Projet de loi de finances pour 2022

La parole est à M. le ministre délégué, pour soutenir l'amendement n° 3499, portant article additionnel après l'article 35.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482, 4524). Hier soir, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement n° 655 portant article additionnel après l'article 11.

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 655 et 755. L'amendement n° 655 de Mme Véronique Louwagie est défendu. La parole est à M. Bruno Fuchs, pour soutenir l'amendement n° 755.

Je suis saisie de trois amendements, n° 1603, 125 et 1716, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement n° 1603.

L'amendement n° 125 de M. Pierre Cordier est défendu. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement n° 1716.

Je suis saisie de quatre amendements, n° 322, 953, 968 et 1296, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 322, 953 et 968 sont identiques. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement n° 322.

Les amendements n° 968 et 1296 de M. Michel Castellani sont défendus. La parole est à M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l'avis de la commission.

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 897 et 2041. La parole est à Mme Christine Pires Beaune, pour soutenir l'amendement n° 897.

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 1178 et 1591. La parole est à Mme Lise Magnier, pour soutenir l'amendement n° 1178.

Sur l'article 12, je suis saisie par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Les amendements n° 1850, 1873, 1875, 1880, 1881, 1884, 1889 et 1901 de M. le rapporteur général sont rédactionnels.

La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir les amendements n° 1052 et 1053, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 30 Nombre de suffrages exprimés 27 Majorité absolue 14 Pour l'adoption 27 Contre 0

Monsieur Pupponi, je sais ce que j'ai à faire. L'amendement n'est pas adopté. La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir l'amendement n° 969.

Je mets aux voix l'amendement n° 969. Je vous demande de bien lever la main, afin d'assurer M. Pupponi de la validité du scrutin.

Je suis saisie de deux amendements, n° 1002 et 2085, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Félix Acquaviva, pour soutenir l'amendement n° 1002.

Je suis saisie de deux amendements, n° 735 et 165, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Valérie Beauvais, pour soutenir l'amendement n° 735.

L'amendement n° 165 de Mme Émilie Bonnivard est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 936 et 1483. La parole est à M. Alain Bruneel, pour soutenir l'amendement n° 936.

Je suis saisie de huit amendements, n° 1658, 2009, 1081, 2005, 2007, 937, 1407 et 1659, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 1658 et 2009 ; 1081 et 2005 ; 937, 1407 et 1659 sont identiques. La parole est à M. Hubert Julien-Laferrière, pour soutenir l'amendement n° 1658.

Les amendements identiques n° 1081 de M. Bertrand Pancher et 2005 de M. Jean-Philippe Nilor sont défendus, tout comme l'amendement n° 2007 de M. Jean-Philippe Nilor et les amendements identiques n° 937 de M. Jean-Paul Lecoq et 1407 de M. Bertrand Pancher. La parole est à M. Hubert Julien-Laferrière, pour soutenir l'amendement n° 1659.