Renforcement du dialogue social

Monsieur Jumel, j'ai bien compris que vous étiez inquiet concernant le CHSCT ; je vais donc essayer de vous rassurer, même si je pense que cela ne suffira pas. Cette instance unique conservera demain un certain nombre de prérogatives…

…ou plutôt les prérogatives du CHSCT. Il faut donc que vous soyez serein : nous vous disons qu'il en sera ainsi, comme nous l'avons déjà fait en commission, parce que c'est la vérité. C'est difficile à comprendre : nous le disons ici, dans l'hémicycle, comme nous l'avons dit en commission, et vous revenez pourtant dessus. J'en conclus que nous ...

Cet amendement avait été rejeté par la commission mais avait donné lieu à un échange. Je comprends bien son objet. Il me semblait qu'il était satisfait par la rédaction actuelle du projet de loi, étant donné que le regroupement des instances s'applique déjà actuellement à des entreprises ayant des effectifs différents. Dans la mesure où le proj...

Notre préférence va à la rédaction de l'amendement no 449, qui a été accepté par la commission et reçoit donc un avis favorable. Nous repoussons en revanche l'amendement no 277 rectifié.

La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement ; je ne suis du reste pas sûr d'avoir bien compris votre propos, cher collègue. Vous proposez que l'instance fusionnée soit une collectivité de salariés, la présence de l'employeur étant facultative. C'est très éloigné des intentions du projet de loi, qui vise à mutualiser les instance...

La commission a émis un avis défavorable. J'ai bien entendu l'argumentation de M. Ruffin mais j'y ai répondu précédemment. Quant à la vôtre, monsieur Wulfranc, je voudrais préciser que la création de l'instance fusionnée vise à ce que les représentants du personnel disposent de la vision la plus exhaustive possible de la situation de l'entrep...

Nous avons déjà discuté de cette question en commission : l'amendement avait alors été repoussé. J'y reste défavorable.

Je ne sais si je dois me sentir flatté, monsieur Roussel, par les analogies que vous avez faites avec les rapporteurs du passé, mais je me bornerai au sujet qui nous occupe aujourd'hui ; c'est là, me semble-t-il, ce qui importe. Sous réserve que nous nous accordions sur le sous-amendement que je propose, je serai favorable à l'amendement. Ce s...

Cet amendement a été rejeté par la commission. Vous vous faites l'écho, mon cher collègue, des salariés et de leur désir de se sentir mieux dans leur l'entreprise. L'alinéa visé me semble très cohérent au regard de cet objectif, puisqu'il détermine « les conditions dans lesquelles les représentants du personnel peuvent être mieux associés aux d...

Je ne vois pas de rapport direct entre, d'une part, l'amendement et son exposé sommaire, et, de l'autre, le dispositif visé. En tout état de cause, la mesure me semble satisfaite par le texte tel qu'il est rédigé, puisque tous les représentants du personnel, qu'ils soient adhérents ou non d'une organisation syndicale, sont concernés. En ce sens...

La commission les a rejetés, et peut-être ajouterai-je un mot d'explication pour l'ensemble de nos collègues. Je ne reviens pas sur le principe de la mesure proposée, mais je précise que si l'association des représentants du personnel aux décisions est possible plutôt qu'obligatoire, c'est parce qu'une obligation aurait restreint le champ de l'...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues, le projet de loi que nous examinons aujourd'hui vise à habiliter le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social. Ce texte constitue la premi...

Ce projet de loi d'habilitation est la première étape. L'enjeu, à ce stade, est de définir les contours de la réforme. Je veux saluer, à cet égard, la richesse et la sérénité des débats que nous avons eus en commission des affaires sociales la semaine dernière.

Je veux souligner en particulier la présence et la grande disponibilité de Mme la ministre lors de nos débats ainsi que celles des partenaires sociaux. Nos échanges ont été constructifs.

Ils ont permis de clarifier les intentions du Gouvernement et d'identifier un certain nombre de pistes d'amélioration, j'y reviendrai tout à l'heure.

Le contenu des ordonnances devrait être stabilisé au cours de l'été, dans les limites définies par ce projet de loi d'habilitation et à l'issue du cycle de concertation mené par le Gouvernement avec l'ensemble des partenaires sociaux. Notre assemblée aura l'occasion de débattre, de modifier ou d'enrichir les modifications envisagées par le Gouv...

Notre assemblée aura également un rôle à jouer dans l'évaluation des mesures qui seront mises en place. Ainsi que le Président de la République l'a rappelé à Versailles, le temps parlementaire doit également être un temps de contrôle de l'action politique. Il était nécessaire de rappeler, je crois, que le Parlement a un rôle important à jouer d...

J'en viens au contenu de la réforme. Sans détailler les mesures couvertes par l'habilitation, dont Mme la ministre a rendu compte, je veux souligner les axes cruciaux de ce projet de loi. Avec ce projet de loi, mes chers collègues, il est proposé de faire confiance aux partenaires sociaux et au dialogue social, à tous les niveaux, sur le fond c...

La confiance accordée à la négociation collective suppose également que tous les éléments soient réunis pour que le dialogue social se déroule dans de bonnes conditions. Afin de réaliser cette ambition, le projet de loi prévoit la création d'une instance unique de représentation du personnel au sein de l'entreprise, issue de la fusion des trois...

Cette nouvelle organisation du dialogue social dans l'entreprise est accompagnée, en toute logique, de mesures visant à renforcer la formation des élus du personnel et des représentants syndicaux. L'objectif de ce projet de loi est également de s'adapter aux évolutions du monde du travail tout en répondant aux attentes des salariés, par exempl...