Les amendements de Laetitia Saint-Paul pour ce dossier
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Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 18, 1396 et 2690. Les amendements n° 18 de M. Vincent Descoeur et 1396 de Mme Lise Magnier sont défendus. La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l'amendement n° 2690.
Je suis saisie de deux amendements, n° 3266 et 3427, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Guillaume Vuilletet, pour soutenir l'amendement n° 3266.
La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir les amendements n° 841 et 842, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Je suis saisie de cinq amendements, n° 3020, 208, 1082, 2997 et 3490, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 208, 1082, 2997 et 3490 sont identiques. Les amendements n° 3020 de M. François Pupponi et 208 de M. David Lorion sont défendus. La parole est à M. Stéphane Peu, pour soutenir l'amendement n° 1082.
L'amendement identique n° 3490 de M. François Pupponi est défendu. Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisie de quatre amendements, n° 2612, 2611, 3234 et 2613, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Claudia Rouaux, pour soutenir l'amendement n° 2612.
Mme Claudia Rouaux vient de défendre l'amendement n° 2611. La parole est à Mme Émilie Cariou, pour soutenir l'amendement n° 3234.
L'amendement n° 2613 de M. Gérard Leseul a été défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces quatre amendements ?
La parole est à Mme Patricia Lemoine, pour soutenir les amendements n° 3322 et 3323, pouvant faire l'objet d'une présentation commune.
Sur l'amendement n° 2714, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de deux amendements, n° 2711 et 2714, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Claudia Rouaux, pour les soutenir.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 43 Nombre de suffrages exprimés 41 Majorité absolue 21 Pour l'adoption 2 Contre 39
Je suis saisie de cinq amendements identiques, n° 240, 1724, 2881, 2998 et 3023, faisant l'objet d'un sous-amendement. L'amendement n° 240 de M. David Lorion est défendu. La parole est à Mme Nathalie Bassire, pour soutenir l'amendement n° 1724.
Les amendements identiques n° 2881 de M. Thibault Bazin, 2998 de Mme Sylvia Pinel et 3023 de M. François Pupponi sont défendus. La parole est à M. Stéphane Peu, pour soutenir le sous-amendement n° 3559.
Je suis saisie de sept amendements, n° 210, 2883, 3000, 3021, 1084, 1722 et 3057, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 210, 2883, 3000 et 3021, d'une part ; n° 1084 et 1722, d'autre part, sont identiques. Les amendements n° 210 de M. David Lorion, 2883 de M. Thibault Bazin et 3000 de Mme Sylvia Pinel sont défendus....
La parole est à M. le président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
Je suis saisie de cinq amendements identiques, n° 241, 1076, 2884, 3001 et 3024. Les amendements n° 241 de M. David Lorion et 1076 de M. Stéphane Peu sont défendus. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement n° 2884.
Je suis saisie de cinq amendements, n° 3112, 1417, 2886, 118 et 1370, pouvant être soumis à une discussion commune. Les trois premiers sont identiques. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 3112 de la commission des finances.
L'amendement n° 1417 de Mme Véronique Louwagie vient d'être défendu. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement n° 2886.
L'amendement n° 118 de M. Vincent Descoeur est défendu. La parole est à Mme Lise Magnier, pour soutenir l'amendement n° 1370.
La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir les amendements n° 2832 et 2836, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
