Les interventions de Lise Magnier sur ce dossier

449 amendements trouvés


12/10/2020 — Amendement N° 1607A au texte N° 3360 - Article 14 (Adopté)
Mme Magnier, les membres du groupe Agir ensemble

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VI. – Avant le 1er octobre 2021, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’évaluation de la fiscalité automobile en France. » Exposé sommaire : La fiscalité automobile, tant sur les véhicules propres comme pour les plus polluants, est bien moins punitive chez nos voisins, ce qui entrai...

12/10/2020 — Amendement N° 1482A au texte N° 3360 - Après l'article 8 (Irrecevable)
Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Becht, M. Christophe, M. Herth, Mme Sage

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

12/10/2020 — Amendement N° 1480A au texte N° 3360 - Après l'article 12 (Irrecevable)
Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Ledoux, M. Becht, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, Mme Sage

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Nos zones rurales possèdent de nombreux atouts pour notre pays que ce soit au niveau économique, au niveau du patrimoine ou au niveau de l'environnement. Les communes rurales représentent un enjeu p...

12/10/2020 — Amendement N° 1474A au texte N° 3360 - Après l'article 7 (Irrecevable)
Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Ledoux, M. Becht, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, Mme Sage

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement s’inscrit dans la suite de la loi sur la société de confiance. Il a pour but d’apporter une plus grande sécurité juridique aux contribuables qui font appel aux services d’un OGA. 100%...

12/10/2020 — Amendement N° 1133A au texte N° 3360 - Article 14 (Adopté)
M. Saint-Martin, M. Dive, M. Nury, Mme Audibert, Mme Levy, Mme Bonnivard, Mme Poletti, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Me...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : «VI. – Avant le 1er octobre 2021, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’évaluation de la fiscalité automobile en France. » Exposé sommaire : La fiscalité automobile, tant sur les véhicules propres comme pour les plus polluants, est bien moins punitive chez nos voisins, ce qui entrain...

12/10/2020 — Amendement N° 870A rectifié au texte N° 3360 - Article 14 (Retiré)
Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Ledoux, M. Becht, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, Mme Sage

I. – Après l’alinéa 199, insérer les deux alinéas suivants : « - après le même 2°, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « 4° Lorsque le véhicule est acquis par une entreprise de location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers et comporte au moins cinq places assises, 50 grammes par kilomètre. » II. – Compléter cet a...

12/10/2020 — Amendement N° 807A au texte N° 3360 - Après l'article 3 (Irrecevable)
Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Ledoux, M. Becht, M. Christophe, Mme Sage

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à décaler d’un an l’alourdissement progressif de la fiscalité de la TASS prévu par la loi de finances pour 2019. Cette loi a en effet étendu la taxe annuelle sur les surfa...

12/10/2020 — Amendement N° 805A au texte N° 3360 - Après l'article 3 (Irrecevable)
Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Ledoux, M. Becht, M. Christophe, Mme Sage

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le Président de la République a fixé un objectif ambitieux de déploiement de bornes de recharge publiques de véhicules électriques. De 32 000 aujourd’hui, ce nombre devra être porté à 100 000 à la fi...

12/10/2020 — Amendement N° 803A au texte N° 3360 - Après l'article 3 (Irrecevable)
Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Ledoux, M. Becht, M. Christophe, Mme Sage

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement avait été initialement présenté lors de l’examen de la loi de finances rectificative n°3. Il n’avait pas été adopté car il portait sur l’exercice 2020 et, selon le Gouvernement,...

12/10/2020 — Amendement N° 679A au texte N° 3360 - Article 12 (Retiré)
Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Ledoux, M. Becht, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, Mme Sage

I. – Rédiger ainsi les alinéas 2 à 4 : « A. – Les neuvième et dixième lignes de la deuxième colonne du tableau du second alinéa du 5 de l’article 200quater sont ainsi rédigées : «  1 500 € pour les poêles, cuisinières, inserts et foyers fermés à granulés 1 000 € pour les poêles, cuisinières, inserts et foyers fermés à bûches ». II. – Complét...

12/10/2020 — Amendement N° 678A au texte N° 3360 - Après l'article 12 (Irrecevable)
Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Ledoux, M. Becht, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, Mme Sage

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : En France, la production de chaleur la moitié des consommations d’énergie et presque 30 % des émissions de gaz à effet de serre. Fortement carboné, le chauffage est donc un levier indispensable sur l...

12/10/2020 — Amendement N° 451A au texte N° 3360 - Après l'article 2 (Rejeté)
Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Ledoux, M. Becht, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, Mme Sage

I. – Après l’avant-dernier alinéa de l’article 62 du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Aux associés des sociétés ayant pour objet l’exercice d’une profession libérale soumise à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé qui exercent leur profession en son sein sans être titulaires d’un co...

12/10/2020 — Amendement N° 443A au texte N° 3360 - Après l'article 8 (Rejeté)
Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Ledoux, M. Becht, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, Mme Sage

I. – La section II du chapitre Ier du titre Ier de la première partie du livre Ier du code général des impôts est ainsi modifiée : 1° Le 11 de l’article 150‑0 D est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, les mots : « sont imputées exclusivement sur » sont remplacées par les mots : « font l’objet d’une compensation avec ». b) Au deuxième aliné...

12/10/2020 — Amendement N° 431A au texte N° 3360 - Article 14 (Rejeté)
Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Ledoux, M. Becht, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, Mme Sage

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 115 : « – soit, d’une part, le gaz naturel ou le gaz de pétrole liquéfié ou le superéthanol E85 et, d’autre part, l’essence ; ». II. – En conséquence, à l’alinéa 116, substituer au mot : « deux » le mot : « trois ». III. – En conséquence, après l’alinéa 118, insérer l’alinéa suivant : « – pour les véhicules co...

12/10/2020 — Amendement N° 428A au texte N° 3360 - Après l'article 8 (Rejeté)
Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Ledoux, M. Becht, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, Mme Sage

I. – Lecdu I de l’article 790 Abis du code général des impôts est complété par les mots : « ou à l’acquisition d’un logement neuf à usage de résidence principale ». II. - Les pertes de recettes pour l’État sont compensées à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des i...

12/10/2020 — Amendement N° 326A au texte N° 3360 - Après l'article 16 (Irrecevable)
Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Ledoux, M. Becht, M. Christophe, Mme Sage

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La loi de finances pour 2020 a prévu la suppression progressive de la taxe d’habitation sur les résidences principales (THRS), et notamment les modalités de sa compensation. La suppression de ces mon...

12/10/2020 — Amendement N° 322A rectifié au texte N° 3360 - Article 14 (Retiré)
Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Ledoux, M. Becht, M. Christophe, Mme Sage

I. – À l’alinéa 167, substituer à l’année : « 2022 » l’année : « 2023 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 173. III. – En conséquence, substituer aux alinéas 187 à 195 les quatorze alinéas suivants : « III. – A. – Le barème en émissions de dioxyde de carbone du malus à compter du 1er janvier 2022 est fixé co...

12/10/2020 — Amendement N° 319A au texte N° 3360 - Article 12 (Rejeté)
Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Ledoux, M. Becht, M. Christophe, Mme Sage

I. – À l’alinéa 13, substituer au montant : « 300 € » le montant : « 800 € ». II. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « IV. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ». « V. – Le...

12/10/2020 — Amendement N° 317A au texte N° 3360 - Article 14 (Rejeté)
Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Ledoux, M. Becht, M. Christophe, Mme Sage

I. – Après l’alinéa 174, insérer l’alinéa suivant : «c) Au 1° du IV, le nombre : « 20 » est remplacé par le nombre : « 25 ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VI. – La perte de recettes pour l’État est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code...

11/10/2020 — Amendement N° 2366A au texte N° 3360 - Article 8 (Rejeté)
M. Potterie

I. – Après l’alinéa 17, insérer les deux alinéas suivants : « 4° Il est ajouté unl ainsi rédigé : «l) Les dépenses liées aux travaux de normalisation mentionnés au décret n° 2009‑697 du 16 juin 2009 relatif à la normalisation. Un décret définit les modalités d’application du présent alinéa. » II. – Compléter cet article par les deux alinéas ...