Les amendements de Laetitia Saint-Paul pour ce dossier
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Je suis saisie de cinq amendements, n° 68, 354, 400, 355 et 356, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 68, 354 et 400 sont identiques. La parole est à M. Raphaël Schellenberger, pour soutenir l'amendement n° 68.
À ce stade de nos débats, ce n'est pas le moment de lancer de telles provocations… La parole est à Mme Sylvia Pinel, pour soutenir l'amendement n° 354.
Les amendements n° 355 et 356 de M. Charles de Courson ont été défendus. Quel est l'avis de la commission ?
Les amendements n° 483 de Mme Valérie Rabault, 631 de Mme Sabine Rubin et 738 de Mme Marie-Noëlle Battistel sont défendus.
La parole est à Mme Sylvia Pinel, pour soutenir les amendements n° 570, 569 et 329, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
En application de l'article 119, alinéa 4, du règlement, le Gouvernement demande qu'il soit procédé à une seconde délibération de l'article 20 et de l'état B, ainsi que de l'article 19 et de l'état A.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482, 4524).
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482, 3417). Ce matin, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles non rattachés à des missions, s'arrêtant à l'amendement n° 2679 portant article additionnel après l'article 31.
Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles non rattachés à des missions, s'arrêtant à l'article 37.
La parole est à M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l'avis de la commission.
La parole est à M. le rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour soutenir l'amendement n° 3505.
La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir les amendements n° 2793 et 2792, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
La parole est à M. le président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
Je suis saisie de trois amendements, n° 2753, 1768 et 3236, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 1768 et 3236 sont identiques. La parole est à Mme Émilie Cariou, pour soutenir l'amendement n° 2753.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 3113 et 1148. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 3113.
L'amendement identique n° 3236 de Mme Émilie Cariou a été défendu. Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisie de trois amendements, n° 27 de M. Vincent Descoeur, 1368 de Mme Lise Magnier et 1693 de M. Marc Le Fur, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 27 et 1368 sont identiques. Ces amendements sont défendus.
Je suis saisie de trois amendements, n° 63, 1369 et 1692, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 63 de M. Vincent Descoeur et 1369 de Mme Lise Magnier sont identiques. Ils sont défendus. La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l'amendement n° 1692.
Étant donné qu'ils sont soumis à une discussion commune, je pensais que vous les aviez défendus conjointement. Je vous en prie, vous disposez de deux minutes pour défendre l'amendement n° 3236.
Je suis saisie de trois amendements, n° 2754, 1767 et 3237, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 1767 et 3237 sont identiques. L'amendement n° 2754 de M. Matthieu Orphelin est défendu. La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir l'amendement n° 1767.
