Renforcement du dialogue social
(Article 3)

Cependant, cela ne signifie pas que tout disparaît : le CDI reste la norme, nous l'avons dit, je l'ai dit, même si je sais ne pas vous avoir rassurés, chers collègues. Cette possibilité constitue une évolution positive. J'ajoute que, dans le cadre des échanges en cours, nous solliciterons les branches, vous le savez. La conclusion de CDI de c...

Nous avons déjà échangé sur cette idée d'expérimentation avec notre collègue Boris Vallaud en commission. Cela ne nous a pas paru pertinent et, à titre personnel, je reste défavorable à cet amendement.

Je comprends bien, cher collègue, l'esprit de votre amendement. En même temps, Mme la ministre a rappelé que ce CDI d'un type particulier n'était au fond rien d'autre qu'un CDI. Or en introduisant la notion de « droits progressifs », vous enfoncez un coin dans notre raisonnement et vous risquez d'introduire l'idée qu'il ne s'agirait pas d'un CD...

La commission a repoussé cet amendement. Le CDI de chantier ne peut être qu'un élément positif, car il va précisément permettre à des personnes qui auraient été en CDD d'être en CDI.

Peu importe qu'il soit « de chantier » ou « de projet » : ce sera un CDI, qui donnera bel et bien accès à tous les droits attachés au CDI.

Je suis sûr que vous êtes de bonne foi lorsque vous dites vouloir lutter contre la précarité. J'entends et je reçois votre propos, mais j'ai envie de vous dire : faites de même vis-à-vis de moi, entendez et recevez mon propos. Faites confiance aux partenaires sociaux, puisque ce sont eux qui vont décider, dans le cadre d'accords de branche, do...

Ces amendements ont été rejetés par la commission. J'ai déjà donné des explications en commission, visiblement sans être suffisamment persuasif. À défaut d'être rassurant, je vais tenter d'être pédagogue. Il est seulement question, je le rappelle, d'apporter des ajustements à la marge concernant deux points. Premier point : les horaires qui d...

La commission a rejeté cet amendement. Que les choses soient claires : je me suis peut-être mal exprimé tout à l'heure, mais il n'est pas prévu de revenir sur la rémunération du temps d'habillage et de déshabillage. Nous nous posons simplement la question de les intégrer dans le travail de nuit lorsque la période pendant laquelle le salarié tra...

En effet, la précision que cet amendement apporterait à l'alinéa 15 de l'article 3 pour que la négociation sur le travail de nuit intervienne uniquement dans les cas où le travail de nuit relève d'une organisation collective du travail ne pose pas de difficulté. Cet amendement a été accepté par la commission et, à titre personnel, j'y suis moi ...

La commission a longuement débattu de cette mesure à laquelle elle est favorable, mais sans doute nos collègues n'étaient-ils pas présents. J'ai distribué en commission un courrier qui m'a été adressé par la MAIF. Je vous le communiquerai. La MAIF propose à ses collaborateurs, dans le cadre de ses activités, sur la base du volontariat et en fo...

Chers collègues, j'ai bien entendu vos arguments en faveur de la suppression de l'article 3, que vous aviez d'ailleurs déjà exposés plus tôt. Mais il se trouve que, pour ma part, j'ai très envie que cet article soit maintenu. La commission a rejeté vos amendements. Avis défavorable.

Défavorable. Je ne vois que des avantages à encourager les modes alternatifs de règlement des conflits entre employeurs et salariés. La conciliation en amont du contentieux prud'homal permet d'apaiser les parties et, souvent, de trouver un terrain d'entente. Elle permet également de raccourcir considérablement le temps du litige. Vous le savez,...

Il s'agit d'accélérer une réforme qui devait entrer en vigueur au 1er janvier 2019 afin de permettre le renouvellement des conseillers prud'hommes dans de bonnes conditions. La commission a accepté cet amendement au cours de sa réunion tenue au titre de l'article 88.

Cet amendement, repoussé en commission, vise à supprimer les alinéas 2 à 9 de l'article 3. Or je suis évidemment favorable à leur maintien, pour les raisons que j'ai évoquées précédemment. Avis défavorable.

Je serai sobre dans mes explications : la commission a repoussé cet amendement, et j'émets donc un avis défavorable.

Cet amendement vise à préciser, en réponse aux nombreuses questions posées sur ce point en commission, que la charge de faciliter l'accès par voie numérique aux normes de droit du travail reposera bien sur l'État.

À tous les amendements qui auront pour seul objet de supprimer un article ou un alinéa de ce texte, je donnerai un avis défavorable, mais je voudrais préciser quelques points sur le fond. Vous avez longuement évoqué le sujet du référentiel. Rappelons tout d'abord qu'il existe déjà : le code du travail peut autoriser deux parties qui se retrouv...

Prenons un peu de temps pour nous écouter, si vous le voulez bien. Je le fais avec plaisir, lorsque c'est vous qui vous exprimez. Apparemment, personne ne s'émeut dans cette assemblée que, pour une affaire similaire, l'évaluation du préjudice puisse varier d'un à quatre selon le tribunal. Moi, cela me pose un problème ! Il me semble donc utile...

Bien sûr que si ! Il existe donc bien en droit français des planchers et des plafonds, et cela ne nous choque pas.

Je prenais ces exemples pour essayer de vous rassurer mais j'ai compris, cher collègue Chassaigne, que la tâche serait difficile. Monsieur le président, la commission a rejeté l'ensemble de ces amendements.