Projet de loi de finances pour 2020

Je suis à la fois surpris et intéressé par ce débat, qui me paraît très révélateur de la difficulté que nous rencontrons pour supprimer les petites taxes. Vous étiez, monsieur de Courson, favorable à la suppression d'une multitude de petites taxes.

S'agissant de celle-ci, vous arguez que la filière souhaite la maintenir. Mais il serait intéressant de comprendre pourquoi, et de se demander si ses raisons sont bonnes ! Nous constatons, monsieur le ministre l'a rappelé, que le financement de l'INAO provient pour les trois quarts des subsides de l'État : nous ne pouvons donc pas affirmer que...

Par ailleurs, il faut aussi s'assurer que l'ensemble de la filière est réellement favorable au maintien de cette taxe : l'an dernier, s'agissant de la taxe farine, on me disait que les professionnels souhaitaient la conserver, mais j'en avais rencontré beaucoup qui souhaitaient la supprimer ! Il convient donc de se méfier lorsque certains s'exp...

Le présent amendement vise à supprimer la redevance sur les gisements d'hydrocarbures en mer, non que nous considérions qu'il soit mauvais de les taxer dans l'absolu, mais parce qu'il s'agit d'une taxe totalement inefficace. L'amendement est donc cohérent avec l'objet principal de l'article. Le rendement de cette taxe est nul, d'autant que not...

Comme je l'ai dit, monsieur le ministre, mon intention est sans rapport avec l'écologie. Je trouve la taxe parfaitement louable, mais je constate qu'elle n'a plus d'assiette. Si l'article 6 procède bien d'une logique de nettoyage, supprimons une taxe qui, par définition, ne peut plus être recouvrée.

Il propose d'introduire deux hypothèses de dispense à l'obligation de reboisement lors de la délivrance d'une autorisation de défrichement.

Monsieur le président, je vous remercie pour votre compréhension de l'importance de ces enjeux. Il est très dommage que Gilles Carrez ne soit pas présent pour cette discussion.

Ce sont des choses qui arrivent, même si c'est regrettable. Sans vouloir être son porte-parole, on peut faire confiance à sa capacité à bien anticiper et analyser les besoins de financement de la SGP – car c'est bien de cela qu'il est question. Le mécanisme de cette taxe de 20 % sur une zone de bureaux « premium » – il faut rappeler que cette z...

… est-elle la meilleure méthode ? Une augmentation de taxe, quel que soit le contribuable, n'est jamais la meilleure méthode. Mais il me semble que c'est la plus intelligente par rapport à un besoin global de la SGP.

Je le dis d'autant plus facilement que, d'une part, mon territoire ne disposera pas de gare et que, d'autre part, ce débat ne se résume pas – et ne doit pas se résumer – à un duel francilien entre l'est et l'ouest, mais nécessite une vision d'ensemble. Je suis d'accord avec M. Pupponi : si demain, nous voulons construire ensemble un vrai proje...

Je ne tenterai pas de faire la synthèse ; j'essaierai simplement d'être objectif. Vous avez tous raison de vous plaindre de ne pas avoir eu les données en question. Toutefois, nous pouvons tous reconnaître que la faute n'en incombe pas au Gouvernement, mais plutôt à un problème de tuyauterie, à un défaut de communication. Je ne suis pas d'acc...

Non ! Le mécanisme de cette réforme de la fiscalité locale est évidemment global, et c'est à la lumière de ce mécanisme global que les amendements prennent tout leur sens. Par conséquent, l'absence de données détaillées n'empêche pas la discussion des amendements sur cet article qui ne porte pas sur des communes nommément précisées, qu'il s'ag...

Certes, je le reconnais, la discussion sera plus précise à la lumière de ces données, et nous serons alors encore plus pointus dans nos analyses – a fortiori lors de la prochaine lecture.

Même si je vous ai bien écouté, monsieur Coquerel, j'entends alerter nos collègues sur l'impôt universel. J'ai bien noté toutes les nuances et les précautions dont vous assortissez votre proposition, que je considère comme réfléchie et intelligemment conçue. Cela dit, l'idée de payer son impôt en fonction de sa nationalité, quel que soit son li...

Il est vrai que quand vous ne payez pas un impôt, il est difficile de bénéficier de sa suppression…

Soit. Je m'inscrirai dans la lignée de ce que vient de dire Mme la ministre. Il faut bien comprendre que, s'il existe une majorité qui ne se contente pas de mesures purement paramétriques en matière de fiscalité écologique, c'est bien la nôtre. Je ne peux pas laisser le président Woerth dire que nous n'avons aucune vision systémique de la fisca...

Nous faisons précisément le contraire. Si nous fixons des paramètres, c'est selon des objectifs, lesquels s'inscrivent dans une vision globale. Il faut rappeler ici notre action en matière de niches fiscales anti-écologiques. Au demeurant, les amendements comportant des dispositions paramétriques contrecarrant cette dynamique provenaient de vo...

Mme Peyrol, qui est privée de parole, a déposé un amendement d'évaluation globale des niches fiscales anti-écologiques à l'horizon de dix ans. Si ce n'est pas là une vision globale et systémique de la fiscalité écologique, que l'on m'explique ce que c'est !

Sans rouvrir le débat sur l'IS et l'abattement qui avait cours à l'époque, il serait intéressant de savoir si des contribuables recourent encore à l'abattement de 40 % depuis la mise en place du prélèvement forfaitaire unique, le PFU, aussi appelé « flat tax ». Le groupe de travail consacré à la fiscalité des revenus du capital, dont Mme Nadia ...

Il concerne les bons de souscription de parts de créateurs d'entreprise – BSPCE – , outil prisé par les jeunes entreprises, en particulier les plus innovantes, pour attirer des talents, souvent internationaux, en les intéressant aux futurs bénéfices. Les BSPCE sont soumis à une fiscalité favorable. Toutefois, l'article 163 bis G du code généra...