Projet de loi de finances pour 2022

Monsieur de Courson, je ne suis pas un garçon de café que l'on interpelle d'un claquement de doigts ! Il est horripilant que vous demandiez ainsi à intervenir ! Vous avez la parole.

Les amendements n° 480 de Mme Véronique Louwagie, 555 de Mme Marie-Christine Dalloz et 1072 de M. François-Michel Lambert, pouvant faire l'objet d'une discussion commune, sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?

Il nous reste près de 160 amendements à examiner, c'est-à-dire plus de trois heures de débats. Nous ne pourrons donc pas achever l'examen du texte cette nuit. La suite de la discussion budgétaire est renvoyée à la prochaine séance.

Les amendements n° 1831 de M. Michel Castellani, 1964 et 2092 de Mme Christine Pires Beaune et 919 de M. Michel Zumkeller, qui peuvent être soumis à une discussion commune, sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?

Les amendements n° 1921 de Mme Christine Pires Beaune et 1454 de M. Julien Aubert, qui peuvent faire l'objet d'une discussion commune, sont défendus.

Je suis saisie de neuf amendements, n° 610, 765, 916, 1818, 1940, 585, 713, 914 et 1337, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 610 et 965 sont identiques, ainsi que les amendements n° 585 et 713. La parole est à M. Alain Bruneel, pour soutenir l'amendement n° 610.

Les amendements n° 765 de M. Stéphane Viry, 916 de M. Michel Zumkeller, 1818 de Mme Jennifer De Temmerman, 1940 de M. Charles de Courson et 585 de Mme Marie-Christine Dalloz sont défendus. La parole est à M. le président de la commission des finances, pour soutenir l'amendement n° 713.

Je suis saisie de deux amendements, n° 1836 et 547, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Louis Bricout, pour soutenir l'amendement n° 1836.

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 86 et 328. La parole est à Mme Patricia Lemoine, pour soutenir l'amendement n° 86.

Je suis saisie de trois amendements, n° 792, 1796 et 1673, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 1673 fait l'objet des sous-amendements n° 2121 et 2122. La parole est à M. Alain Bruneel, pour soutenir l'amendement n° 792.

L'amendement n° 1673 de Mme Valérie Rabault est défendu. Les sous-amendements n° 2121 de M. Laurent Saint-Martin et 2122 de Mme Danielle Brulebois sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?

Les amendements n° 1900 de M. Xavier Paluszkiewicz et 2052 de M. Gérard Leseul, pouvant être soumis à une discussion commune, sont défendus.

Les amendements n° 1142 de Mme Isabelle Valentin et 932 de M. Jean-Paul Dufrègne, pouvant être soumis à une discussion commune, sont défendus.

Les amendements n° 272 de M. Fabrice Brun, 68 de Mme Lise Magnier, 532 de M. Guy Bricout, 554 de Mme Marie-Christine Dalloz, 1083 de M. Paul Molac et 1878 de M. Jean-Luc Fugit, pouvant être soumis à une discussion commune, sont défendus. Les amendements n° 68, 532, 554, 1083 et 1878 sont identiques.

Je suis saisie de quatre amendements, n° 88, 182, 279 et 1327, peuvent être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 88, 182 et 279 sont identiques. Les amendements identiques n° 88 de M. Pierre Cordier, 182 de M. Éric Pauget et 279 de M. Fabrice Brun sont défendus. La parole est à Mme Sabine Rubin, pour soutenir l'amendement n° 13...

Tout à fait, mais si vous avez un regret pour l'amendement n° 1327, vous avez la parole pour le défendre.

Les amendements identiques n° 329 de Mme Véronique Louwagie, 396 de Mme Patricia Lemoine, 563 de Mme Marie-Christine Dalloz, 681 de M. Vincent Rolland, ainsi que les n° 917 de M. Guillaume Garot, 51 de Mme Émilie Bonnivard et 2042 de M. Thierry Benoit, qui peuvent faire l'objet d'une discussion commune, sont défendus.

Les amendements identiques n° 66 de Mme Lise Magnier, 1071 de M. François-Michel Lambert, 1267 de Mme Huguette Tiegna, 1313 de M. Charles de Courson ainsi que l'amendement n° 478 de Mme Véronique Louwagie, qui peuvent être soumis à une discussion commune, sont défendus.

Les amendements n° 527 de Mme Laurence Trastour-Isnart et 600 de M. Alain Bruneel, ainsi que les amendements identiques n° 196 de Mme Émilie Bonnivard, 597 de Mme Marie-Christine Dalloz et 1302 de M. Michel Castellani, puis les amendements n° 2000 de M. Gérard Leseul et 921 de M. Michel Zumkeller, pouvant faire l'objet d'une discussion commune,...

Les amendements n° 612 de M. Alain Bruneel, 584 de M. Marc Le Fur, 613 de M. Alain Bruneel, 960 de M. Gérard Leseul, 611 de M. Michel Castellani, ainsi que le 963 de M. Gérard Leseul, qui peuvent faire l'objet d'une discussion commune, sont défendus.