Renforcement du dialogue social
(Article 2)

En premier lieu, l'ensemble de nos collègues ayant défendu ces amendements ont évoqué l'importance du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Pour tous ceux qui étaient présents en commission, monsieur le président, le sujet est très clair. Je vais d'ailleurs me référer à des éléments de mon rapport, que Mme la ministre souh...

La commission a repoussé l'amendement no 447. Nous considérons, pour notre part, qu'il est possible d'améliorer les conditions actuelles du dialogue social. Nous émettons donc un avis défavorable.

La commission a rejeté ces deux amendements. Il y a certes un débat, mais fusionner ne signifie pas supprimer. En outre, nous avons rappelé à deux reprises, tout à l'heure, que la personnalité morale et la capacité à ester en justice du CHSCT seraient transférées à la nouvelle institution. Je ne désespère pas de me faire comprendre, après avoir...

Ces amendements ont été rejetés en commission après avoir été très longuement débattus ; il a notamment été question de la distinction entre les verbes « regrouper » et « fusionner ». La position de la commission demeure inchangée : l'avis est défavorable.

Cet amendement a été repoussé par la commission pour deux raisons. Premièrement, sur la méthode, cher collègue, vous devancez les résultats de la concertation, comme nous l'avions évoqué en commission ; je souhaite pour ma part que celle-ci aille à son terme et qu'elle soit la plus riche possible. Deuxièmement, sur le fond, puisque Mme la minis...

J'émets un avis défavorable sur les quatre, qui ont tous été repoussés par la commission. Je vais préciser ma réponse car ils ont été défendus avec des arguments différents. L'amendement no 15 tend à réserver la fusion des différentes instances représentatives du personnel aux seules entreprises d'au moins cinquante salariés. La précision n'es...

L'amendement no 303 vise à limiter la mise en place d'une instance fusionnée aux seules entreprises de moins de 300 salariés, au motif qu'au sein des grandes entreprises, la fusion des instances risquerait d'accélérer les procédures de licenciement collectif. Peut-être y a-t-il un léger problème de compréhension ; je ne saisis pas cet argument....

Il est défavorable. Pour être cohérent, je répète que Mme la ministre n'a pas remis en cause la personnalité morale du CHSCT lors de son intervention en commission, au contraire : elle a confirmé que l'instance fusionnée conserverait cette personnalité morale et que le CHSCT, au sein de cette instance, pourra continuer à ester en justice.

Monsieur Jumel, j'ai bien compris que vous étiez inquiet concernant le CHSCT ; je vais donc essayer de vous rassurer, même si je pense que cela ne suffira pas. Cette instance unique conservera demain un certain nombre de prérogatives…

…ou plutôt les prérogatives du CHSCT. Il faut donc que vous soyez serein : nous vous disons qu'il en sera ainsi, comme nous l'avons déjà fait en commission, parce que c'est la vérité. C'est difficile à comprendre : nous le disons ici, dans l'hémicycle, comme nous l'avons dit en commission, et vous revenez pourtant dessus. J'en conclus que nous ...

Cet amendement avait été rejeté par la commission mais avait donné lieu à un échange. Je comprends bien son objet. Il me semblait qu'il était satisfait par la rédaction actuelle du projet de loi, étant donné que le regroupement des instances s'applique déjà actuellement à des entreprises ayant des effectifs différents. Dans la mesure où le proj...

Notre préférence va à la rédaction de l'amendement no 449, qui a été accepté par la commission et reçoit donc un avis favorable. Nous repoussons en revanche l'amendement no 277 rectifié.

La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement ; je ne suis du reste pas sûr d'avoir bien compris votre propos, cher collègue. Vous proposez que l'instance fusionnée soit une collectivité de salariés, la présence de l'employeur étant facultative. C'est très éloigné des intentions du projet de loi, qui vise à mutualiser les instance...

La commission a émis un avis défavorable. J'ai bien entendu l'argumentation de M. Ruffin mais j'y ai répondu précédemment. Quant à la vôtre, monsieur Wulfranc, je voudrais préciser que la création de l'instance fusionnée vise à ce que les représentants du personnel disposent de la vision la plus exhaustive possible de la situation de l'entrep...

Nous avons déjà discuté de cette question en commission : l'amendement avait alors été repoussé. J'y reste défavorable.

Je ne sais si je dois me sentir flatté, monsieur Roussel, par les analogies que vous avez faites avec les rapporteurs du passé, mais je me bornerai au sujet qui nous occupe aujourd'hui ; c'est là, me semble-t-il, ce qui importe. Sous réserve que nous nous accordions sur le sous-amendement que je propose, je serai favorable à l'amendement. Ce s...

Cet amendement a été rejeté par la commission. Vous vous faites l'écho, mon cher collègue, des salariés et de leur désir de se sentir mieux dans leur l'entreprise. L'alinéa visé me semble très cohérent au regard de cet objectif, puisqu'il détermine « les conditions dans lesquelles les représentants du personnel peuvent être mieux associés aux d...

Je ne vois pas de rapport direct entre, d'une part, l'amendement et son exposé sommaire, et, de l'autre, le dispositif visé. En tout état de cause, la mesure me semble satisfaite par le texte tel qu'il est rédigé, puisque tous les représentants du personnel, qu'ils soient adhérents ou non d'une organisation syndicale, sont concernés. En ce sens...

La commission les a rejetés, et peut-être ajouterai-je un mot d'explication pour l'ensemble de nos collègues. Je ne reviens pas sur le principe de la mesure proposée, mais je précise que si l'association des représentants du personnel aux décisions est possible plutôt qu'obligatoire, c'est parce qu'une obligation aurait restreint le champ de l'...