Respect des principes de la république

Nous avons déjà longuement échangé sur ces amendements, et vous ne pouvez pas imaginer que je sois en quoi que ce soit une adepte du burkini.

Mais les cas que vous venez d'évoquer entrent, à mon sens, dans le cadre des pouvoirs conférés aux maires, qui peuvent interdire ce vêtement par arrêté, en cas de risque de trouble à l'ordre public. En l'état actuel du droit, vous le savez, toute interdiction du port du burkini doit faire l'objet d'un examen précis et circonstancié, par les ma...

Je rappelle l'état du droit, je vous dirai ensuite pourquoi il me semble qu'aller au-delà irait à l'encontre de nos libertés fondamentales. C'est là ce qui est le plus difficile : concilier ordre public et libertés fondamentales. Aujourd'hui, un maire peut prendre un arrêté s'il estime qu'il y a un risque de trouble à l'ordre public. En ce qui...

Désormais, dans les piscines, le port du bermuda n'est plus autorisé, pour des raisons d'hygiène. J'imagine que, s'agissant de vêtements qui couvrent, de la même façon, une grande partie du corps, ces mêmes raisons d'hygiène pourraient prévaloir. Aller au-delà, et interdire totalement le burkini, porterait à l'inverse une atteinte grave à nos ...

Bref, aux libertés personnelles de chacun, même si je redis que je ne défends pas ce vêtement.

À l'occasion de l'examen de ces amendements, vous nous livrez vos convictions et votre interprétation. Elle n'est pas toujours partagée, même sur les sujets sensibles que vous avez évoqués. Nous examinons vos amendements, dont certains concernent les établissements d'enseignement supérieur. Monsieur Ciotti, vous n'avez pas développé ce sujet d...

Ces amendements sont difficilement conformes à l'article 10 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen comme à l'article 9 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Cela ne signifie pas pour autant, mes chers collègues, que nous ne soyons pas sensibles aux situations relatives aux mineurs qu...

Comme vient de l'indiquer le rapporteur général, le projet de loi que nous examinons est un texte d'équilibre dont l'objectif est de donner aux pouvoirs publics comme à la société civile les outils juridiques pour lutter contre la pratique de repli communautaire, tout en empêchant la stigmatisation d'une communauté religieuse durablement instal...

Le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés a déposé un amendement faisant obligation au maire et aux élus municipaux de veiller au respect, par les participants à la tenue des opérations de vote, des principes de neutralité et de laïcité. C'est une excellente réaction ; j'espère que cet amendement sera adopté. Je demeure néa...

Les principes fondamentaux de la République comme ceux de la laïcité et de la neutralité du service public gagnent à être énoncés de manière claire, générale et concise. Les exceptions, quelles qu'en soient la justification ou l'opportunité politique, en affaiblissent la portée.

Madame Ménard, nous respectons autant que vous toutes les personnes que vous avez citées. Je vais apporter une réponse conjointe à vos trois amendements, puisque vous les avez défendus en même temps. Vous proposez tout d'abord de substituer les mots « de la laïcité en France » aux mots « des principes de la République » : pourquoi mettre en ex...

Chère collègue Annie Genevard, lorsque je vous ai fait cette réponse, nos échanges ne portaient pas sur la loi de 1905 en général, mais uniquement sur son article 1er . Ces trois amendements identiques tendent à rétablir l'article 1er A, introduit par le Sénat en première lecture. Il me semble qu'ajouter la libre pratique au libre exercice du c...

Annie Genevard a déjà développé mon argumentaire, puisqu'elle a rappelé le principe établi par l'article 10 de la Déclaration de 1789. Ce principe est d'ailleurs repris dans la Charte de la laïcité, qui précise : « Les usagers du service public ont le droit d'exprimer leurs convictions religieuses dans les limites du respect de la neutralité du...

Chère collègue, vous n'avez pas vraiment défendu vos deux amendements, qui portent sur la discrétion religieuse, je le comprends d'ailleurs, car de nombreux échanges les ont précédés. Vous vous êtes surtout exprimée sur la notion d'espace de service public, à laquelle j'essaie moi-même de réfléchir, ayant en tête plusieurs cas limites – peut-êt...

Mes chers collègues, je vais d'abord vous exposer très précisément la position de la commission puis je vous donnerai brièvement mon avis personnel, que j'ai déjà développé plusieurs fois en première lecture et en commission. La théorie des collaborateurs occasionnels des services publics élaborée par le Conseil d'État a pour seul objet d'inde...

S'agissant du service public, il existe donc des agents, des usagers et des tiers, ces derniers ayant comme caractéristique soit de n'avoir aucune relation avec le service public, soit d'avoir une relation différente de celle des agents et des usagers. Ni le Conseil d'État ni la Cour de cassation n'ont reconnu l'existence de participants à l'ex...

Il vise à clarifier les obligations qui s'appliquent aux délégataires de service public, ainsi qu'aux titulaires d'un contrat de la commande publique lorsqu'ils exercent une mission de service public. En application du principe de neutralité, ils doivent en effet veiller à ce que leurs salariés ou les personnes sur lesquelles ils exercent une a...

En réponse à l'argumentation du Gouvernement, je voudrais simplement rappeler que nous nous sommes déjà largement éloignés de l'épure de l'article 25 de la loi de 1983 qui énonce, effectivement, que « Le fonctionnaire exerce ses fonctions dans le respect du principe de laïcité. À ce titre, il s'abstient notamment de manifester, dans l'exercice ...

L'avis de la commission est défavorable, pour les motifs que j'ai exposés tout à l'heure. Toutefois, mon avis personnel est divergent.

Il est défavorable, car cet amendement est déjà satisfait : il ressort en effet de la rédaction même de l'article 1er , que l'ensemble des organismes de droit public ou de droit privé qui se voient confier directement l'exécution d'une mission de service public, par la loi ou par un règlement, sont tenus d'assurer l'égalité des usagers devant l...