Les amendements de Laetitia Saint-Paul pour ce dossier
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La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir les amendements n° 2838, 2801 et 2839, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 2555 et 2608. La parole est à M. Éric Coquerel, pour soutenir l'amendement n° 2555.
Je suis saisie de trois amendements, n° 195, 2696 et 2802, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 2696 et 2802 sont identiques. L'amendement n° 195 de M. Pierre Vatin est défendu. La parole est à Mme Anne-Laure Cattelot, pour soutenir l'amendement n° 2696.
Je suis saisie de trois amendements, n° 2761, 3432 et 3294, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Félix Acquaviva, pour soutenir l'amendement n° 2761.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 3118 et 3317. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 3118.
Je suis saisie de quatre amendements, n° 1381, 2655, 1379 et 2657, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 1381 et 2655 sont identiques, de même que les amendements n° 1379 et 2657. L'amendement n° 1381 de Mme Lise Magnier est défendu. La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l'amendement n° 2655.
L'amendement n° 1379 de Mme Lise Magnier est défendu et l'amendement identique n° 2657 de M. Charles de Courson vient de l'être. Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisie de sept amendements, n° 3171, 475, 935, 1367, 2238, 2787 et 2805, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 475, 935, 1367, 2238, 2787 et 2805 sont identiques. La parole est à M. Sylvain Templier, pour soutenir l'amendement n° 3171.
L'amendement n° 475 de M. Grégory Besson-Moreau est défendu. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement n° 935.
L'amendement n° 2787 de M. Rodrigue Kokouendo est défendu. La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l'amendement n° 2805.
La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir les amendements n° 3119, 3120, 3121, 3122 et 3123 de la commission des finances, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
La parole est à M. Jean-Félix Acquaviva, pour soutenir les amendements n° 2766 et 2765, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir les amendements n° 3124, 3125 et 3126 de la commission des finances, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 3321 et 3489. L'amendement n° 3321 de M. M'jid El Guerrab est défendu. La parole est à M. Jean-Paul Mattei, pour soutenir l'amendement n° 3489.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 2809 et 3164. La parole est à Mme Sylvia Pinel, pour soutenir l'amendement n° 2809.
Sur les amendements n° 2615, 3365 et 2618, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Pascale Boyer, pour soutenir l'amendement n° 3164.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 37 Nombre de suffrages exprimés 36 Majorité absolue 19 Pour l'adoption 2 Contre 34
La parole est à Mme Émilie Cariou, pour soutenir les amendements n° 2755 et 2756, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Je suis saisie de plusieurs amendements identiques, n° 211 rectifié, 1088 rectifié, 1881 rectifié, 2887, 3002 et 3022. L'amendement n° 211 rectifié de M. David Lorion est défendu. La parole est à M. Stéphane Peu, pour soutenir l'amendement n° 1088 rectifié.
L'amendement n° 1881 rectifié de M. Aurélien Taché est défendu. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement n° 2887.
