Croissance et transformation des entreprises

Je trouve que c'est une bonne idée, vu l'importance et le statut particulier de la ville de Paris. C'est mon collègue Pierre-Yves Bournazel qui a appelé mon attention sur cet amendement de Mme George Pau-Langevin, auquel j'apporte mon soutien.

Sa défense me permet de prendre la parole sur ces articles extrêmement importants, qui font suite au travail de Guillaume Kasbarian et d'Olivier Marleix. Nous étions arrivés à un accord, obtenu à l'unanimité, à partir d'un travail fait par des parlementaires. Ce que nous voulons, à travers ces sous-amendements identiques, c'est revenir aux ter...

… soient revenus sur cet accord ne me paraît pas de nature à réduire notre ambition concernant le contrôle des investissements étrangers touchant aux intérêts stratégiques de la France. À travers ce sous-amendement, je propose donc de rétablir en partie ce que nous avions adopté en première lecture et de demander plus d'informations sur le suje...

L'alinéa 49 du présent article, prévoyant de plafonner par décret les frais de tenue de compte applicables aux plans d'épargne salariale, est bienvenu. L'amendement vise à encadrer un peu plus la consultation des acteurs sociaux à laquelle vous allez procéder, madame la secrétaire d'État, en faisant en sorte que les plafonds ne puissent excéde...

Cet amendement, technique, concerne la situation de certains conseils d'administration. Je suis bien entendu très favorable à la loi Copé-Zimmermann, ainsi qu'au principe de nullité des délibérations si cette loi, relative à la parité dans les conseils d'administration, n'est pas respectée. Je veux toutefois signaler les problèmes rencontrés, e...

Le Gouvernement peut, d'ici à une éventuelle lecture définitive, apporter des précisions à la rédaction de cet amendement. Il serait d'ailleurs sage qu'il le fasse. Ma rédaction dépasse largement l'objectif poursuivi, j'en ai conscience : je n'ai pas eu le temps de la préciser. Compte tenu de l'engagement que vient de prendre Mme la secrétaire ...

Il me semble qu'un amendement de la rapporteure, à la fin de la série, permet d'atteindre partiellement l'objectif de l'ensemble des autres amendements. Ces amendements nous ont été suggérés par les représentants des agences de voyage, que l'article inquiète beaucoup et qui voudraient que nous revenions au texte du Sénat. Peut-être pourrions-n...

Il s'agit d'un amendement de précision destiné à assurer au sein du comité d'évaluation des politiques en faveur de la croissance et de la transformation des entreprises une représentation de la pluralité politique.

Je souhaiterais que le comité d'évaluation intègre dans son rapport annuel un tableau de bord faisant apparaître l'évolution de la charge administrative. L'objectif est de savoir si la loi PACTE augmente ou diminue les normes administratives pesant sur les entreprises. Vous savez qu'il s'agit de l'une de mes marottes, mais les entreprises et l...

Madame la secrétaire d'État, je vous demande un rendez-vous demain pour évoquer ce sujet. Même un samedi !

Afin que les effets du texte sur la croissance et la transformation des entreprises soient étudiés sur le long terme, cet amendement propose que les thématiques principales de la loi PACTE fassent l'objet d'une évaluation pendant les cinq premières années d'application de la loi. En effet, une durée d'évaluation de trois années serait trop cour...

Nous avons adopté des dispositions importantes sur la transformation et le transfert des contrats d'assurance-vie. Il faut que le comité puisse évaluer les dispositifs adoptés.

J'ai des points d'accord avec M. Fasquelle. Le projet de loi PACTE comporte plusieurs bonnes mesures. Je rappellerai celles qu'il a citées : la création du guichet unique en ligne, le statut de conjoint-collaborateur, la simplification du franchissement des seuils sociaux – notamment en donnant davantage de temps aux entreprises – , les disposi...

Ce faisant, peut-être simplifierons-nous enfin la vie des Français ! Peut-être irons-nous à l'essentiel ! Et peut-être sera-t-il plus simple d'expliquer aux Français ce que nous faisons ici, dans l'hémicycle, et quel est le sens de notre action, au lieu de légiférer, comme nous le faisons parfois, sur des points de détail. Ce qui place notre ...

Non, pour une intervention, monsieur le président, à moins que je doive faire comme mes collègues… Je salue la démarche du Gouvernement qui nous a donné accès au cahier des charges. Mes collègues n'ont pas eu le temps d'aller le consulter, pour ma part je l'ai fait, avec M. Pupponi. Oui, en dix minutes, nous avons le temps de traverser la rue ...

Puisque nous connaissons les dispositions du cahier des charges, nous pourrons voter contre les amendements de suppression. J'interviendrai ensuite, sur les autres amendements, pour vous dire ce que j'ai lu dans le cahier des charges.

Mes chers collègues, vous ne serez pas étonnés par cet amendement, qui est symétrique de celui que nous avons défendu tout à l'heure avec Charles de Courson : il vise à demander que le transfert de la majorité du capital de la société La Française des jeux soit réalisé à la suite d'un appel d'offres. Madame la rapporteure, nous avons bien comp...

Au vu des explications fournies, et dans la mesure où je souscris à cette proposition de transfert de la majorité du capital au secteur privé, je retire mon amendement et remercie M. le ministre des précisions qu'il nous apporte en nouvelle lecture.

Il a le même objet que ceux défendus à l'instant par M. Fasquelle. Puisque vous voulez placer la régulation du secteur des jeux sous l'unique autorité de l'ARJEL – hormis la police des casinos – , pourquoi ne pas l'inscrire dans la loi, monsieur le ministre ? Nous serions tous d'accord pour le faire, et cela nous rassurerait sur l'objectif pour...

Non, il ne s'agit pas de créer une autorité mais d'étendre la compétence de celle qui existe !