Lutte contre les inégalités mondiales
(Article 1er a)

Compléter l’alinéa 51 par la phrase suivante : Pour réellement faire de l’égalité femme-homme une grande cause du quinquennat et adopter une approche féministe dans le cadre de sa politique d’aide, la France s’engage à s’aligner sur le standard du consensus européen et à faire que 85 % des nouveaux projets d’aide intègrent le genre de façon pr...

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire : Le présent amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés s’inscrit dans un ensemble de mesures visant à promouvoir le respect de la démocratie et de l’Etat de droit dans les politiques d’aide au développement. Il est ici proposé de créer sur le modèle de l’instru...

Compléter l’alinéa 34 par la phrase suivante : La France s’attache plus particulièrement à renforcer la coopération culturelle et d’éducation avec les pays méditerranéens, notamment en favorisant les programmes d’échange et le volontariat en direction de la jeunesse. Exposé sommaire : Le présent amendement déposé par le groupe Socialistes et...

L’article 80 de la loi n° 2016‑1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique est ainsi modifiée : I. - Le deuxième alinéa du 1° du I est ainsi rédigé : « Les établissements distribuant le livret de développement durable et de développement solidaire proposent ann...

Le livre IV du code de procédure pénale est complété par un titre XXXIV ainsi rédigé : TITRE XXXIV De l’affectation des recettes provenant de la confiscation des biens mobiliers ou immobiliers détenus directement ou indirectement par des personnes étrangères politiquement exposées reconnues coupables d’infractions en matière de probité Art. ...