Respect des principes de la république

Nous devons bien sûr nous respecter, les élèves doivent bien entendu respecter leurs professeurs, mais faut-il inscrire cela dans la loi ? Avis défavorable.

Je ne crois pas qu'il soit nécessaire de préciser que la formation est initiale et continue, parce que c'est déjà prévu par l'article 1er qui vise les enseignants et les futurs enseignants. Vous proposez d'ajouter une formation à la liberté d'expression et je comprends votre préoccupation. Toutefois, je pense qu'il ne faut pas que nous nous éca...

Toute une série d'amendements visent à préciser ou à étendre le type de formation qui devra être dispensé aux enseignants ; je ferai donc une réponse globale. Ces amendements tendent à compléter la formation en matière de laïcité par des formations portant sur d'autres sujets, certes importants, mais divers et variés. Je souhaite que nous en r...

La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement, mais je suis impatiente de connaître l'avis de M. le ministre.

À titre personnel, il me semble que la référence à tout acte d'intimidation, telle qu'elle est définie par la Cour de cassation, est suffisamment large pour couvrir la notion d'atteinte à l'intégrité psychique. Avis défavorable.

Pour les raisons que j'ai déjà évoquées et qui valent pour tous ces amendements, il ne me semble pas opportun d'étendre au cas par cas le champ du dispositif. La notion d'acte d'intimidation est déjà interprétée très largement par la Cour de cassation. Avis défavorable.

Je ne pense pas qu'il soit nécessaire de préciser que le délai doit être raisonnable. Avis défavorable.

… puisque le dernier alinéa de l'article 5 prévoit que « lorsqu'elle est informée [… ] de l'existence d'un risque manifeste d'atteinte grave à l'intégrité physique du fonctionnaire, la collectivité publique prend, sans délai et à titre conservatoire, les mesures d'urgence de nature à faire cesser ce risque ». C'est donc un avis défavorable.

Je ne peux présenter d'autre argumentaire que celui que j'ai déjà développé. Je comprends très bien les préoccupations exprimées par Mmes Karamanli et Untermaier. Peut-être aurait-il été judicieux de rédiger une présentation plus développée du principe de laïcité dans l'exposé des motifs. Néanmoins, est-ce le rôle de la loi d'entrer dans ce niv...

Proposer comme vous le faites, mon cher collègue, de cantonner la formation sur la laïcité au seul objectif de lutte contre l'idéologie du séparatisme – c'est-à-dire non pas d'élargir, mais de réduire la portée de l'enseignement – me semble être quelque peu réducteur.

À mon sens, il faut sensibiliser les enseignants aux différents enjeux de la laïcité et, surtout, à la façon dont il convient de l'appréhender avec les élèves. Avis défavorable.

Ces amendements étant satisfaits par l'article 40 du code de procédure pénale, l'avis sera défavorable. Mais je vous rejoins, monsieur Lagarde, sur le fait que les signalements sont en nombre insuffisant. L'exécutif pourrait envisager d'adresser des circulaires pour rappeler l'existence de l'article susmentionné.

Il n'apparaît pas opportun de systématiser l'information des représentants du personnel pour la bonne raison que l'agent victime peut ne pas le souhaiter. Avis défavorable.

Je comprends le sens de votre amendement mais il me semble que les critères de déclenchement de la protection fonctionnelle, que vous venez de citer, peuvent s'appliquer aux pressions et aux appels à la haine. Pour cette raison, j'émettrai un avis défavorable.

Il s'agit de supprimer, à la seconde phrase de l'alinéa 7, les mots « sur demande ou non du fonctionnaire » qui ne sont pas utiles. C'est la seule raison du dépôt de l'amendement, mais si on peut éviter ce qui est inutile dans une loi, autant le faire.

Il est vrai que les deux amendements n'ont pas grand-chose en commun : j'ai déjà répondu à M. Breton et ne reprends donc pas les arguments que j'ai déjà développés. Je connais, chère collègue, votre engagement et votre souci du respect de la déontologie, que traduisent vos propos sur la mise en place du référent déontologue. Je partage vos obje...

Cher collègue, à votre proposition de distinguer, s'agissant de l'inscription au fichier judiciaire national des auteurs d'infractions terroristes, les militants qui n'auraient commis que de simples atteintes aux biens matériels, j'opposerai un principe général de notre droit pénal : ce qui est réprimé, ce sont les faits. Vous vous souvenez peu...

Ma chère collègue, votre amendement prévoit la possibilité, pour le référent laïcité – que vous qualifiez de « lanceur d'alerte » – , de signaler lui-même tout manquement ou tout dysfonctionnement qu'il pourrait constater relativement au principe de laïcité. Je comprends votre préoccupation, mais le projet de loi, à ce stade, ne donne au référe...

Je me contenterai de vous opposer les termes de la loi créant le fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions terroristes – cela permettra peut-être de clarifier nos débats sur beaucoup des amendements suivants – : aux termes de la loi, le FIJAIT est destiné à prévenir le renouvellement des infractions en matière de terroris...

Ma chère collègue, le décret du 25 mars 2007, qui a créé l'Observatoire de la laïcité, précise que celui-ci « assiste le Gouvernement dans son action visant au respect du principe de laïcité dans les services publics ». Pour exercer cette mission, l'Observatoire dispose – vous le savez certainement mieux que moi – de trois compétences principal...