Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie

Un étranger qui arrive sur le sol français peut être un chauffeur de bus, une professeure, une infirmière, un commerçant, une mère de famille, un jeune sans emploi : pourquoi le présumer délinquant ? Le priver de sa liberté n'est pas anodin, a fortiori dans les conditions d'accueil des centres de rétention, que le Contrôleur général des lieux d...

Mon intervention sera très courte, car elle ne vise qu'à répéter notre question, à laquelle – pardonnez-moi d'insister, madame la ministre – nous n'avons pas eu de réponse : comment feriez-vous si la CNDA décidait d'accorder le statut de réfugié à une personne qui aurait, au préalable, été expulsée ? C'est une question très simple. On nous dit...

Vous ne nous avez toujours pas expliqué comment les choses se passent concrètement pour le demandeur d'asile qui a été expulsé !

… qui veulent supprimer ce droit au recours. Monsieur Verchère, vous nous dites que les demandes d'asile provenant d'Albanie, pays sûr, sont nombreuses et que 94 % d'entre elles sont refusées. Cela prouve que 6 % de ces demandes sont acceptées, ce qui représente plusieurs centaines de personnes originaires de ce pays. Il doit bien y avoir des r...

L'Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers – ANAFÉ – utilise le terme d'« invisibilisation de la procédure en zone d'attente » pour qualifier cet article qui renforce l'idée que les personnes maintenues sont des justiciables marginaux, à éloigner à tout prix, y compris, désormais, des tribunaux. Il s'agit, ici encore...

On ne peut pas laisser l'extrême-droite dire tout et n'importe quoi dans cet hémicycle ! Vous avez dit, madame Ménard, qu'il faudrait accorder l'asile en fonction des places disponibles. Je vous réponds que non, car l'asile est un droit inconditionnel, qui correspond à des engagements internationaux pris par la France lorsqu'elle a signé la co...

Mon collègue David Habid a fait un rappel historique utile : en 2015, monsieur le ministre d'État – nous sommes ravis que vous ayez rejoint l'hémicycle – , vous avez voté l'instauration du recours suspensif, et vous avez bien fait. Je me permets de répéter une question qui a été posée plusieurs fois cet après-midi mais à laquelle nous n'avons p...

À ce stade du débat, puisque vous ne voulez écouter ni les députés qui sont professionnels du droit ni les associations que nous avons tenu à saluer hier – même s'il est, hélas, impossible de les citer toutes, tant elles sont nombreuses à s'opposer à ce projet de loi – ,…

… je demanderais à la présidence, si j'en avais le pouvoir, de suspendre nos travaux pour une petite heure. Ceux qui ne l'ont pas fait auraient ainsi le temps de visionner le documentaire Je suis votre avocat, que je vous recommande vivement. La réalisatrice Valérie Denesle a suivi l'avocat Gilles Piquois, qui défend depuis près de trente ans d...

Allez le visionner, mes chers collègues, il dure cinquante minutes, et ce serait éclairant pour nos débats. Ce témoignage montre bien à quel point le processus de demande et de traitement de l'asile est fragile : un interprète qui traduit approximativement – cela peut arriver – , un agent de l'OFPRA qui ne comprend pas une situation personnelle...

Décidément, votre souci d'efficacité dans l'expulsion vous fait oublier les règles les plus élémentaires de notre droit destinées à garantir un recours effectif ! À cet effet, le caractère systématiquement suspensif du recours devant la CNDA avait été établi par la loi de 2015, adoptée par la précédente majorité afin de nous mettre en conformit...

Monsieur le ministre d'État, je vous demande donc si vous avez prévu les modalités de retour ici, en France, des personnes dont la CNDA aura décidé qu'elles doivent avoir le statut de réfugié et qui auront été expulsées de France. Petite question, n'est-ce pas ?

Est-il utile de rappeler en outre les termes de l'avis du Conseil d'État, qui « recommande instamment de renoncer à ces dispositions contraires aux exigences d'une bonne administration de la justice » ? Enfin, le Défenseur des droits demande lui aussi instamment le rétablissement du caractère suspensif du recours devant la CNDA, afin de garant...

Je ne veux pas que nous laissions passer des propos d'un député, fût-il membre du groupe Les Républicains, qui frôle l'extrême droite – une fois de plus.

Je reprends l'exposé sommaire de l'amendement précédent – je sais que mon intervention ne porte pas sur le bon amendement – : « les personnes qui demanderaient l'asile tout en sachant qu'ils en seront déboutés…

Je savais que cela vous ferait plaisir. Je veux dénoncer, dans cet amendement et dans le précédent, la suspicion généralisée que d'autres ont évoquée, cette suspicion qui fait de tout étranger un délinquant, de tout malade un imposteur, de tout demandeur d'asile un fraudeur. Voilà votre lecture de la situation ! C'était le discours du Front na...

… « mettre fin au détournement de l'allocation » ou encore « pour que le versement ne soit pas détourné par des personnes qui demanderaient l'asile tout en sachant qu'elles seront déboutées », cela montre qu'en la personne du demandeur d'asile, vous voyez d'abord un fraudeur.

Vous l'avez dit précédemment : « dissuader les faux demandeurs d'asile », telle est votre obsession et telle est la suspicion généralisée qui plane sur ce débat.

Je tiens à revenir, d'un mot, sur la suite de nos débats. Je précise que le groupe Nouvelle Gauche n'a déposé que 101 amendements sur un texte d'une telle importance, alors que le groupe La République en marche a déposé près de 20 % des amendements. Remettons donc les pendules à l'heure ! Mais j'en viens à l'amendement no 465, car ce n'est pas...

Il s'agit de la même question. Nous proposons de substituer aux mots « par tout moyen » les mots « selon le ou les moyens choisis par ce dernier ». Le Conseil d'État lui-même vous a mis en garde au sujet des effets que pourrait avoir cette mesure, car tout dépend des conditions matérielles dans lesquelles vivent les demandeurs d'asile : ils n'o...