Responsabilité pénale et sécurité intérieure

Ce texte actera, je l'espère, la fin des mille et une lois sécuritaires de ce quinquennat, qui n'auront absolument pas soulagé ni amélioré les conditions de travail des magistrats et des policiers et qui n'auront pas davantage permis de rétablir un continuum police-justice lisible, efficace et juste. Je tiens à saluer le travail des personnels ...

Vu la teneur des débats et le sort réservé aux amendements de mes collègues, je n'ai pas trop de doutes sur les suites qui seront réservées à celui-ci ! Il me semble tout de même important de partager avec vous la discussion que nous avons eue en commission au sujet de la durée de conservation des images, car le Gouvernement n'était pas représ...

En mai 2021, le Conseil constitutionnel a censuré des dispositions de la loi pour une sécurité globale préservant les libertés, notamment la possibilité de capter des images par drone dans le cadre des opérations de police administrative. Le présent article 8 réintroduit certaines de ces dispositions. Nous avons entendu l'argumentaire de M. le ...

Cet amendement de suppression ne vous étonnera pas après ma prise de parole sur l'article, lequel reprend les dispositions retoquées par le Conseil constitutionnel de la loi pour une sécurité globale. Les critères d'encadrement de la vidéosurveillance par drone sont trop flous et les garanties trop difficiles à corréler aux libertés fondamental...

Je suis ravie, monsieur Darmanin, que vous vous référiez à Bernard Cazeneuve et à Manuel Valls, mais je ne suis pas certaine que vous agissiez tout à fait dans le même esprit politique qu'eux – ne polémiquons pas, nous ne sommes pas là pour refaire le monde, quand bien même vous laissez entendre le contraire. S'agissant du Conseil constitution...

Et ce pour de multiples raisons. Je ne remets en cause ni la bonne volonté des manifestants, impuissants face aux casseurs, ni celle des policiers présents, qui ont fait ce qu'ils ont pu, mais les consignes données et l'autorisation accordée ne correspondaient absolument pas à la nature du quartier dans lequel se déroulait la manifestation. Rés...

Monsieur le président, si vous le permettez je défendrai également l'amendement n° 328 rectifié, qui s'inscrit dans le même esprit. Comme l'a précisé ma collègue Danièle Obono, nous présentons un amendement de suppression pour une raison très simple. Nous avons eu l'occasion d'en débattre : la police est confrontée à un problème d'effectifs. Q...

Je souhaite souligner la qualité du travail de nos collègues Robin Reda et Natalia Pouzyreff sur les rodéos urbains, et l'esprit de cet article 18, qui va dans le bon sens. Les rodéos sont un fléau qui nuit à la qualité de vie d'un grand nombre de nos concitoyens. Nous avons tous été interpellés par des habitants et des élus locaux, totalement...

Comme je l'ai dit lors de la discussion préalable à l'article 18 et comme nous avons eu l'occasion d'en débattre en commission, il y a une forme de consensus global sur l'intention de l'article, bien que des discussions potentielles sur la forme restent possibles. Cela a été évoqué à plusieurs reprises par nombre de collègues et par vous-mêmes...

J'entends vos arguments, monsieur le rapporteur : nous ne souhaitons pas alourdir le texte par des demandes de rapport. Il s'agit pour nous, vous l'avez compris, d'appeler votre attention sur plusieurs sujets. À côté d'avancées somme toute mineures – soit dit sans dénigrer aucunement les propositions qui ont été faites –, je regrette certains ...

Le groupe Socialistes et apparentés regrette que ce texte comporte deux parties qui n'ont pas grand-chose à voir l'une avec l'autre, ce qui nuit à la clarté de nos débats et à la perception de ceux-ci. On salue, dans l'article 1er , le fait d'exclure du champ de l'irresponsabilité pénale une personne dont le discernement a été aboli et qui ne ...

Je suis un peu embêtée. Je partage votre réflexion et votre objectif : on recense un refus d'obtempérer toutes les dix-sept minutes, soit, et, nous en avons parlé avec le garde des sceaux, nous vivons dans un contexte de violence exacerbée à l'encontre des forces de l'ordre. D'une façon plus générale, dans nos circonscriptions, nous avons toute...

Nous partageons pleinement les inquiétudes qui viennent d'être exprimées, ainsi que le constat qu'il existe un problème d'effectifs et un problème de moyens – nous y reviendrons sans doute lors de l'examen du projet de loi de finances (PLF). S'y ajoutent trois craintes qui motivent cet amendement de suppression. Nous craignons tout d'abord la ...

Je vous remercie, monsieur le ministre, pour votre réponse circonstanciée. Nous ne partageons pas totalement votre constat et je ne suis pas totalement convaincue, je ne vous le cache pas, par les arguments que vous avez avancés. Une chose est sûre, en tout cas : la répétition à l'envi d'un certain nombre de chiffres et d'une ambition n'en fait...

Dans ce cas, nous en discuterons lors de l'examen du budget. Mais les annonces faites par le Président de la République, que vous avez évoquées en répondant à mon collègue Bernalicis, concernent le prochain quinquennat.

Puisque le ministre de l'intérieur reconnaît les mérites de certains maires issus de ma famille politique, je me permets de rappeler que nous avions déposé dans le cadre de ce débat un amendement sur la vidéoprotection, qui a malheureusement été jugé irrecevable – mais je ne reprendrai pas notre débat d'hier sur la question du droit d'amendemen...

Ça n'a aucune valeur obligatoire à ma connaissance mais cela peut être un moyen de répondre aux inquiétudes qui se sont exprimées précédemment. C'est aussi un moyen d'aller vers davantage de protection. Sur ce débat, nous avons avancé collectivement. Désormais, la question qui se pose est peut-être celle du cadre susceptible de garantir le res...

Dans la continuité du débat, l'objectif de cet amendement est de permettre d'imposer qu'un avocat soit informé en cas de vidéosurveillance dans le cadre d'une garde à vue et d'éviter l'utilisation abusive ou superflue de la vidéosurveillance.

Je constate que les débats sont déjà très enflammés et que des propositions sont formulées et des bilans évoqués.

Pour ma part, je souhaite rebondir sur les propos de ma collègue Marie-George Buffet : la création de nouvelles infractions est-elle de nature à endiguer les agressions perpétrées contre des forces de l'ordre que nous avons saluées hier ? Tel est le vrai sujet sur lequel je m'interroge. Nous pouvons débattre d'une augmentation des peines – je n...