Pour une école de la confiance

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif que chaque élève quitte le système scolaire en étant titulaire du PSC1 (La formation prévention et secours civique de niveau 1). En effet pour l'instant l'apprentissage...

Le titre V du livre V du code de l'éducation est complété par un chapitre III ainsi rédigé : « Chapitre III « Les activités environnementales «Art. L. 553‑1. – Composantes de l'éducation au développement durable, les activités environnementales volontaires des élèves sont organisées dans les établissements par les associations environnementa...

Après la première phrase de l'article L. 312‑13‑1 du code de l'éducation, sont insérées deux phrases ainsi rédigées : « L'enseignement des gestes élémentaires de premier secours est obligatoire et est inclus dans les programmes d'enseignement des premier et second degrés. La formation aux premiers secours doit être validée par l'attestation de...

La première phrase de l'article L. 121‑1 du code de l'éducation est complétée par les mots : « et participent au développement de l'innovation pédagogique. » Exposé sommaire : Afin de participer pleinement à l'objectif de donner à tous les mêmes chances de réussir en luttant contre les inégalités de destin, cet amendement vise à ancrer dans l...

Après la première phrase de l'alinéa 2, insérer la phrase suivante : « Ils se montrent exemplaires dans le respect des institutions de la République et de la Constitution ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à exiger du personnel de la communauté éducative une exemplarité vis-à-vis du respect des institutions républicaines. Ces derniers ...

 « Article 25 I – Après l'article L543-2 de la sécurité sociale, un article est ainsi rédigé : « Art L543-3 - L'allocation de rentrée scolaire fait l'objet de deux versements différenciés. Le premier, correspondant à un tiers du montant fixé par décret, est versé directement à l'établissement scolaire où est inscrit l'enfant. Cette somme perm...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Après l'article L. 241‑1 du code de l'éducation, il est inséré un article L. 241‑1‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 241‑1‑1. – Chaque établissement d'enseignement du premier ou du second degré public ou privé est évalué, au moins tous les cinq ans, par une équipe pluridisciplinaire, qui comprend notamment des personnels d'inspection, de direction et ...

I. – À la première phrase de l'alinéa 10, substituer au mot : « douze » le mot : « quatorze » ; II. – En conséquence, au début de l'alinéa 11, substituer au mot : « Quatre » le mot : « Six ». Exposé sommaire : Amendement de repli. Cet amendement vise à porter le nombre de personnalités qualifiées, membres du Conseil d'évaluation de l'é...

À la deuxième phrase de l'avant dernier alinéa de l'article L. 721‑2 du code de la l'éducation après le mot : « hommes, » isont insérés les mots : « conduites par un référent pour les questions d'égalité entre les genres, ». Exposé sommaire : La loi de création des ESPE a certes théoriquement rendu obligatoire la sensibilisation à l'égalité d...

À l'alinéa 4, après le mot : « l'État », insérer les mots : « et sans préjudice de la loi n° 2012‑347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonc...

Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « Le droit à l'expérimentation doit être particulièrement incité et renforcé précisément là où les enjeux de réussite éducative sont les plus forts. Dans l'attente de la révision de la géographie prioritaire de l'éducation, les innovations telles que les cités éducatives doivent être fortement encou...

I. – L'article L. 312‑13‑1 du code de l'éducation est ainsi modifié : 1° Après le mot : « secours », la fin de la première phrase est supprimée ; 2° Après la même phrase, est insérée une phrase ainsi rédigée : « L'enseignement des gestes élémentaires de premier secours est obligatoire et est inclus dans les programmes d'enseignement des premi...

I. – À la première phrase de l'alinéa 10, substituer au mot : « douze » le mot : « seize » ; II. – En conséquence, au début de l'alinéa 11, substituer au mot : « Quatre » le mot : « Huit ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à porter le nombre de personnalités qualifiées, membres du Conseil d'évaluation de l'école, de quatre à huit....

Le gouvernement transmet chaque année au Parlement un rapport sur la pédagogie mise en œuvre vis à vis des enfants sourds et sur l'usage dans le système éducatif de la langue des signes française. Exposé sommaire : En 1998, le rapport Gillot sur « le droit des sourds » signalait que, malgré la publication des textes d'application, ce droit n...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L'allocation de rentrée scolaire est destinée à aider les parents à prendre en charge une partie des dépenses supportées au moment de la rentrée scolaire (fournitures scolaires, habillement, mobilier...

À la deuxième phrase du 1° de l'article L. 721‑2 du code de l'éducation, après le mot : « partagée », sont insérés les mots : « , notamment en matière d'évaluation des connaissances et des compétences des élèves et de développement social, psycho-affectif et cognitif des élèves, » ». Exposé sommaire : L'article L. 721‑2 du code de l'éducation...

Des chartes éducatives sont mises en place pour permettre la prise en charge et le suivi des enfants en difficulté dans le cadre scolaire. Cette charte est un acte éducatif tripartite par lequel les cosignataires, établissements scolaires, parents et enfants s'engagent comme acteurs pour résoudre les problématiques rencontrées au niveau pédago...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Aujourd'hui, l'allocation de rentrée scolaire est attribuée au ménage, dont les ressources ne dépassent pas un plafond variable en fonction du nombre des enfants à charge, pour chaque enfant inscrit ...

I. – À la première phrase de l'alinéa 10, substituer au mot : « douze » le mot : « quatorze » ; II. – En conséquence, après l'alinéa 13, insérer les deux alinéas suivants : « 4°(nouveau) D'un représentant des parents d'élèves ; « 5°(nouveau) D'un représentant des enseignants. » III. – Après l'alinéa 14, insérer l'alinéa suivant : « Les ...