Projet de loi de finances pour 2022

Tout en saluant l'action de Mme Bonnivard depuis le début de cette législature pour soutenir le secteur du tourisme, j'abonderai dans le sens de M. le secrétaire d'État : à chaque fois, le Gouvernement et la majorité ont été au rendez-vous pour répondre aux problèmes. Souvenez-vous qu'à l'été 2020, nous avions tous ensemble décidé de renforcer ...

Je ne voudrais pas que nous passions trop vite sur cette question. Il faut quand même se rappeler à quel point l'État a soutenu les régions, avant, pendant et après la crise. On ne peut pas balayer cet amendement d'un mot en disant que c'est bien le moins. C'est toujours le même scénario : chaque soutien de l'État aux collectivités, aux régions...

Ce sujet est hélas devenu un marronnier dans notre hémicycle. Chaque année, nous devons en effet réparer, à coups de rustines fiscales, la situation institutionnelle insupportable de la MGP, celle d'un décalage entre les compétences – relevant, sur le terrain, soit de la MGP, soit des EPT – et les ressources effectives. Je comprends très bien ...

Confrontée à une crise sanitaire sans précédent, l'Union européenne a su réagir vite et bien, en partie parce qu'elle a su apprendre des crises précédentes, notamment de la crise de 2008. Elle a ainsi permis à la France et à ses voisins européens de bénéficier d'outils, d'aides d'urgence, ainsi que d'un plan de relance – j'y reviendrai. Il faut...

M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes a répondu dans le détail aux interrogations exprimées pendant le débat sur le prélèvement sur recettes au profit de l'Union européenne. Je serai donc bref sur cet amendement, qui n'en est finalement que le prolongement. Ce n'est certainement pas en réduisant le montant du PSR-UE que l'on ...

Indépendamment de l'utilité technique de cet amendement, la commission ne saurait émettre un avis défavorable sur une disposition qui tend à affecter 380 millions supplémentaires au budget de l'État. C'est suffisamment rare pour que je le mentionne ! Avis très favorable.

J'émets un avis favorable sur cet amendement. Tout d'abord, son contenu correspond avec précision et exactitude aux dispositions que nous avons adoptées au cours de la semaine dernière. Il n'y a donc aucune surprise, à la hausse ou à la baisse, si ce n'est les 380 millions d'euros en recettes non fiscales supplémentaires, dus à l'adoption de l'...

Le Premier ministre a annoncé la compensation des frais de gestion à la suite de la baisse des impôts de production, décision bienvenue mais surtout logique. Ainsi que je l'ai dit hier soir, si nous mettons bout à bout la compensation de 107 millions d'euros, la fraction de TVA qui a remplacé la part régionale de CVAE et dont la dynamique lui e...

Je suis défavorable à la création d'une nouvelle dotation. Nous sommes nombreux sur ces bancs à souvent déplorer la grande complexité des finances locales liée à la multiplicité des outils. Nous ne devons pas créer une dotation spécifique à la scolarité, d'autant que nous disposons déjà d'outils dédiés. Sans parler du dédoublement des classes,...

Ce décret sera examiné par le CFL mardi prochain. Nous disposerons alors d'informations précises pour en discuter. Pour l'instant, nous manquons d'informations tangibles, notamment sur les pertes subies par les régies. Je serais assez favorable à ce que nous reproduisions ce que nous avons fait l'an dernier grâce à un projet de loi de finances...

Il est vrai qu'un certain nombre de départements ont connu pendant la crise un effet ciseaux, d'où un certain nombre de compensations qui ont été votées par l'Assemblée nationale. Néanmoins, il faut observer les dynamiques de recettes pour 2021 et 2022. Les dynamiques de recettes des DMTO seront très importantes sur l'année 2021, de l'ordre de...

Votre amendement me permet de rappeler qu'il existe un prélèvement sur recettes afin de compenser sur trois ans, voire cinq dans certains cas, et de manière dégressive, les pertes exceptionnelles pour les collectivités liées à la fermeture ou au départ d'entreprises. Une commune, un EPCI, un département ou une région sont éligibles au PSR si le...

Une part tout de même assez importante de la TICPE est déjà affectée aux collectivités territoriales.

Un tiers, vient de préciser M. Cazeneuve, soit une proportion non négligeable. N'ajoutons pas de fractions de fiscalité aux recettes des collectivités sans nous poser la question de savoir comment nous voulons relever ensemble certains grands défis. La transition écologique va au-delà des pourcentages de fractions de TVA ou de fractions de TICP...

Le Gouvernement précisera les modalités du dispositif par décret. La Seine-Saint-Denis me semble être le seul département, pour l'instant, à avoir vraiment démontré sa volonté de participer à cette recentralisation, mais il faut ouvrir cette possibilité à tous ceux qui le souhaitent. L'effet ciseaux constaté en Seine-Saint-Denis, que j'évoquais...

L'article 12 porte sur les modalités financières de l'expérimentation de la recentralisation du RSA, non sur la lutte contre la fraude sociale. Madame Ménard, il ne faut jamais oublier que l'absence d'accès aux prestations sociales ou aux aides publiques est largement supérieure à la fraude. Nous devrions donc avant tout mobiliser nos forces p...

Les années de référence suscitent toujours un débat. En général, on retient une moyenne triennale plutôt qu'annuelle afin de lisser les variations. Le choix des années 2018 à 2020 est équilibré : nous retenons certes l'année 2020, mais nous excluons 2021 alors que nous aurions pu prendre la période allant de 2019 à 2021. Je propose donc de cons...

Comme je vous l'ai dit en commission, les caisses d'allocations familiales instruisent déjà 92 % des dossiers de RSA ; l'expérimentation de recentralisation ne causera donc pas de difficultés de gestion. Avis défavorable.

Monsieur Coquerel, le conseil départemental de Seine-Saint-Denis a souhaité participer au dispositif prévu à cet article 12. Peut-être les élus ne sont-ils pas tout à fait au diapason s'agissant des modalités d'application, mais le conseil départemental a bien souhaité y participer.

C'est donc que cet outil convient. Cela étant, faut-il aller plus loin dans les renationalisations ? Peut-être. S'agissant de l'AAH, cette prestation est déjà financée par les crédits de la mission "Solidarité, insertion et égalité des chances" , dont Mme Dupont était rapporteure spéciale l'an dernier. Quant à la PCH, nous pourrions, pourquoi p...