Les amendements de Laetitia Saint-Paul pour ce dossier
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Je suis saisie de deux amendements, n° 55 et 1574, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Hugues Ratenon, pour soutenir l'amendement n° 55.
Je suis saisie de quatre amendements identiques, n° 768, 838, 1258 et 1570. La parole est à M. David Lorion, pour soutenir l'amendement n° 768.
L'amendement n° 838 de M. Max Mathiasin est défendu. La parole est à M. Jean-Louis Bricout, pour soutenir l'amendement n° 1258.
Je suis saisie de quatre amendements identiques, n° 766, 839, 1253 et 2003. La parole est à M. David Lorion, pour soutenir l'amendement n° 766.
La parole est à M. Brahim Hammouche, pour soutenir les amendements n° 883, 881 et 882, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 1265 et 1356. L'amendement n° 1265 de Mme Laurence Trastour-Isnart est défendu. La parole est à Mme Sabine Rubin, pour soutenir l'amendement n° 1356.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482, 4524). Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement n° 18 portant article additionnel après l'article 4.
La parole est à M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l'avis de la commission.
Je suis saisie de quatre amendements, n° 325, 566, 1411 et 1036, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 325, 566 et 1411 sont identiques. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement n° 325.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 1397 et 1752. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 1397 de la commission des finances.
Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 1189, 1367 et 1677. L'amendement n° 1189 de Mme Lise Magnier est défendu. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l'amendement n° 1367.
Je suis saisie de plusieurs amendements, n° 337, 565, 1468, 1942 et 550, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 337, 565, 1468 et 1942 sont identiques. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement n° 337.
Les amendements identiques n° 565 de Mme Marie-Christine Dalloz, 1468 de M. Mohamed Laqhila et 1942 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier sont défendus. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l'amendement n° 550.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 1698 et 1705. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement n° 1698.
La parole est à M. Jean-Paul Mattei, pour soutenir les amendements n° 1782 et 2077, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Je suis saisie de deux amendements, n° 317 et 1895, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement n° 317.
Ce n'est pas respectueux : quatre orateurs ont pris la parole ; les groupes qui ont souhaité s'exprimer ont pu le faire ; M. le rapporteur général a pris soin de vous répondre.
La séance est reprise. Je suis saisie de cinq amendements, n° 1398, 318, 1362, 1502 et 1899, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 1398, 318, 1362 et 1502 sont identiques. L'amendement n° 1398 fait l'objet d'un sous-amendement n° 2127. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 1398 de...
L'amendement n° 318 de Mme Véronique Louwagie est défendu. La parole est à M. le président de la commission des finances, pour soutenir l'amendement n° 1362.
L'amendement n° 1502 de Mme Lise Magnier est défendu. La parole est à M. le ministre délégué, pour soutenir le sous-amendement n° 2127 à l'amendement n° 1398 et donner l'avis du Gouvernement.
