Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie

Ces amendements sont très différents des précédents ! Lisez-les, avant de donner un avis défavorable !

Madame la présidente, je regrette que vous ne m'ayez pas donné la parole il y a cinq minutes, car cela aurait été préférable pour la bonne compréhension de nos débats.

Madame la présidente, je ne remettais nullement en cause votre décision, qui est souveraine ; je n'ai fait que la regretter. Je souhaitais répondre à l'un de nos collègues de droite, car, au-delà de ces bancs, nous nous adressons à tous les Français et nous devons tenter d'éclairer les termes du débat. Monsieur Dumont, mon homonyme – il n'y a...

pour autant que je le sache – , votre question adressée au ministre sur son objectif de protection est absurde ou malintentionnée. En effet, la protection de l'asile est inconditionnelle, si bien que déterminer un nombre de personnes à protéger en 2018 est absurde.

Nous protégerons tous ceux que la convention de Genève de 1951 nous impose de protéger : le fait de l'avoir signé non seulement nous honore, mais nous engage. Il n'y a donc pas de débat sur la quantité, mais sur les principes et sur l'application de cette convention.

Réduire les délais de dépôt de dossiers des demandeurs d'asile aura clairement pour conséquence de placer les demandes en procédure accélérée. C'est nier, monsieur le ministre, la situation réelle de ces personnes lorsqu'elles arrivent sur le territoire, le suivi psychologique dont elles ont besoin et l'absence de repères dont elles souffrent. ...

L'article 4 ouvre le deuxième chapitre du titre Ier du projet de loi qui porte sur les conditions d'octroi de l'asile et sur la procédure devant l'OFPRA et la CNDA. Pour éclairer la discussion sur ce chapitre, je vous livre deux citations. La première, extraite d'une déclaration conjointe du Président de la République et du président du Haut C...

Triste soir, effectivement, à l'Assemblée nationale ! Le droit d'asile est gravement fragilisé par cette réduction drastique des délais. La liste est longue pourtant de ceux qui avaient exprimé leurs inquiétudes à ce sujet : le Défenseur des droits, la Contrôleure générale des lieux de privations de liberté, mais aussi la Commission nationale c...

Je ne peux pas toutes les citer. Toutes ces associations appellent à voter contre ce projet de loi. L'adoption de l'article 5 va les décevoir, mais ils seront surtout indignés, comme nous le sommes, lorsqu'ils découvriront que ce vote s'est fait avec le renfort unanime des députés d'extrême droite et avec le soutien de la quasi-totalité des dé...

Je vous l'ai dit hier, ce que font le Gouvernement et la majorité est dangereux. Et les discours des députés Front national et Les Républicains sont nauséabonds. Mais je le dis ce soir, comme Mme Clémentine Autain, avec une certaine gravité : nous n'avons pas voté Emmanuel Macron, il y a un an, afin de battre le Front national – c'était notre s...

Depuis le début des débats sur ce projet de loi, vous et le groupe Les Républicains dites la même chose !

Tout est en ligne sur le site de l'Assemblée nationale ! Vous savez bien que tout cela est faux !

Dans ces amendements, en matière de délai, le Front national propose 20 jours ; le groupe Les Républicains, 30 jours ; Mme Ménard – petit bras – , 60 jours. À ce petit jeu malsain, c'est de toute façon toujours l'extrême droite qui gagne.

L'unique motivation de tous ces amendements est, de toute façon, d'aller plus vite, pour renvoyer plus rapidement les demandeurs. Parce que nous voterons contre un délai de 90 jours, nous nous opposerons également à ces amendements, qui font vraiment fi de la réalité psychique, physique, morale de ces personnes qui ont fui la guerre, la perséc...

Il faut du temps, évidemment, du « temps nécessaire à la confiance », comme disait Jean-Paul Lecoq, un temps nécessaire pour établir un contact de confiance. Allez au bout de votre logique, mesdames, messieurs les députés, dites que le demandeur d'asile doit déposer sa demande la veille de son arrivée. Car, finalement, c'est cela que vous avez...

Monsieur le président, mon rappel au règlement porte sur le même sujet. Nous n'avons en effet pas de temps à perdre car les discussions seront longues. Je ne sais pas si le temps est extensible ni combien de temps il nous faudra pour examiner les mille amendements mais, si j'ai bien compris, au bout de ce débat, la Conférence des présidents a d...

Il serait en effet très dommage que, sur un sujet aussi essentiel, le vote se fasse en catimini, à quatre heures du matin dans la nuit de vendredi à samedi.

Il serait préférable, pour la qualité de nos travaux et pour cette institution, que nous puissions éviter cette configuration.

Après l'avoir interrompu à une heure du matin, nous reprenons ce débat, tronqué, à vingt et une heures trente. Pour nous remettre dans le bain, il faut revenir sur cet amendement très important. En effet, comme on a déjà pu le dire la nuit dernière, il existe, de fait, une inégalité de traitement entre frères et soeurs, membres d'une même fratr...

Alors que nous en sommes encore au tout début de l'examen du texte et que nous avons beaucoup entendu la droite et l'extrême droite, nous avons envie d'apporter quelques éléments au débat, pour opposer à tous ces propos populistes et démagogiques…