Projet de loi de finances pour 2021

Je trouve que c'est une excellente idée, surtout dans la période que nous traversons et qui durera encore dans les prochaines semaines et les prochains mois. Avis favorable.

Comme vous l'avez dit, nous avons déjà débattu du sujet à plusieurs reprises. Je ne minimise absolument pas la nécessité d'accompagner les indépendants pendant cette crise. Il y a peut-être des trous dans la raquette. Les indépendants doivent être accompagnés et le sont déjà par certaines mesures d'aide, mais l'avis est défavorable sur l'outil ...

Je l'ai déjà dit, je suis favorable à une remise à plat générale de l'IFER avec les acteurs des différents secteurs de réseaux, qu'il s'agisse des opérateurs de télécoms ou de ceux des secteurs de l'hydraulique et de l'éolien, et avec les collectivités. La refonte de cette fiscalité, à certains égards désuète, est dans l'intérêt de tous les act...

Je voudrais d'abord dire à Mme de La Raudière – mais elle le sait déjà – qu'à défaut du rapport de l'IGF – inspection générale des finances – , nous disposons du très bon rapport établi par M. Bothorel en sa qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques sur l'IFER mobile, qui propose déjà quelques pistes intéressante...

Favorable à la proposition de prorogation déjà adoptée par la commission, donc à l'amendement présenté par Mme Cattelot, et demande de retrait pour tous les autres amendements ; à défaut, avis défavorable.

Avis favorable, par définition, aux amendements identiques à celui de la commission, qui tendent à proroger la disposition jusqu'en 2023. Avis défavorable sur les autres amendements.

Je rejoins la demande et le regret notamment de Laure de La Raudière sur un point : si nous disposions du rapport demandé, nous pourrions éventuellement voir s'il est pertinent de proroger l'exonération d'IFER au-delà de 2020 pour les zones de montagne. Proposer maintenant une prorogation – quelle que soit sa durée, un an ou deux – alors que no...

Je n'ai pas d'opposition de principe à ces amendements, mais les dispositions que nous avons adoptées dans le projet de loi de finances pour 2021 et celles prévues par le plan de relance pour les outre-mer me paraissent suffisantes à ce stade. Je vous invite donc à retirer les amendements ; à défaut, l'avis sera défavorable.

Avis défavorable pour les mêmes raisons que précédemment. J'ajoute que l'amendement propose non pas une déduction, mais un élargissement d'assiette, ce qui serait bien trop coûteux.

Avis défavorable pour les mêmes raisons que précédemment. S'agissant des trottinettes, des scooters et des vélos électriques, je vous invite à vous référer aux dispositions prévues par le plan de relance, auxquelles sont évidemment éligibles les territoires ultramarins et dont peuvent bénéficier certaines entreprises et certains de nos concitoy...

Je ne peux pas être favorable à des amendements qui tendent à supprimer toute borne temporelle à l'expérimentation sur la tarification incitative : vous proposez qu'elle se prolonge sans limite de temps, au lieu de cinq ans, ce qui me paraît déraisonnable. Avis défavorable.

Je vous remercie, monsieur Serva, pour cette présentation très claire, à laquelle je n'ai rien à ajouter. Je félicite l'ensemble des députés qui se battent depuis plusieurs années pour obtenir cette mesure, à commencer par M. Dunoyer. L'avis est tout à fait favorable car, dans une logique d'égalité, notamment vis-à-vis des COM, comme vous l'av...

Rédigé par Jean-René Cazeneuve, il vise à permettre l'application partielle de la TEOM incitative non pas sans borne temporelle, mais pendant sept ans au lieu de cinq.

Le sujet est un peu différent mais, pour des raisons similaires à celles que j'ai avancées tout à l'heure, j'émettrai également un avis favorable à votre amendement, madame Sage.

Conformément aux débats que nous avons menés en commission, je donne un avis favorable à l'amendement de la commission des finances. Je demande le retrait des autres amendements ; à défaut, j'émettrai un avis défavorable.

Il vient concrétiser de longues semaines de débat sur le fameux dispositif IR-PME – réduction d'impôt sur le revenu pour les contribuables souscrivant au capital social d'une petite ou moyenne entreprise non cotée – , qu'il s'agit de proroger d'un an, jusqu'à la fin de l'année 2021. Il semblait tout à fait logique de le proposer à l'Assemblée n...

Je suis tout à fait favorable à votre amendement sur le fond, mais j'émettrai un avis défavorable pour des raisons purement légistiques. Je vous demanderai donc de le retirer au profit de celui de la commission des finances, qui vise exactement le même objectif. Si j'ai émis des avis défavorables à un nouveau rehaussement du taux, ce n'est pas...

Pour le coup, si la validation du dispositif a posé problème, ce n'est pas du fait de sa durée. La prorogation d'un an n'est pas susceptible de remettre en question la décision de la Commission européenne, contrairement à une modification de taux ou d'assiette.

Soyons prudents quant à la solution consistant à augmenter le taux des DMTO. Je pense comme vous qu'il faut aider les départements. C'est pour cette raison que nous avons accordé des avances de DMTO à hauteur de 400 millions d'euros dès septembre et que le fonds de stabilité des départements a été abondé, dans le cadre du quatrième projet de lo...

À ce stade, avis défavorable. Je vous propose de nous en tenir à 2021 ; nous aurons largement l'occasion d'en débattre à nouveau lorsque nous disposerons d'une évaluation du dispositif Madelin. Il faudrait tout de même que nous voyions si ça prend, si vous me pardonnez l'expression, et s'il permet vraiment d'augmenter de manière conséquente les...