Les interventions de Laurence Vanceunebrock sur ce dossier
47 amendements trouvés
16/01/2021 — Amendement N° CE123 au texte N° 3661 - Article 4 (Rejeté)
M. Ledoux, Mme Firmin Le Bodo, Mme Chapelier, Mme Degois, Mme Vanceunebrock, M. El Guerrab, M. Chiche, M. Ardouin, M....
Après les mots : « remplacés par les mots », rédiger ainsi la fin de l’article : « doit procéder, par arrêté, en lien avec les associations de protection des animaux, à la capture de chats non identifiés, » Exposé sommaire : Chaque année, des dizaines de milliers de chats errants sont capturés et stérilisés par les associations de défense de ...
16/01/2021 — Amendement N° CE122 au texte N° 3661 - Article 3 (Retiré)
M. Ledoux, Mme Firmin Le Bodo, Mme Chapelier, Mme Degois, Mme Vanceunebrock, M. El Guerrab, M. Chiche, M. Ardouin, M....
À l’alinéa 8, après la référence : « L. 212‑10 », insérer les mots : « ou par le port d’un collier où figurent le nom et l’adresse de leur maître, ». Exposé sommaire : Si l’identification des chiens est obligatoire depuis janvier 1999, l’identification des chats n’est obligatoire que depuis janvier 2012, ce qui explique le nombre important...
15/01/2021 — Amendement N° CE22 au texte N° 3661 - Article 3 (Adopté)
Mme Vanceunebrock, Mme Granjus, Mme Lenne, M. Mendes, Mme Degois, M. Marilossian, M. Testé
À l’alinéa 3, après les mots :« la garde », insérer les mots : « dans des conditions permettant de veiller au bien-être et à la santé des ». Exposé sommaire : L’article L1 du code rural et de la pêche maritime définit la liste des objectifs de la politique en faveur de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche maritime. Parmi ceux-ci,...
15/01/2021 — Amendement N° CE23 au texte N° 3661 - Article 9 (Retiré)
Mme Vanceunebrock, Mme Granjus, Mme Lenne, M. Mendes, Mme Degois, M. Marilossian, M. Testé
Compléter le second alinéa par les mots suivants :« dont les modalités sont définies en lien avec les associations de protection animale. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à souligner le travail d’alerte réalisé par les associations. Celles-ci se mobilisent pour, non seulement sensibiliser les citoyens et les pouvoirs publics à la cause...
15/01/2021 — Amendement N° CE24 au texte N° 3661 - Après l'article 10 (Adopté)
Mme Vanceunebrock, Mme Granjus, Mme Lenne, M. Mendes, Mme Degois, M. Marilossian, M. Testé
L’article 230‐19 du code de procédure pénale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « 19° Les confiscations et les interdictions de détenir un animal, prévues aux articles 131‑21‑1 et 131‑21‑2 du code pénal. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscrire dans le fichier des personnes recherchées au titre des décisions judiciaires les ...
15/01/2021 — Amendement N° CE42 au texte N° 3661 - Article 13 (Non soutenu)
Mme Brunet, Mme Vanceunebrock
À l’alinéa 2, après les mots :« d’espèces non domestiques », insérer les mots : « et de certaines espèces domestiques ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à étendre l’interdiction de spectacle ayant recours aux animaux sauvages à ceux ayant recours à certains animaux domestiques. Par exemple, les camélidés (dromadaires, certaines...
15/01/2021 — Amendement N° CE51 au texte N° 3661 - Après l'article 5 (Irrecevable)
M. Cazenove, Mme Vanceunebrock, Mme Lenne
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
