Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie

La commission des affaires étrangères a choisi de se saisir de cet article et de l'amender amplement. Face à certaines réticences que nous avons pu entendre, j'ai pensé au film de Pierre Schoendoerffer, Le Crabe-tambour : « Qu'as-tu fait de ton talent ? »

Lorsque l'on est capable de reconnaître le talent, où qu'il soit, d'où qu'il vienne, de lui permettre de s'épanouir et, en retour, de permettre le rayonnement de la France, nous ne pouvons qu'approuver. C'est pourquoi la commission des affaires étrangères a émis un avis très favorable sur cet article.

En commission des affaires étrangères, nous avons eu le souci du détail et avons estimé que la gastronomie, parce qu'elle fait partie de notre patrimoine immatériel, devait figurer explicitement à l'article 20.

La commission des affaires étrangères a fait le choix, dans son rapport, d'émettre des recommandations tous azimuts, qui permettent de traiter toutes les questions qui se posent. Sur cet article, la commission a décidé, en se fondant sur les conclusions de la Cour de justice de l'Union européenne, de vous faire la proposition suivante : celle d...

L'article 4 renforce notre arsenal juridique, et donc la protection de nos concitoyens. Le 14 février 2018, la commission des affaires étrangères a entendu le directeur général de l'OFPRA, M. Pascal Brice, qui s'est montré formel : « l'OFPRA doit instruire des demandes d'asile qui ont déjà fait l'objet d'une décision de rejet ailleurs en Europe...

À travers le monde, combien de jeunes femmes ont entendu ces mots : « Ma fille, pourquoi refuses-tu la tradition ? Tu ne trouveras jamais de mari ! » On estime à près de 200 millions, de par le monde, le nombre de filles et de femmes aujourd'hui en vie, ayant subi des mutilations sexuelles – excision, infibulation. C'est un véritable fléau, con...

 « Si la victime décède à la suite des mutilations qu'elle subit ou si elle est mineure, les faits deviennent de nature criminelle et sont punis de quinze ans de réclusion. Depuis la loi [de 2006], les mutilations sexuelles commises à l'étranger sur une victime mineure résidant habituellement sur le territoire français [… ] sont réprimées par la...

Vous trouverez ces informations dans le rapport sur le projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie, qui nous réunit ce soir.

Pour ceux qui nous regardent, je tiens à rappeler que cet article sécurise le droit au séjour des bénéficiaires de la protection subsidiaire et des apatrides. L'opportunité m'a été donnée, en 2005, de rencontrer à Sarajevo une jeune femme, Vjoska, dont le passeport portait l'inscription : « United Nations Mission in Kosovo ». Moi qui suis franç...

Je vous remercie, mes chers collègues, d'avoir reconnu notre talent à simplifier, modérer, tempérer, mettre en cohérence et favoriser la lisibilité puisque, dans l'article 2, il est bien question de sécurité et d'harmonie dans l'accès à la carte de résident pour les personnes protégées.