Projet de loi de finances rectificative pour 2020
(Article 9 et état b)

Je dis à mon tour le plaisir que j'ai à poursuivre avec M. le ministre délégué la discussion de ce PLFR, en attendant d'autres textes. Mme Rabault a quitté l'hémicycle, mais je tiens à lui répondre : si nous avions proposé collectivement d'accélérer l'examen des amendements, cette demande ne concernait que des amendements de crédits, qui contre...

Je rappelle les autres dispositifs d'accompagnement déjà évoqués : fonds de solidarité, recours à l'activité partielle, exonération des cotisations patronales aux conditions prévues par l'article 18, prolongement des droits des intermittents du spectacle jusqu'au 31 août 2021 – ce qui créera pour eux une « année blanche » – , possibilité que l'...

Le sujet des sous-traitants est complexe. Tout au long du texte, nous ne cessons de prendre en considération les chaînes de valeur. Sitôt que nous envisageons d'aider une entreprise, une voix s'élève pour dire qu'il en résultera des difficultés économiques et commerciales pour telle entreprise, par le biais des externalités négatives. S'agissa...

Ils visent à créer un nouveau programme au sein de la mission « Plan d'urgence face à la crise sanitaire » et j'estime que, sur la forme, il ne s'agit pas du bon outil – chacun en conviendra. En revanche, je reconnais volontiers qu'il nous faut avoir une discussion sur la création d'un fonds de soutien aux ressourceries et aux recycleries. Dan...

Permettez-moi d'insister sur l'importance de la forme : je vous demande d'entendre cet argument. Nous n'allons pas créer, dans la mission « Plan d'urgence face à la crise sanitaire », un programme de 10 millions d'euros ! Nous disposons de ces crédits en gestion. En tant que députés, il me semble que nous sommes également garants de la bonne ge...

Je rappellerai d'abord que nous avons le système le plus protecteur d'Europe en matière d'activité partielle. Il convient de le saluer et que chacun réalise bien à quel point ce mécanisme, qui s'applique de manière massive depuis le début de la crise, a permis à un grand nombre d'entreprises de survivre et permet encore aujourd'hui à certaines,...

L'ordonnance du 24 juin dernier prévoit un soutien renforcé au secteur du tourisme. D'après ce que je comprends, la question sera traitée dans le décret correspondant, et je ne vois pas de difficulté particulière liée au code NAF. Néanmoins, je vous concède bien volontiers qu'il est nécessaire de clarifier ce point. Aussi, je demande le retrait...

Je vous remercie, madame Sage, de nous alerter sur cette question. Le problème urgent de trésorerie auquel la Polynésie est confrontée sera réglé par l'article 16, qui accordera la garantie de l'État au prêt de 240 millions d'euros octroyé par l'Agence française de développement, l'AFD. Cela dit, je prends en considération cet amendement d'appe...

Nous avions déjà discuté de ce point lors de l'examen du PLFR 1, M. Le Fur ayant déposé alors un amendement identique à celui-ci. Les correspondants de presse ont été inclus dans le champ du dispositif initial : ils sont éligibles au fonds de solidarité dès lors qu'ils satisfont aux critères prévus. L'amendement étant satisfait, j'en demande le...

Vous n'avez pas défendu le bon amendement, madame Chapelier. Je donne mon avis sur l'amendement no 1170, qui porte sur l'égalité entre les femmes et les hommes. Je rappelle que les crédits budgétaires alloués au programme 137, « Égalité entre les femmes et les hommes », ont été augmentés de 50 % en trois ans, ce dont nous pouvons tous nous féli...

Au vu du montant en jeu, on reconnaît immédiatement qu'il s'agit d'un amendement d'appel ! En tout cas, le secteur de l'événementiel souffre énormément de la crise. Au-delà des mesures d'aide de droit commun auquel il est bien évidemment éligible, une réponse spécifique assez offensive lui a été apportée dans le cadre du plan en faveur du tour...

Je souscris pleinement à l'alerte que vous lancez sur la situation des étudiants. L'article 9 prévoit précisément l'ouverture de crédits destinés à apporter un soutien financier direct aux jeunes les plus fragiles. Il s'agit de l'aide de 200 euros versée à ceux qui ont perdu leur emploi étudiant, qui sont déjà dans une situation précaire ou qui...

Je serai bref car ma réponse sera semblable à celle que j'ai faite à M. Dufrègne. Je demande le retrait ; à défaut, avis défavorable.

Je demande le retrait de ce que je considère aussi comme un amendement d'appel. Notre action en faveur de l'insertion des jeunes dans le marché de l'emploi commence par ce texte, mais elle doit s'intensifier au cours de l'été, nous en sommes tous d'accord. Des mesures en ce sens seront vite annoncées.

Je demande le retrait de l'amendement. Nous pouvons tous nous féliciter du doublement des crédits ouverts au titre de la dotation de soutien à l'investissement local – DSIL – , notamment pour les flécher vers l'investissement écologique. Je me réjouis, comme vous, de l'annonce par le Président de la République de 15 milliards d'euros supplémen...

Demande de retrait. Ce n'est pas que l'amendement soit insensé, loin de là, mais j'ai cru comprendre, en écoutant le Président de la République, que les propositions de la convention citoyenne pour le climat trouveront leur place dans un véhicule ad hoc, probablement un projet de loi examiné par une commission spéciale. Je ne veux pas m'avancer...

Dès que nous aurons voté ce PLFR, dès qu'il aura été promulgué, nous aurons 1 milliard d'euros supplémentaires en autorisations d'engagement et 1 milliard d'euros, qui étaient déjà prévus, en crédits de paiement. Au vu des consommations actuelles et des investissements que nous prévoyons, le milliard d'euros de CP est suffisant, et nous aurons ...

La commission n'ayant pas examiné ces amendements, c'est à titre personnel que j'émets un avis favorable. Ils bénéficieront au personnel de santé comme aux ménages les plus modestes.

L'amendement n'a pas été examiné en commission. C'est donc à titre personnel que j'émets un avis favorable. J'en profite pour saluer le respect de ses engagements par le Gouvernement, cette mesure ayant été annoncée lors de la présentation du plan de soutien à l'aéronautique, le 9 juin. Je suis sûr que M. Cabaré, qui a tout à l'heure défendu de...

Vous posez une question importante, ma chère collègue. Il existe actuellement des modules de formation dans la police, pour prévenir et accompagner les plaintes, notamment liées aux discriminations. La DILCRAH accomplit en outre un travail important, comme vous l'avez indiqué. Si je ne suis pas certain que ces politiques doivent donner lieu à ...