Projet de loi de finances pour 2021

Je vous demande de retirer les trois amendements. Le label « France relance » doit être principalement attribué à de l'investissement productif : nous menons ce travail depuis plus de trois ans. Différents types d'investisseurs sont ciblés – professionnels, grand public, semi-professionnels – , avec une finalité plus large que la seule transiti...

Comme M. Potier a l'élégance de regrouper les présentations de ses amendements, je veux bien lui répondre. Ils sont effectivement liés aux crédits de la mission « Plan de relance ». Le programme prévoit en effet 54 millions d'euros pour structurer les filières et professionnaliser les organisations professionnelles, ainsi que 100 millions pour ...

À titre personnel, je suis défavorable à l'amendement. Le PLFR 4 prévoit une batterie de mesures de soutien pour ce genre de secteur d'activité, qui souffre particulièrement de la situation.

Je promets aux voyagistes un rendez-vous en PLFR 4, pour discuter de leur situation. Ce sera avec grand intérêt.

Je rappelle que trois étapes ont été définies : à la fin 2020, les Français devront disposer d'un débit d'au moins 8 mégabits ; à la fin 2022, de 30 mégabits ; à la fin 2025, la fibre optique devra être généralisée. Dans le plan de relance, 240 millions d'euros supplémentaires sont ouverts en autorisations d'engagement, ce qui permettra notamme...

Je vous renvoie au plan mis en place en faveur des festivals et aux mesures annoncées par la ministre de la culture pour continuer à soutenir le secteur. Je vous donne rendez-vous lors de l'examen du PLFR 4.

Je rappelle que ces salles relèvent de la gestion des communes. Je renvoie à l'ensemble des mesures d'aide prises en faveur du bloc communal depuis le PLFR 3.

Avis défavorable. France compétences souffre d'un déficit structurel. La subvention exceptionnelle de 750 millions d'euros contribuera à le résorber, mais France compétences doit trouver un chemin vers le retour à l'équilibre.

Compte tenu des débats que nous avons eus, ces modifications de l'article 15 de la loi de finances pour 2020 sont nécessaires. Mon avis est donc favorable.

Ne l'ayant pas fait précédemment, je signale ici que nos mesures incitatives en faveur de l'apprentissage portent leurs fruits, puisqu'il y aura, malgré la crise, autant de contrats d'apprentissage en 2020 qu'en 2019. Nous devons donc poursuivre dans cette voie. J'émets un avis défavorable sur l'amendement.

L'avis est défavorable sur le sous-amendement no 1515 et favorable sur l'amendement du Gouvernement, modifié par le sous-amendement no 1636.

L'égalité entre les femmes et les hommes est un sujet important, ce progrès de société méritant des engagements réciproques. Si je suis défavorable à votre amendement, c'est qu'il privilégie au contraire la contrainte et les sanctions, qui ne sont pas souhaitables. Un autre amendement proposera une autre approche plus satisfaisante. Je voudrai...

C'est dans l'autre sens qu'il faut prendre le problème : avec une fiscalité attractive en matière d'activité industrielle, ces entreprises auraient peut-être conservé leurs emplois en France.

Nous ne portons pas le même regard sur le problème et le scandale que nous constatons comme vous, la suppression des emplois par Cargill : je crois, pour ma part – et je pense que le président Woerth en est également convaincu – , qu'avec une fiscalité non pas paradisiaque, mais juste équivalente à celle des pays voisins, cette entreprise n'aur...

La commission n'ayant pas examiné cet amendement, ce sera un avis personnel. Ses auteurs ont fait l'effort de viser au meilleur équilibre dans les engagements réciproques que nous pouvons demander aux entreprises, en leur permettant de se saisir pleinement du plan de relance, sans les freiner, sans grever la dynamique que comportent les crédits...

C'est important, monsieur le président ! Le comité de suivi se réunit autour du Premier ministre. M. le président de la commission et moi-même serons les deux parlementaires chargés de représenter l'Assemblée nationale, et il y aura aussi deux sénateurs. Le comité de suivi créé par l'amendement est précisément celui dont nous vous avions parlé ...

Loin de rester passive, l'Union européenne s'est fixé deux priorités dès le début de la crise sanitaire : gérer l'urgence ; préparer la relance. Les États membres ont d'ailleurs tous adopté à peu près les mêmes principes d'action. Gérer l'urgence, d'abord, car l'Europe n'est pas restée les bras croisés pendant la crise. Dès le mois de mars, le...

Deux solutions sont envisageables au niveau communautaire : soit nous augmentons les contributions nationales, soit nous trouvons de nouvelles ressources propres.

Je suis très favorable à cette deuxième option, et nous mettrons en place dès 2021 une nouvelle contribution sur le plastique recyclé, mais cela, je le dis très clairement, ne sera pas suffisant.

La philosophie de ces ressources propres n'est pas d'alourdir les impôts existants, ce qui risque d'arriver si nous augmentons les contributions nationales.