Projet de loi de finances pour 2020

M. François Pupponi n'a pas entièrement tort lorsqu'il dit que, chaque année, les crédits diminuent avec le nombre d'anciens combattants. C'est juste, et c'est précisément ce constat qui a conduit la majorité à accepter d'étendre la carte du combattant de 1962 à 1964. Nous avons donc démontré que nous savions redéployer ce budget en faveur des ...

Nous essayons de maintenir une certaine cohérence dans la fiscalité écologique. Monsieur Bricout, vous comparez le chèque transport au chèque énergie, mais on ne peut pas les mettre sur le même plan : l'un subventionne de la pollution, l'autre non. Rejoignez-nous plutôt sur l'adoption de dispositifs tels que la prime à la conversion.

Cela ne veut pas dire qu'il ne faut pas d'aides à la mobilité ; mais cette discussion est un marronnier : nous l'avons déjà eue l'an dernier, et je ne crois toujours pas cette année que le titre carburant soit la bonne solution pour aider les Français.

Peut-être est-ce dû au nouveau règlement, monsieur le président – vous me l'expliquerez sans doute bien volontiers – , mais la limitation à une prise de parole par groupe pose des difficultés lorsqu'il y a une pluralité d'opinions, ce qui arrive aussi au sein du groupe majoritaire.

Cela arrive régulièrement, et c'est très bien ainsi. Je vous demande de bien vouloir en tenir compte, monsieur le président, et d'autoriser le cas échéant l'intervention de deux orateurs du même groupe, une fois que les amendements ont été présentés et que la commission et le Gouvernement ont donné leur avis. À défaut, nous n'aurons qu'une seu...

Je suis moi aussi satisfait d'arriver enfin à l'article 2, mais je ne suis pas mécontent que nous ayons pu, par la volonté du Gouvernement, examiner d'autres articles auparavant : cela a permis de démontrer à quel point le besoin de pouvoir d'achat de nos concitoyens était prégnant – vous l'avez vous-mêmes répété, mes chers collègues. Du pouvo...

Il faut bien expliquer à ceux qui nous regardent quelles seraient les conséquences de l'amendement no 475. Si, comme le prévoit celui-ci, le barème comprenait quatorze tranches, ceux qui sont aujourd'hui exonérés d'impôt sur le revenu en paieraient au minimum à hauteur de 1 % – nous sommes bien d'accord ? Vous acceptez donc l'idée que tout le m...

L'article 16 prévoit des dispositions particulières pour accompagner notamment les ports maritimes. L'objet de l'amendement no 2021 est d'en étendre l'application aux ports fluviaux participant au commerce international de marchandises. Il y en a plusieurs en France ; deux gros en Île-de-France, dont, dans ma circonscription, celui de Bonneuil-...

La discussion du projet de loi de finances commence toujours de façon très technique par l'examen de l'article liminaire, très important puisqu'il permet d'expliquer, comme l'a fait le ministre, pourquoi certains agrégats essentiels peuvent être modifiés dans le temps. Le ministre l'a bien dit, c'est un choix politique totalement assumé : nous...

Ce qui compte, c'est la discussion sur la dépense publique ; c'est ce que je comprends de vos amendements. Pour remettre les choses dans leur contexte – car il est un peu facile de prétendre que la dépense publique ne baisse pas – , je rappelle que la dépense publique, en volume, progressera de 0,7 % en 2020, comme en 2019. Sur l'ensemble du q...

Il faut donc faire preuve d'un peu d'humilité et constater que la maîtrise de la croissance de la dépense publique est sans précédent si l'on se réfère aux deux derniers quinquennats. Enfin, je vous rejoins sur un point : le décalage entre les lois de programmation et les lois de finances initiales est trop important. Mais il s'agit plus d'un ...

À entendre les auteurs de ces amendements de suppression presque exclusivement issus des LR, on se dit qu'ils ont vraiment eu du mal à trouver des angles d'attaque pour critiquer le projet de budget.

Franchement, prendre celui de l'attractivité et de la compétitivité des entreprises quand nous maintenons l'objectif de baisse de l'impôt sur les sociétés à 25 % à la fin du quinquennat, c'est vraiment ne pas avoir d'os à ronger.

Mais si j'ai demandé la parole, c'est surtout pour dénoncer une importante contrevérité formulée par Mme Dalloz. En effet, elle laisse penser que comme nous avons transformé le CICE en baisse de charges, cela augmenterait le bénéfice net avant impôt sur les sociétés et donc permettrait de récolter davantage de recettes fiscales.

Cela pourrait être vrai si les entreprises en avaient bénéficié dès 2019, ce qui n'est pas le cas. Cette année, les recettes au titre de l'IS sont passées de 27 milliards à 32 milliards sans qu'ait joué l'effet de la suppression du CICE.

Ce que vous dites est donc faux, madame Dalloz. Si les recettes sont supérieures, c'est parce que les entreprises margent mieux du fait qu'elles investissent plus et qu'elles embauchent mieux, …

On ne peut pas laisser se terminer l'examen de cette série d'amendements par un discours totalement erroné, qui laisserait penser que l'impôt sur les sociétés augmente – car c'est bien ce que vous avez dit, cher collègue Le Fur.

le taux de cet impôt part de 33,3 %, passe par 28 % puis 26,5 %, pour tomber à 25 % à la fin du quinquennat. Si vous voyez une hausse dans cette courbe, expliquez-moi où elle se trouve.

L'article 16 consacre effectivement la suppression progressive, en trois ans, des tarifs réduits de TICPE pour les carburants dits gazole non routier. Ce qu'il faut retenir, d'abord, sur le fond, c'est que nous faisons ce que nous avions dit : nous regardons, traitons, révisons puis supprimons une niche dite anti-écologique. Voilà aussi ce à q...