Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie

… – appelons-les par leur nom – des éléments de raison, sans aucune naïveté. Les travaux sur l'urgence démographique dans l'Union européenne montrent : « que son déficit démographique est tel que l'arrivée d'un million de migrants chaque année pendant cinquante ans pourrait à peine le compenser ; »…

… « que le million de migrants arrivés dans l'UE en 2015 correspond à 0,2 % de sa population ; [… ] qu'il n'y a non seulement pas de corrélation avérée entre chômage et migrations mais que ces dernières représentent bien souvent une contribution économique non négligeable ». Ces constats, non exhaustifs, ne sont pas de moi, mais de la sociologu...

Je vous citerai un seul extrait de l'avis du Défenseur des droits, Jacques Toubon, que vous avez bien connu, monsieur Dumont : « Les statistiques publiées par l'Institut national d'études démographiques (INED) et l'Institut national de la statistique économique (INSEE) démentent cette analyse. Le solde migratoire de la France se révèle en effet...

Premièrement, je suis fondamentalement opposée à tout ce que racontent la droite et l'extrême droite depuis le début de ce débat et nous sommes nombreux, je crois, à être dans ce cas. Deuxièmement, je sais que leur intention est en l'occurrence parfaitement malsaine. Troisièmement, je sais que la droite et l'extrême droite veulent faire durer...

Néanmoins, madame la ministre, si nous sommes ce soir dans cette situation, à minuit et demi, c'est pour beaucoup à cause de cette faute originelle inscrite dans le titre même de la loi, qui mélange l'asile et l'immigration.

On ne peut pas se permettre d'associer dans un même texte ces deux notions qui n'ont rien à voir. Encore une fois, l'asile ne peut pas être considéré comme partie prenante de l'immigration : celle-ci relève de la politique, et vous ferez celle que vous voudrez ; celui-là est un droit inconditionnel, conventionnel – je renvoie à la convention de...

C'est donc vous, madame la ministre, qui avez organisé le désordre en rédigeant de la sorte votre projet de loi. En outre, madame la ministre, je trouve que votre dernière intervention est assez déplacée et que vous êtes ici, effectivement, pour répondre aux députés que nous sommes.

Vous avez été sénatrice, madame la ministre : vous ne pouvez donc l'ignorer. Enfin, s'agissant de l'organisation de nos débats je crois que, compte tenu de l'évolution des travaux, une réunion extraordinaire de la conférence des présidents sera vraisemblablement nécessaire. Je ne doute pas, monsieur le président, que le président de l'Assemblé...

Quelle erreur d'avoir retiré votre amendement, chère collègue ! Il s'agissait d'un bon amendement et nous voulions le voter. Sachez, pour ceux qui l'ignoreraient, qu'il nous en reste 973 à examiner.

Cet amendement vise à renforcer le droit des réfugiés à bénéficier de la réunification familiale. C'est un objectif que nous sommes nombreux à partager sur ces bancs, et le projet de loi contient déjà quelques dispositions qui vont dans ce sens, mais nous vous proposons d'améliorer le dispositif existant, à travers deux mesures. Premièrement, ...

Madame la rapporteure, l'amendement n'est pas satisfait par l'action de l'OFPRA puisque nous proposons justement que l'administration informe elle-même des modes de preuve auxquels nous pouvons recourir, ce qui enrichit les droits des demandeurs d'asile. Par ailleurs, madame la ministre, vous semblez choquée que le bénéfice du doute puisse pro...

notre proposition est non pas une prime à l'illégalité, mais l'application des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme. Enfin, cet amendement nous est inspiré par l'avis du Défenseur des droits rendu sur ce texte, qui est très critique, et formule en l'espèce une proposition à laquelle il serait sage de se rallier.

Mes chers collègues du groupe Les Républicains, nous voterons contre vos amendements de suppression, pour plusieurs raisons. La première – la moins importante, peut-être – est que l'article 1er est l'un des rares articles pour lesquels nous pourrons voter. Il serait donc dommage de le supprimer !

Plus sérieusement, une fois de plus, vous mélangez tout, l'asile et l'immigration. Tous les exposés des motifs ne parlent que d'appel d'air, d'immigration illégale, etc. Une fois de plus, la suspicion est jetée sur tout demandeur d'asile. Mais, monsieur le ministre d'État, c'est l'ambiance générale de ce texte qui favorise les dérapages de la ...

Si vous n'aviez pas mis vous-même le ver dans le fruit en mélangeant asile et immigration dans un seul projet de loi – ce qui constitue, je crois, une première – , les députés du groupe Les Républicains ne pourraient pas tout mélanger et revendiquer leur attachement à l'asile tout en dénonçant toujours un peu plus toute forme d'immigration. La...

Nous voterons cet amendement qui permettrait à tous les enfants, même majeurs, de bénéficier du même titre de séjour de plein droit. Si cet amendement n'était pas adopté, on créerait une inégalité de traitement au sein même des fratries, ce que vous nous avez confirmé, madame la rapporteure, en soulignant qu'un majeur pourra déposer sa propre d...

Quand le Front national dépose des amendements, il est parfois utile d'en lire les exposés sommaires. En l'occurrence, l'exposé sommaire de l'amendement no 557 n'a pas été lu jusqu'au bout, sans doute parce que M. Pajot n'a pas osé le faire. Je rejoins d'abord l'argument de la rapporteure : déposer un amendement qui empêche un enfant mineur pr...

Monsieur le ministre d'État, j'ai déjà eu l'occasion de dire, hier, tout le mal que je pensais du fait d'aborder l'asile et l'immigration dans un même texte. L'asile correspond à nos engagements internationaux et n'a rien à voir avec l'immigration. Surtout, l'asile ne saurait être une variable d'ajustement de votre politique d'immigration.

D'autre part, il convient de rappeler le nombre de lois adoptées dans ces domaines. Les deux dernières, qui datent de 2015, n'ont pas encore révélé, vous le savez, toute leur portée, et elles n'ont pas davantage été évaluées. On doit donc s'interroger sur le véritable dessein de ce texte, arrivé dans la précipitation, sans concertation, qui su...

Ce délai ne présente que des inconvénients dans la vie quotidienne des intéressés, et aucun avantage. Un exemple : le conjoint ne peut pas travailler et, comme l'indique très justement l'exposé sommaire de l'amendement, le couple ou la famille ne peut pas avoir accès à un logement social. On maintient donc des familles dans des situations de pr...