. Éric Coquerel, pour soutenir l'amendement n° 2336 rectifié.

Les amendements n° 2768 de M. Paul Molac et 3077 de Mme Marjolaine Meynier-Millefert sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements identiques ?

Je suis saisie de deux amendements, n° 326 et 2738, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 326 de Mme Lise Magnier est défendu. La parole est à M. Sylvain Templier, pour soutenir l'amendement n° 2738.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 31 Nombre de suffrages exprimés 31 Majorité absolue 16 Pour l'adoption 2 Contre 29

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 2618 et 3238. La parole est à Mme Claudia Rouaux, pour soutenir l'amendement n° 2618.

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 1915 et 1917. L'amendement n° 1915 de Mme Lise Magnier est défendu. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement n° 1917.

Je suis saisie de plusieurs amendements identiques, n° 948, 1172 et 1799. L'amendement n° 948 de M. Vincent Descoeur est défendu. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement n° 1172.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 40 Nombre de suffrages exprimés 35 Majorité absolue 18 Pour l'adoption 5 Contre 30

Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 126, 2617 et 2812. L'amendement n° 126 de M. Vincent Descoeur est défendu. La parole est à Mme Claudia Rouaux, pour soutenir l'amendement n° 2617.

Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 127 et 2814. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement n° 127.

Je suis saisie de plusieurs amendements identiques, n° 1174, 1821 et 3363. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement n° 1174.

Les amendements identiques n° 1 de M. Vincent Descoeur, 1774 de M. Paul-André Colombani et 2986 de Mme Sandra Pinel sont défendus.

L'amendement n° 3363 de M. Hervé Saulignac est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements identiques ?

Je suis saisie de six amendements identiques, n° 212, 1101, 1879, 2892, 3004 et 3025. L'amendement n° 212 de M. David Lorion est défendu. La parole est à M. Stéphane Peu, pour soutenir l'amendement n° 1101.

Les amendements identiques n° 1879 de M. Aurélien Taché et 2892 de M. Thibault Bazin sont défendus. La parole est à Mme Sylvia Pinel, pour soutenir l'amendement n° 3004.

La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir les amendements n° 1771 et 2844, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.