Projet de loi de finances pour 2021

J'ai l'impression que votre amendement est satisfait. Au demeurant, nous avons déjà augmenté le montant de ce forfait en le portant à 500 euros. En tout état de cause, l'élargissement du champ du forfait me paraît être une bonne idée, ces nouvelles propositions de déplacement me semblant aller dans le sens des mobilités douces. Ce sera donc un ...

Tout d'abord, je remercie Mme Pires Beaune et je la félicite pour ses bonnes lectures entre la commission et la séance – à moins qu'il ne s'agisse de ses lectures à venir !

Que signifierait un budget participatif à l'échelle nationale ? C'est un débat intéressant. Au niveau municipal, cela permet réellement de concrétiser certains projets. Je pense que chacun a déjà pu voir, de près ou de loin, à quoi ressemblent les budgets participatifs municipaux : souvent parcellaires, ils permettent surtout de financer des pr...

… au regard de la crise sanitaire que nous vivons. Ils visaient à remettre en question l'AME, à la recentrer ou à prélever un droit de timbre sur les plus démunis avant qu'ils n'aient accès aux soins, ce qui me paraissait franchement déplacé. En revanche, le présent amendement soulève une question intéressante : quelles finalités pourrions-nou...

Il fait suite au rapport que M. Jean-Luc Warsmann et moi-même avions remis au Gouvernement il y a un peu plus d'un an au sujet de la saisie et de la confiscation des avoirs criminels. Il existe un dispositif permettant d'affecter des biens meubles saisis, avant jugement, aux services de police ou de gendarmerie et à certaines administrations ex...

Si vous me passez l'expression, monsieur le rapporteur spécial, ce serait doublement gagnant : cela permettrait à la fois d'économiser, entre autres, sur les frais de gardiennage des véhicules saisis et d'affecter directement des moyens matériels à des juridictions.

Vous avez tort, monsieur Ruffin, de voir les choses de façon caricaturale. La crise actuelle crée des inégalités qui n'ont probablement pas d'équivalent dans l'histoire, et qui sont très ciblées. Ce que vous appelez la jeunesse, comme s'il s'agissait d'un tout, n'existe pas dans cette crise. Une partie de la jeunesse a souffert et s'est paupéri...

De grâce, madame Rabault, cessez de dire que la majorité et le Gouvernement ne font rien pour les populations fragiles et qu'ils n'agissent qu'en faveur des entreprises et de l'offre, au détriment de la demande !

Nous répondons à une crise atypique en tenant compte des besoins. La prime exceptionnelle vise à protéger une population que la crise a rendue plus vulnérable. Heureusement, en France, cette population est peu nombreuse. Cela ne signifie pas qu'il ne faut pas l'aider ; cela témoigne du fait que la majorité des Français ont pu conserver leur pou...

Telle est la situation de la grande majorité de nos concitoyens. Une partie de la population est devenue plus fragile ; nous l'aidons avec la prime exceptionnelle, mais n'inversons pas les choses ! Nos actions n'ont pas précarisé une grande partie de la population, au contraire : les dispositifs d'aide que nous avons adoptés, comme l'activité ...

Défavorable. Nous avons déjà discuté de ce sujet cet après-midi. Au demeurant, il s'agit de crédits dont nous pourrons rediscuter dans le dernier projet de loi de finances rectificative de l'année, le PLFR 4 – car il s'agit du véhicule dans lequel les annonces que vous évoquez trouveront leur traduction. La prime de 150 euros sera versée aux b...

Défavorable. Dans le troisième projet de loi de finances rectificative, nous avons prévu des dispositions d'aide directe aux étudiants boursiers : la prolongation des bourses, le paiement – on l'a un peu trop oublié – des loyers du CROUS – centre régional des oeuvres universitaires et scolaires – pour les étudiants les plus précaires qui ne pou...

La demande me semble satisfaite puisque le Premier ministre a annoncé, le week-end dernier, le doublement de l'enveloppe pour les associations que vous citez. Demande de retrait et, à défaut, avis défavorable.

Je répète le principe : toutes les mesures de soutien, que ce soit pour les ménages, les entreprises, les associations ou certaines collectivités, seront traduites dans le PLFR 4, dont l'examen en commission est prévu le samedi 7 novembre. Je vous propose donc, pour finir la discussion des amendements ce soir, d'aller vite sur ce qui sera tradu...

Nous avons déjà débattu tout à l'heure du revenu de base. En 2019, le Gouvernement avait organisé une consultation sur le revenu universel d'activité : Christelle Dubos serait mieux placée que moi pour en parler. Nous devons aujourd'hui nous concentrer sur l'aide aux plus fragiles, qui ont subi une perte importante de leur pouvoir d'achat. Les ...

Bien que la proposition soit différente, l'avis est défavorable pour les mêmes raisons que précédemment : nous reviendrons sur les aides aux ménages dans le cadre du PLFR 4.

Défavorable. Nous avons fait le choix de MaPrimRénov', outil certes différent de la prime que vous évoquez du point de vue des modalités de l'avance remboursable, mais qui poursuit un objectif similaire : la rénovation thermique des logements, en particulier privés. Le plan de relance alloue 2 milliards d'euros à ce dispositif.

Ce n'est pas dans la discussion sur les crédits de la mission plan de relance qu'il nous faut débattre à nouveau sur le recentrage du Pinel ; nous l'avons déjà largement fait lors du PLF 2018, et je tiens à ce que nous maintenions le dispositif en l'état. Ceci dit, l'attractivité des territoires est un enjeu qui se trouve au coeur de la missio...

Une crise, deux réponses : nous devons apporter deux réponses à la crise actuelle. La première est la réponse à l'urgence, le soutien économique à tous les secteurs qui, contrairement à d'autres, n'ont pas pu redémarrer ou dont l'activité est de nouveau contrainte par l'épisode du couvre-feu. Nous continuerons de soutenir ces secteurs, comme no...

Pour le soutien au secteur ferroviaire, 650 millions d'euros sont inscrits dans les crédits de la mission « Plan de relance ». Le déploiement précis de ces crédits va se faire en concertation avec l'État et l'Agence de financement des infrastructures de transport de France – AFITF. Il faut attendre ces propositions de fléchage. Le Gouvernement...