Bioéthique

Il poursuit le même objectif que celui qui vient d'être soutenu. Nous assistons, nous l'avons souligné hier soir, au développement d'un marché de la transplantation – un marché occulte, incontrôlé, parfois criminel, contre lequel il convient de se prémunir. Afin de protéger nos concitoyens de l'exposition aux risques sanitaires qu'ils encourrai...

Nous constatons que l'inscription sur les listes nationales d'attente, qui est une décision médicale, intervient de manière limitée, tardive et parfois inégalitaire selon les régions. À titre d'exemple, en 2017, le délai d'attente pour un rein était de quatorze mois à Caen et de plus de cinq ans à Paris.

Cet amendement tend donc à affirmer une répartition équitable des greffons au niveau national, et non plus régional.

Cet amendement, dont je suis cosignataire, tient particulièrement à coeur à Mme Sophie Errante, son auteure, qui est retenue ce matin dans sa circonscription. Il tend à ce que, si la personne majeure fait connaître de son vivant, par tout moyen écrit, son souhait de réaliser un don d'organes après son décès, il ne peut y être fait obstacle. À ...

Cet amendement prévoit de garantir l'effectivité du principe de neutralité financière au bénéfice des donneurs d'organes ou de tissus vivants. Il s'agit tout simplement d'exonérer ces derniers de ticket modérateur et d'interdire tout dépassement d'honoraires dans le cadre de la préparation, de la mise en oeuvre et bien sûr du suivi de ce don. C...

N'étant pas l'auteur de l'amendement et n'ayant pas reçu de consigne, je le maintiens, même si je comprends vos arguments.

Le tourisme médical lié à la transplantation d'organes est une réalité qui a été décrite par différentes ONG et différentes enquêtes, et régulièrement dénoncée par l'ONG internationale Doctors against forced organ harvesting – DAFOH – , constituée de médecins qui luttent contre le trafic d'organes et les prélèvements forcés. Ce tourisme médica...

Je voudrais d'abord remercier M. le rapporteur de ses propos, qui ont bien décrit une réalité tragique. Le trafic international d'organes sévit dans de nombreux pays, comme le Brésil, l'Inde, les États des Balkans, et en Chine de manière industrielle, criminelle, totalement organisée. Pour autant, je ne peux souscrire à l'idée que l'alourdisse...

Cet amendement vise d'abord à introduire deux circonstances aggravantes des infractions de prélèvement illicite et de trafic d'organes : l'agissement en bande organisée et les agissements sur un mineur ou sur une personne vulnérable. D'autre part, en cas de décès du donneur ou d'actes de torture et de barbarie, il prévoit de porter la peine à t...

Cet amendement vise à créer une infraction dite de tourisme de transplantation. En effet, il est possible aujourd'hui de punir une personne qui se ferait greffer en France un organe obtenu contre paiement à l'étranger. En revanche, on ne peut pas sanctionner un Français qui se ferait greffer contre paiement à l'étranger. L'amendement vise donc ...

Après les propos de notre collègue Ramassamy, qui ont troublé plusieurs d'entre nous, je voudrais nous rappeler à la sérénité de nos débats. En commission spéciale comme dans cet hémicycle, nous avons eu à coeur, collectivement, de nous respecter…

… de nous écouter, de tenir des propos dignes, à la hauteur des sujets que nous évoquons. J'ose espérer que les propos de Mme Ramassamy ont dépassé sa pensée ; je voudrais seulement demander que l'on évite ce genre d'invectives personnelles et de procès en légitimité.

Nous sommes tous également légitimes, hommes ou femmes ; quelles que soient notre origine professionnelle, notre appartenance politique, nous légiférons dans l'intérêt général et au nom des Français, qui nous regardent.

En commission spéciale, nous avons introduit dans le texte l'interdiction de l'importation de gamètes en France par toute entreprise commerciale. La notion d'entreprise commerciale me paraissant trop restrictive, le présent amendement vise à la remplacer par la formulation : « entreprises publiques et privées ainsi que pour les personnes morale...

Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, pour ces précisions. J'entends parfaitement ce que vous dites. Je propose de ce fait de rectifier mon amendement en supprimant la mention des personnes morales de droit privé, tout en conservant la première partie du texte, qui concerne les entreprises publiques et privées. La suppression de la ...

Je préfère, monsieur le président, accepter la proposition de M. le secrétaire d'État de travailler à une formulation plus précise dans le cadre de la navette parlementaire. Je retire l'amendement.

En commission spéciale, nous avons adopté un amendement interdisant la prise en charge ou la compensation, par une entreprise, de l'autoconservation des gamètes. Il s'agit d'une avancée importante. Dans le même esprit que l'amendement no 2515, qui concernait l'importation, le présent amendement vise à étendre cette interdiction à tout type d'en...

La question de la PMA post mortem, qui nous réunit depuis plusieurs heures, est une question éminemment éthique et intime. Je tiens à cet égard à saluer les interventions très dignes et émouvantes que j'ai entendues ; je pense à celle de notre collègue Le Fur. Notre assemblée n'a finalement pas de certitude sur un tel sujet. Il n'est ni nature...

C'est avec gravité, avec la conscience de nos responsabilités et avec une émotion certaine que nous abordons l'examen de cet article, comprenant l'une des dispositions majeures du projet de loi relatif à la bioéthique : l'élargissement de l'accès à la procréation médicalement assistée aux couples de femmes et aux femmes non mariées, pris en cha...