Les amendements de Laetitia Saint-Paul pour ce dossier
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Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 54 et 390. La parole est à M. Raphaël Schellenberger, pour soutenir l'amendement n° 54.
Je suis saisie de trois amendements, n° 293, 391 et 66, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 293 et 391 sont identiques. La parole est à Mme Sylvia Pinel, pour soutenir l'amendement n° 293.
Les amendements n° 391 de Mme Christine Pires Beaune et 66 de Mme Véronique Louwagie sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisie de trois amendements, n° 723, 635 et 724, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. François Pupponi, pour soutenir les amendements n° 723 et 724.
Je suis saisie de deux amendements, n° 204 et 384, tendant à la suppression de l'article 39 octies . La parole est à M. Raphaël Schellenberger, pour soutenir l'amendement n° 204.
L'amendement n° 384 de Mme Christine Pires Beaune est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements identiques ?
Je suis saisie de quatre amendements, n° 67, 337, 425 et 453, tendant à supprimer l'article 41. Les amendements n° 67 de Mme Véronique Louwagie et 337 de Mme Sylvia Pinel sont défendus. La parole est à Mme Claudia Rouaux, pour soutenir l'amendement n° 425.
L'amendement n° 453 de M. Éric Coquerel est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements identiques ?
La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir les amendements n° 339, 340 et 342, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Je suis saisie de deux amendements, n° 649 et 427, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Paul Lecoq, pour soutenir l'amendement n° 649.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 923 et 950. La parole est à M. le ministre délégué, pour soutenir l'amendement n° 923.
Je suis saisie de quatre amendements identiques, n° 918, 939, 940 et 943. La parole est à M. le ministre délégué, pour soutenir l'amendement n° 918.
La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir le sous-amendement n° 937 et donner l'avis de la commission sur l'amendement.
La parole est à M. François Pupponi, pour soutenir les amendements n° 702, 711, 709 et 712, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
La parole est à Mme Sabine Rubin, pour soutenir les amendements n° 507, 508, 523 et 662, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 242 et 533. La parole est à M. Raphaël Schellenberger, pour soutenir l'amendement n° 242.
L'amendement n° 533 de M. Michel Zumkeller est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements ?
La parole est à Mme Claudia Rouaux, pour soutenir les amendements n° 468, 469, 471, 474, 472 et 470, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
La parole est à M. Michel Zumkeller, pour soutenir les amendements n° 510 et 511, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Les amendements n° 871 de M. Bruno Studer, 467 de Mme Sylvie Tolmont, 313 de Mme Marie-Christine Dalloz, 466 de Mme Michèle Victory, et 476 et 473 de Mme Sylvie Tolmont sont défendus.
