Renforcement du dialogue social
(Article 3)

Je ne vous surprendrai pas en vous disant que la commission a repoussé ces amendements et que j'y suis défavorable. Je voudrais, comme mes collègues l'ont fait tout à l'heure, étayer cet avis de quelques arguments expliquant pourquoi il est important de ratifier cette deuxième ordonnance. En premier lieu, la création du comité social et économ...

Pour le coup, l'alinéa 8 est très favorable aux salariés puisqu'il permet de mettre en perspective l'évolution des compétences à l'intérieur de l'entreprise. Mardi dernier, lors de son audition par la commission, Mme la ministre a expliqué que la meilleure protection, la meilleure sécurisation, pour les actifs, était de disposer d'une compétenc...

La gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences est vraiment un outil gagnant-gagnant, Mme la ministre l'a démontré à l'instant ; la réalité, ce n'est pas les salariés contre l'entreprise. Or celle-ci va évoluer, comme les compétences. Il est donc intéressant de permettre aux salariés de rester dans l'emploi en faisant en sorte que leu...

Ils ont été rejetés par la commission. Je comprends la vision que nos collègues ont des plans de départ volontaire mais je ne la partage pas.

Je vois bien ce dont il s'agit, cher collègue. J'en ai vécu au moins un, et les conditions faites aux collaborateurs étaient si intéressantes qu'il y a eu plus de demandes que de possibilités. Après tout, on a le droit d'avoir un avis divergent sur le sujet. Aujourd'hui, ces départs volontaires ne sont pas codifiés dans le droit du travail ; l...

La commission les a rejetés. Je tiens à rappeler les quelques éléments de fond dont nous avons discuté, notamment avec M. Vallaud, en commission des affaires sociales, la semaine dernière. L'enjeu est de sécuriser le motif économique du licenciement, mais selon des modalités qui restent ouvertes dans les concertations menées par Mme la ministr...

…est difficilement compréhensible. Aussi, il est bon que les partenaires sociaux s'emparent du sujet et y réfléchissent, dans le cadre des concertations qu'ils mènent avec Mme la ministre.

Monsieur Lurton, si la commission avait repoussé cet amendement, c'est que nous étions en désaccord sur sa rédaction, qui évoquait le secteur d'activité plutôt que le secteur économique. Compte tenu de la nouvelle rédaction de l'amendement, même si la commission l'a repoussé, j'y suis favorable à titre personnel.

La commission a repoussé cet amendement et, à titre personnel aussi, je donne un avis défavorable, car nous avons une divergence sur cette obligation qui pèse sur les entreprises. Alors que l'alinéa 10 prévoit que la modification des dispositions relatives au licenciement pour motif économique devra préciser « les conditions dans lesquelles l'e...

Bien que ce jour soit particulier pour notre collègue, la commission a rejeté cet amendement, qui vise à supprimer les alinéas 11 à 16 de l'article 3. Je souhaite pour ma part leur maintien. Avis défavorable.

Monsieur Prud'homme, vous avez développé différents arguments de fond ; je m'arrêterai sur un seul. Le télétravail est effectivement adapté non pas à toutes les situations mais seulement à certaines d'entre elles ; il n'est pas envisageable, par exemple, pour un travail posté sur une machine ou sur un lieu particulier. En revanche, l'ensemble d...

Nous venons d'avoir un débat très long et très riche sur le télétravail, au cours duquel chacun a pu s'exprimer. Je ne vais donc pas en rajouter. Avis défavorable.

Cet amendement est déjà satisfait par le droit en vigueur. En effet, chère collègue, le code du travail prévoit déjà explicitement, en son article L. 1222-9, que l'absence d'acceptation du télétravail par le salarié ne saurait en aucun cas constituer un motif de licenciement.

On peut considérer que le télétravail n'a pas le même intérêt selon le poste qu'on occupe.

La différence ne tient pas à l'endroit où l'on est né, mais au métier que l'on exerce et aux compétences que l'on possède. L'amendement soutenu par M. Jumel tendait à préciser les obligations de l'employeur. Or celles-ci existent déjà et sont codifiées, comme l'organisation d'un entretien annuel avec le télétravailleur, la prise en charge par ...

La commission est favorable à cet amendement, qui permettra en effet une rédaction un peu plus complète. Du reste, le rapport conjoint des partenaires sociaux, qui nous a été remis le 7 juin dernier, insiste sur l'enjeu que vous avez souligné, monsieur Taché, d'une meilleure conciliation entre les temps professionnels, personnels et familiaux. ...

Cet amendement visant à proposer des incitations fiscales et sociales pour favoriser le télétravail s'inscrit dans un débat très riche. Le télétravail obéi à un besoin : les entreprises y répondent favorablement – nous avons rencontré un certain nombre d'exemples en ce sens –, et les salariés ou les collaborateurs sont mobilisés sur ce sujet. ...

Sur ces amendements, visant à supprimer l'alinéa 13 de l'article 3, je souhaite rassurer à nouveau, même si je ne suis pas sûr d'être aussi efficace que je le voudrais. Tous ceux qui étaient présents en commission ont entendu Mme la ministre nous rappeler qu'il ne s'agissait pas de remettre en cause le CDI : celui-ci restera la norme de la rel...

Cet amendement de précision, sur une question dont nous avons débattu à plusieurs reprises dans l'hémicycle et en commission, visant à insérer les mots « dans les limites d'un cadre fixé par la loi » après le mot « branche », me paraît utile. J'y suis favorable.

Ces trois amendements ont été repoussés par la commission mais je souhaite faire part de quelques éléments de fond. Le CDI de chantier est une possibilité offerte en adéquation avec les changements du monde, nous en avons parlé ce soir : les relations au sein des entreprises changent, les biens produits et consommés changent, le rapport au tra...