Les amendements de Laetitia Saint-Paul pour ce dossier
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Je suis saisie de plusieurs amendements identiques, n° 1080, 1418, 1657 et 2008. La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir l'amendement n° 1080.
Je suis saisie de huit amendements, n° 674, 1058, 661, 1057, 1171, 1423, 1487 et 1692, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 674 et 1058 sont identiques, ainsi que les amendements n° 1171, 1423, 1487 et 1692. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement n° 674.
Je suis saisie de deux amendements, n° 1358 et 1359, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Sabine Rubin, pour soutenir l'amendement n° 1358.
L'amendement n° 661 de Mme Véronique Louwagie et les amendements n° 1057 et 1171 de M. Charles de Courson sont défendus. La parole est à M. Hervé Pellois, pour soutenir l'amendement n° 1423.
Je suis saisie de quatre amendements, n° 835, 1763, 872 et 873, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le président de la commission des finances, pour soutenir l'amendement n° 835.
La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, pour soutenir l'amendement n° 1763. Sur cet amendement, je suis saisie par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Monsieur Zulesi, vous avez à nouveau la parole, cette fois pour défendre les amendements n° 872 et 873 de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.
Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 1396, 619 et 1504. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 1396.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 48 Nombre de suffrages exprimés 48 Majorité absolue 25 Pour l'adoption 46 Contre 2
Je suis saisie de deux amendements, n° 1471 et 1922, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Sabine Rubin, pour soutenir l'amendement n° 1471.
La parole est à M. Jean-Louis Bricout, pour soutenir les amendements n° 698, 699, 700 et 701, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Je suis saisie de trois amendements, n° 894, 1571 et 2001, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 894 et 1571 sont identiques. La parole est à Mme Lise Magnier, pour soutenir l'amendement n° 894.
Je suis saisie de deux amendements, n° 693 et 907, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir l'amendement n° 693.
En fait, ce n'est pas un débat entre vous et M. le ministre délégué, monsieur de Courson.
Il serait agréable pour nous tous que vous ne transformiez pas le débat en tête-à-tête entre vous et le ministre délégué. Vous avez la parole, monsieur le ministre délégué.
Monsieur de Courson, je sais que vous rêvez d'un tête-à-tête avec le ministre délégué mais l'hémicycle n'est peut-être pas le lieu le plus propice.
La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir les amendements n° 741 et 742, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 1613 et 2028. La parole est à M. Éric Coquerel, pour soutenir l'amendement n° 1613.
La parole est à M. Thierry Benoit, pour soutenir les amendements n° 1746 et 1748, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
La parole est à M. le ministre délégué, pour soutenir l'amendement n° 1812, qui fait l'objet de plusieurs sous-amendements.
