Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
(Article 1er)

Supprimer l’alinéa 8. Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer l’interdiction de destruction des invendus. L’exception présente à l’alinéa 8 laisse en effet aux metteurs en marché, par l’imprécision des termes employés, une grande marge de manœuvre leur permettant de se soustraire à leurs obligations. La formule « de façon satisfais...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les biodéchets représentent un tiers des poubelles résiduelles des Français : c’est un gisement non négligeable qu’il faut maintenant détourner de l’élimination en vue d’une économie circulaire de la...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les biodéchets représentent 35 % de la poubelle des ordures ménagères résiduelles. Ainsi, plus d’un tiers de ce que contient cette poubelle est éliminé, alors que ces biodéchets peuvent être facileme...

I. – À l’alinéa 14, substituer aux mots : « à l’article », les mots : « aux articles L. 420‑5 et ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « initialement destinés à la vente mais qui ne peuvent pas ou ne peuvent plus être vendus », le mot : « invendus ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à consolider juridiquem...

I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots : « peuvent être » le mot : « sont ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa par les mots : « , de type code à barres, code-barre à deux dimensions ou tout autre véhicule d’identification produit ». Exposé sommaire : Trois ans après le vote de la loi Garot, on constate sur le terrain que la ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à faire cesser la distribution d’échantillons de produits cosmétiques et d’hygiène (« malette de naissance ») aux futures mères, dans l’enceinte même des maternités. Ces di...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement propose d’interdire, d’ici à 2024, la mise sur le marché de contenants en plastique destinés à la réchauffe ou à la cuisson d’aliments pour bébés. Cela concernerait par exemple les bar...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : «aa) Au deuxième alinéa, après le mot : « naturelles », sont insérés les mots : « , aux actions permettant de limiter cet impact ». » Exposé sommaire : Cet amendement propose d’inscrire dans le Code de l’Education la nécessité non seulement de transmettre les connaissances relatives à l’environnem...

À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot : « frais » insérer les mots : « et de manière visible avant l’achat ». Exposé sommaire : L’article 2 du projet de loi introduit de nouvelles mentions et informations sur la réparabilité des produits qui doivent être fournies au consommateur. Afin d’éviter un contournement de ces obligatio...

À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot : « vente », insérer les mots : « et authentiques ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à exclure du champ de la disposition, les contrefaçons qui ne peuvent pas être consommées, car ce sont des produits illicites, impropres à la consommation et pour lesquels la sécurité du consommateur n...

L’article L. 217 – 15 du code la consommation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « À l’expiration du délai de prescription de la garantie légale de conformité définie à l’article L. 217‑7 du présent code, la réparation du bien effectuée par un professionnel agréé ou une association agréée ouvre droit à une garantie générale de fonctionn...

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « et après le mot : « non, », sont insérés les mots : « ou aux consommateurs ». » Exposé sommaire : Certaines réparations pouvant être effectuées par le consommateur, il est normal que ce dernier puisse, s’il le souhaite, se voir également fournir les pièces détachées indispensables sans forcément passer p...

Après l’alinéa 27, insérer l’alinéa suivant : « IIbis. – Au plus tard le 1er janvier 2021, l’État est autorisé à mettre en place un système de labellisation pour le matériel médical recyclé. Les critères d’application du présent alinéa sont définis par décret. » Exposé sommaire : Cet amendement propose de créer un label pour le matériel médi...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le papier thermique, notamment celui des tickets de caisse, a un impact non négligeable en matière de santé publique. Alors que beaucoup d’acteurs ont désormais fait le choix de ne plus recourir aux...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le papier thermique notamment des tickets de caisse a un impact non négligeable en matière de santé publique. Alors que beaucoup d’acteurs ont désormais fait le choix de ne plus recourir aux tickets...

Après l’alinéa 5, insérer les trois alinéas suivants : « Ibis. – Les producteurs, importateurs et metteurs sur le marché de contenants en matière plastique mettent à disposition les données relatives aux produits et substances utilisés pour leur conception ou leur recyclage ainsi que toute autre information utile au consommateur afin de lui pe...

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « recyclabilité », insérer les mots : « ou la non recyclabilité ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que les produits générateurs de déchets doivent notamment précisé le caractère non recyclable dudit produit.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’article 19 du règlement (CE) N° 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques (règlement cosmétique) prévoit que l’indication de la date de dura...

Après la première phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante : « Il est également fait mention de la durée de décomposition du produit devenu déchet dans la nature. » Exposé sommaire : La décomposition des déchets dans la nature est un processus dont le temps et les conséquences varient fortement entre les produits biodégradables et ce...

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Cette information est affichée de façon visible et proportionnée par rapport à la taille du produit. » Exposé sommaire : Cet amendement propose d’inscrire dans la loi le principe selon lequel les informations sur les modalités de tri doivent faire l’objet d’une signalétique visible et proportio...