Les interventions de Laurence Trastour-Isnart sur ce dossier

1138 amendements trouvés


28/01/2021 — Amendement N° 1338 au texte N° 3797 - Après l'article 25 bis (Irrecevable)
Mme Trastour-Isnart, Mme Blin, M. Reda, M. Emmanuel Maquet, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Meunier, Mme Audiber...

L’affichage du portrait officiel du Président de la République française est obligatoire dans chaque mairie et mairie annexe. Exposé sommaire : Actuellement l’affichage du portrait officiel du Président de la République française n’est pas obligatoire dans chaque mairie et mairie annexe. Cet affichage relève simplement d’un usage qui est déso...

28/01/2021 — Amendement N° 1337 au texte N° 3797 - Après l'article 25 bis (Irrecevable)
Mme Trastour-Isnart, Mme Blin, M. Reda, M. Emmanuel Maquet, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Meunier, Mme Audiber...

La présentation d’un buste de la Marianne est obligatoire dans chaque mairie et mairie annexe. Exposé sommaire : Actuellement la présentation d’un buste de la Marianne dans chaque mairie et mairie annexe n’est pas une obligation. Elle relève simplement d’un usage qui est désormais courant et qui relève de la tradition républicaine. Si dans l...

28/01/2021 — Amendement N° 1336 au texte N° 3797 - Après l'article 25 bis (Irrecevable)
Mme Trastour-Isnart, Mme Blin, M. Reda, M. Emmanuel Maquet, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Meunier, Mme Audiber...

L'affichage du drapeau tricolore est obligatoire dans chaque association. Exposé sommaire : Face à un contexte national ou le risque de séparatisme n’a jamais été aussi fort sur notre territoire, il apparaît essentiel d’adopter une obligation légale d’afficher le drapeau français dans chaque association. L’association est en effet un lieu de ...

28/01/2021 — Amendement N° 1335 au texte N° 3797 - Après l'article 25 bis (Irrecevable)
Mme Trastour-Isnart, Mme Blin, M. Reda, M. Emmanuel Maquet, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Meunier, Mme Audiber...

Le pavoisement du drapeau tricolore est obligatoire dans toutes les mairies et bâtiments communaux annexes. Exposé sommaire : Alphonse de Lamartine déclarait en 1848 à propos de notre drapeau tricolore : « C’est le drapeau de la France, c’est le drapeau de nos armées victorieuses ; c’est le drapeau de nos triomphes qu’il faut relever devant l...

28/01/2021 — Amendement N° 1334 au texte N° 3797 - Article 25 (Non soutenu)
Mme Trastour-Isnart, Mme Blin, M. Reda, M. Emmanuel Maquet, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Meunier, Mme Audiber...

À l’alinéa 13, substituer aux mots : « et morale » les mots : « , morale et de la dignité ». Exposé sommaire : Le contrat d’engagement républicain doit s’assurer du respect de la personne humaine en prenant certes en compte l’intégrité physique et morale, mais il ne doit pas seulement s’y cantonner. En raison de notre condition humaine il ...

28/01/2021 — Amendement N° 1333 au texte N° 3797 - Après l'article 53 (Rejeté)
Mme Trastour-Isnart, Mme Blin, M. Emmanuel Maquet, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Meunier, Mme Audibert, Mme Co...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans les six mois qui suivent la promulgation de la présente loi, un rapport sur l'état des lieux de l'instruction à domicile. Exposé sommaire : Par ce projet de loi, le Gouvernement entend lutter contre le séparatisme islamiste qui est incompatible avec les principes de la République et de notre démocratie...

28/01/2021 — Amendement N° 1332 au texte N° 3797 - Article 21 (Rejeté)
Mme Trastour-Isnart

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La liberté d’instruction est un principe fondamental de notre démocratie. De nombreux français, qu’ils aient recours ou non à l’instruction en famille, y sont très attachés. Le fait de décider d’instruire à domicile pour des raisons qui appartiennent aux familles n’est pas la démonstration d’un quelco...

28/01/2021 — Amendement N° 1331 au texte N° 3797 - Article 18 (Rejeté)
Mme Trastour-Isnart, M. Emmanuel Maquet, M. Aubert, M. Di Filippo, Mme Louwagie, M. Jean-Claude Bouchet

À l’alinéa 2, supprimer le mot : « direct ». Exposé sommaire : Le développement, l’intrusion et la génération des moyens de communication, par des réseaux sociaux, tels que Tiktok ou encore Instagram, des nouvelles technologies, l’évolution de notre rapport à la vie privée par ces derniers, peuvent exposer une personne ou ses biens à un risq...

28/01/2021 — Amendement N° 1330 au texte N° 3797 - Article 16 (Rejeté)
Mme Trastour-Isnart, Mme Blin, M. Reda, M. Emmanuel Maquet, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Meunier, Mme Audiber...

Après le mot : « puni », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 5 : « d’une peine de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende. » Exposé sommaire : Ce type de pratique est particulièrement grave. Il porte atteinte à la dignité de la personne. Il convient dès lors d’aggraver la peine prévue par le présent article. Cet amendement propo...

28/01/2021 — Amendement N° 1329 au texte N° 3797 - Article 14 (Rejeté)
Mme Trastour-Isnart, Mme Blin, M. Reda, M. Emmanuel Maquet, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Meunier, Mme Audiber...

I. – À la première phrase de l’alinéa 5, supprimer les mots : « en France ». II. – En conséquence, procéder à la même suppression aux alinéas 8, 14, 18 et 22 Exposé sommaire : Cet amendement vise à rendre cohérent l’esprit de cet article. La formulation actuelle laisse entendre qu'il faut que la polygamie soit établie sur le territoire fran...

28/01/2021 — Amendement N° 1328 au texte N° 3797 - Avant l'article 13 (Rejeté)
Mme Trastour-Isnart, Mme Blin, M. Emmanuel Maquet, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Meunier, Mme Audibert, Mme Co...

À la fin de l’intitulé du Chapitre III, substituer aux mots : « l’égalité entre les femmes et les hommes » les mots : « la dignité de la personne humaine ». Exposé sommaire : Le respect de la dignité de la personne humaine permet d’assurer l’égalité entre les femmes et les hommes tout en s’assurant d’un respect de la condition de tout être...

28/01/2021 — Amendement N° 1327 au texte N° 3797 - Après l'article 5 (Irrecevable)
Mme Trastour-Isnart, M. Le Fur, Mme Blin, M. Reda, M. Emmanuel Maquet, Mme Meunier, Mme Audibert, Mme Corneloup, M. C...

La levée du drapeau et la pratique de l’hymne national, dans les établissements des premier et second degrés, sont obligatoires chaque mois de période scolaire. Un décret en Conseil d’État détermine les modalités d’application du présent amendement. Exposé sommaire : La meilleure façon de lutter contre le séparatisme est de faire aimer la Fra...

28/01/2021 — Amendement N° 1326 au texte N° 3797 - Après l'article 5 (Irrecevable)
Mme Trastour-Isnart, M. Le Fur, Mme Blin, M. Reda, M. Emmanuel Maquet, Mme Meunier, Mme Audibert, Mme Corneloup, M. C...

La levée du drapeau et la pratique de l’hymne national, dans les établissements des premier et second degrés, sont obligatoires chaque semaine de période scolaire. Un décret en Conseil d’État détermine les modalités d’application du présent amendement. Exposé sommaire : La meilleure façon de lutter contre le séparatisme est de faire aimer la ...

28/01/2021 — Amendement N° 1325 au texte N° 3797 - Après l'article 53 (Irrecevable)
Mme Trastour-Isnart, Mme Blin, M. Reda, M. Emmanuel Maquet, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Meunier, Mme Audiber...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur la nécessité de communiquer systématiquement au maire l’identité des personnes inscrites au fichier des personnes recherchées résidant dans sa commune. Exposé sommaire : La France fait face à une situation de tension ex...

28/01/2021 — Amendement N° 1324 au texte N° 3797 - Après l'article 5 (Irrecevable)
Mme Trastour-Isnart, Mme Blin, M. Reda, M. Emmanuel Maquet, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Meunier, Mme Audiber...

Après l’article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article L. 2212-2-1 A ainsi rédigé : « Art. L. 2212-2-1 A. – Le représentant de l’État dans le département, communique systématiquement au maire l’identité des personnes inscrites au fichier des personnes recherchées résidant dans sa commune. Le ...

28/01/2021 — Amendement N° 1323 au texte N° 3797 - Article 4 (Rejeté)
Mme Trastour-Isnart, M. Le Fur, Mme Blin, M. Reda, M. Emmanuel Maquet, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Meunier, ...

À l’alinéa 8, substituer au mot : « dix » le mot : « vingt ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre l’interdiction du territoire français à l’encontre de tout étranger coupable de l’infraction prévue à l’article 433-3-1 sur le territoire français pour une durée de 20 ans. Au regard du danger que font peser, sur la communauté n...

28/01/2021 — Amendement N° 1322 au texte N° 3797 - Titre (Rejeté)
Mme Trastour-Isnart, Mme Blin, M. Reda, M. Emmanuel Maquet, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Meunier, Mme Audiber...

Compléter l’intitulé du projet de loi par les mots : « et la lutte contre le séparatisme islamiste » Exposé sommaire : Le 2 octobre 2020, le Président de la République Emmanuel MACRON avait dans un discours aux Mureaux dressé une ambition pour la France, face à la menace du « séparatisme islamiste » selon ses propres mots. Il exhortait alor...

28/01/2021 — Amendement N° 1319 au texte N° 3797 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, M. Breton, M. Cinieri, Mme Dalloz, M. Door, M. P...

I. – Le code électoral est ainsi modifié : 1° Le 1° des articles L. 265, L. 347, L. 407, L. 433 et L. 558‑20, le 1° du I des articles L. 487, L. 514 et L. 542 et le 3° du II des articles L. 398 et L. 418 sont complétés par une phrase ainsi rédigée : « Le titre ne saurait, par sa formulation, affirmer ou faire clairement comprendre que les cand...

28/01/2021 — Amendement N° 1313 au texte N° 3797 - Article 14 bis (Rejeté)
M. Therry, M. Benassaya, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Cattin, M. Reda, Mme Audibert, M. Pierre-Henri Dumont, M...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article vise à empêcher, lorsqu’une personne « a été victime de polygamie », la possibilité pour l’autorité administrative de procéder au retrait du titre de la carte de séjour temporaire portant la mention vie privée et familiale de l’étranger et à obliger cette même autorité administrative à en a...

28/01/2021 — Amendement N° 1295 au texte N° 3797 - Avant l'article 1er (Tombe)
M. Le Fur, M. Aubert, Mme Audibert, M. Breton, M. Cinieri, Mme Dalloz, M. Door, M. Pierre-Henri Dumont, M. Gosselin, ...

Compléter l’intitulé du titre Ier par les mots : « et lutter contre l’islamisme radical et politique ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à compléter le libellé du Titre Ier du projet de loi. Au départ, l’intention du législateur était louable puisqu’il s’agissait d’un projet de loi destiné à combattre l’islam poli...