Les interventions de Laurence Vanceunebrock sur ce dossier
47 amendements trouvés
16/01/2021 — Amendement N° CE119 au texte N° 3661 - Article 15 (Non soutenu)
M. Ledoux, Mme Firmin Le Bodo, Mme Chapelier, Mme Degois, Mme Vanceunebrock, M. El Guerrab, M. Chiche, M. Ardouin, M....
Après les mots : « sont interdits », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « à partir du 1er janvier 2022. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à interdire l’élevage de visons d’Amérique pour leur fourrure au 1er janvier 2022. L’élevage génère des souffrances reconnues chez les visons : entassés à plusieurs dans de mi...
16/01/2021 — Amendement N° CE147 au texte N° 3661 - Article 12 (Rejeté)
M. Labaronne, M. Haury, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Jolivet, M. Cormier-Bouligeon, Mme Dubré-Chirat, Mme Rilhac, Mme Va...
Rédiger ainsi l'alinéa 10: « Art. L. 211‑34. – I. – Il est interdit de détenir en captivité des spécimens de cétacés, sauf au sein d’établissements zoologiques : 1° Qui, respectant les règles générales de fonctionnement et les caractéristiques générales des installations zoologiques à caractère fixe et permanent présentant au public de...
15/01/2021 — Amendement N° CE22 au texte N° 3661 - Article 3 (Adopté)
Mme Vanceunebrock, Mme Granjus, Mme Lenne, M. Mendes, Mme Degois, M. Marilossian, M. Testé
À l’alinéa 3, après les mots :« la garde », insérer les mots : « dans des conditions permettant de veiller au bien-être et à la santé des ». Exposé sommaire : L’article L1 du code rural et de la pêche maritime définit la liste des objectifs de la politique en faveur de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche maritime. Parmi ceux-ci,...
15/01/2021 — Amendement N° CE23 au texte N° 3661 - Article 9 (Retiré)
Mme Vanceunebrock, Mme Granjus, Mme Lenne, M. Mendes, Mme Degois, M. Marilossian, M. Testé
Compléter le second alinéa par les mots suivants :« dont les modalités sont définies en lien avec les associations de protection animale. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à souligner le travail d’alerte réalisé par les associations. Celles-ci se mobilisent pour, non seulement sensibiliser les citoyens et les pouvoirs publics à la cause...
15/01/2021 — Amendement N° CE24 au texte N° 3661 - Après l'article 10 (Adopté)
Mme Vanceunebrock, Mme Granjus, Mme Lenne, M. Mendes, Mme Degois, M. Marilossian, M. Testé
L’article 230‐19 du code de procédure pénale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « 19° Les confiscations et les interdictions de détenir un animal, prévues aux articles 131‑21‑1 et 131‑21‑2 du code pénal. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscrire dans le fichier des personnes recherchées au titre des décisions judiciaires les ...
15/01/2021 — Amendement N° CE42 au texte N° 3661 - Article 13 (Non soutenu)
Mme Brunet, Mme Vanceunebrock
À l’alinéa 2, après les mots :« d’espèces non domestiques », insérer les mots : « et de certaines espèces domestiques ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à étendre l’interdiction de spectacle ayant recours aux animaux sauvages à ceux ayant recours à certains animaux domestiques. Par exemple, les camélidés (dromadaires, certaines...
15/01/2021 — Amendement N° CE51 au texte N° 3661 - Après l'article 5 (Irrecevable)
M. Cazenove, Mme Vanceunebrock, Mme Lenne
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
