Renforcement du dialogue social

Ces amendements, quoique identiques, ont été défendus différemment par les deux intervenants. Ils ont été rejetés par la commission. Je vous donnerai à présent quelques éléments de fond. L'alinéa 6 vise à améliorer les outils de lutte contre la discrimination syndicale, à renforcer la formation des représentants du personnel, à revaloriser les...

L'amendement précise la nécessité de respecter les règles d'ordre public issues de la loi du 8 août 2016. Il est animé par le souci de rappeler que la nouvelle articulation des normes du droit du travail doit se faire dans le respect des règles d'ordre public. Or, sur ce sujet, nous avons adopté hier soir l'amendement no 409 de nos collègues du...

Nous avons débattu en commission assez longuement de cette disposition relevant du chèque syndical, et il y a même eu un certain nombre d'échanges avec les organisations représentatives, qu'il s'agisse des salariés ou du patronat. Ces trois amendements, qui ont été rejetés par la commission, visent à supprimer cette disposition. Rappelons que n...

Il ne surprendra personne que cet amendement, ayant été repoussé par la commission, reçoive de ma part un avis défavorable. Je ne pense pas opportun de supprimer l'alinéa 7 de cet article, et ce pour les raisons déjà évoquées. De plus, il s'agit d'un amendement de coordination avec celui proposant la suppression de la fusion des instances.

Si la commission a repoussé cet amendement, c'est que malgré l'intérêt de votre argumentation, monsieur Chassaigne, nous n'avons pas tout à fait la même lecture de l'intérêt général. Celui-ci se rapporte pour moi à la vocation de l'État et des représentants du peuple ; quant à l'entreprise, on peut considérer, comme je le fais, qu'elle représen...

Mais – et on aurait pu se retrouver sur ce point – avoir un intérêt privé n'empêche pas d'avoir une responsabilité sociétale et environnementale. C'est peut-être cela que vous vouliez souligner. Quoi qu'il en soit, on ne peut évidemment qu'être défavorable à cet amendement.

Avis défavorable. Nous avons déjà débattu de la question des seuils et ma réponse ne vous paraîtra pas très originale.

L'amendement a été repoussé par la commission pour des raisons liées à la fois à la méthode et au fond. Cher collègue, vous proposez de préciser en dur le sens d'une réforme que le projet de loi propose de faire à la suite d'une concertation ; laisser à cette dernière toute sa place me paraît une très bonne idée. Sur le fond, je suis défavorabl...

Avis favorable. Mme la ministre nous avait expliqué l'objet de cet amendement, qui répond d'ailleurs à une bonne part des interrogations de la représentation nationale cet après-midi, s'agissant en particulier de la syndicalisation au sein des petites entreprises.

Nous sommes en désaccord avec vous, monsieur Hetzel, pour les mêmes raisons de forme et de fond. Avis défavorable.

La commission a repoussé cet amendement d'abord en raison d'un problème de méthode. En effet, cher collègue, ses dispositions entrent dans le champ de l'habilitation prévue à l'article 1er, que nous avons adopté tout à l'heure, et plus précisément de son alinéa 12. En outre, sur le fond, le mécanisme de validation par les commissions paritaire...

Ces commissions paritaires régionales interprofessionnelles sont des interlocuteurs privilégiés pour développer le dialogue social, notamment dans le cadre des TPE. Elles permettront également aux plus de 4 millions de salariés de ces TPE de bénéficier d'une représentation adaptée. Je suis favorable au renforcement de ces commissions, ce que p...

Je ne voudrais pas vous laisser penser que je serais incapable de faire un pas vers vous, car c'est le contraire qui est vrai. Cela étant, cet amendement a été repoussé par la commission des affaires sociales. En dépit de l'heure tardive, je me souviens bien de ce que j'ai dit hier soir, en répondant à chacun d'entre vous, au sujet du principe...

Cet amendement de précision a été repoussé par la commission qui ne l'avait pas identifié comme tel lors de ses travaux. J'y suis, à titre personnel, favorable.

La commission a repoussé cet amendement pour deux raisons. Premièrement, nous avons déjà abordé la question du contenu de la base de données économiques et sociales à l'article 1er, que nous avons voté tout à l'heure, en prévoyant la possibilité de modifier le contenu de cette base de données par accord collectif. Vous souhaitez quant à vous p...

Notre collègue Viala propose de modifier le périmètre géographique des commissions paritaires. J'entends ses craintes sur les difficultés de fonctionnement de ces commissions au niveau régional, mais son amendement a été repoussé par la commission. Je pense, à titre personnel, qu'il faut aujourd'hui laisser vivre ce niveau régional qui me paraî...

Cet amendement a été repoussé par la commission. La base de données chère à mes collègues du groupe GDR me paraît déjà très riche ; je ne souhaite pas qu'elle devienne un fourre-tout, même si je comprends votre souci de transparence.

Je le répète : il y a déjà beaucoup de choses dans cette base de données. Votre amendement me semble d'ailleurs largement satisfait par le droit existant. Je vous signale en outre qu'une partie des éléments évoqués par cet amendement relève du domaine réglementaire et non de la loi. Je vous renvoie, à cet égard, à l'article R. 2323-1-3 du code...

Cet amendement a été repoussé par la commission pour les mêmes raisons que pour l'amendement no 345, monsieur Dharréville. En effet, j'y suis défavorable car les représentants du personnel sont déjà informés, à travers la base de données économiques et sociales, des flux financiers à destination de l'entreprise et des transferts commerciaux et ...

L'amendement a été rejeté par la commission, non pas par cohérence avec le rejet des précédents amendements de suppression mais parce que l'alinéa 9 permet d'améliorer les conditions du droit d'expression des salariés dans l'entreprise. D'ailleurs, j'imagine que vous êtes plutôt favorables, sur le fond, à cette amélioration. Vous ne serez donc ...