Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire

Avec cet amendement, nous proposons d'ajouter à la liste des produits pouvant être servis dans notre restauration scolaire les produits issus du commerce équitable, lequel a été défini dans la loi en faveur des petites et moyennes entreprises, qui en précise les contours et inscrit en droit français ses principes fondamentaux. Le commerce équi...

Je ne reviendrai pas sur tous les arguments que nous avons développés lors de la première lecture concernant l'interdiction, que vous souhaitez extensive, des substances proches des néonicotinoïdes. Je ne citerai qu'un exemple. Vous le savez, en Italie, les oliviers sont ravagés par une bactérie. Aujourd'hui, une entreprise française a trouvé...

Je l'ai déposé tout en m'interrogeant, en l'absence d'étude d'impact, sur le devenir des entreprises françaises produisant des produits phytopharmaceutiques que nous n'utilisons pas en Europe, et sur les conséquences de l'amendement no 836 deuxième rectification, fût-il trois fois sous-amendé, sur les emplois dans les entreprises françaises. Je...

En cohérence avec la position que nous défendions à l'article 1er à propos de l'élaboration des indicateurs par l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires, à défaut d'élaboration par les interprofessions, nous proposons de compléter l'alinéa 2 en indiquant que l'OFPM « intervient, par le biais de son comité ...

Je voudrais revenir sur les arguments qui nous ont été opposés. Si j'ai bien compris les propos de M. le rapporteur et de M. le ministre, il s'agit de dire que nous, parlementaires, législateurs, ne pourrions pas définir les sanctions qu'un juge pourrait prononcer. Alors expliquez-moi à quoi va servir la loi relative à la lutte contre la fraude...

J'ai du mal à comprendre un point. Tout à l'heure, quand nous défendions nos amendements sur la filière viti-vinicole, particulièrement bien organisée et qui répond déjà aux objectifs du projet de loi en ce qui concerne la juste répartition de la valeur, vous nous avez dit que vous vouliez la même loi pour tous et que vous n'accepteriez donc pa...

La clause de renégociation prévue à l'article L. 441-8 du code de commerce ne permet pas, dans sa rédaction en vigueur, de répercuter les hausses des cours des matières premières agricoles de l'amont à l'aval des filières agricoles. En effet, alors que les baisses de prix sont systématiquement intégrées aux tarifs passés avec les clients, les h...

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, vous estimez que les contrats de vente de betteraves et de canne à sucre aux entreprises sucrières doivent être expressément soustraits du champ d'application des nouvelles dispositions, au motif que leur contenu est régi par l'article 125 du règlement OCM – organisation commune des marchés agricole...

Ce projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans l'agriculture a fait l'objet d'une adaptation nécessaire aux spécificités de la filière vitivinicole. La rédaction des alinéas 49 et 50 de l'article 1er permet le maintien du fonctionnement contractuel de la filière viticole, dans laquelle la contractualisation écrite joue d'ores...

Il est ici proposé d'inscrire dans la loi un dispositif pour la création d'au moins un indicateur interprofessionnel et la manière de le prendre en compte, notamment pour la détermination du prix. Les adhérents des interprofessions devront faire preuve d'une obligation de moyens renforcés pour parvenir à un accord au sein de l'interprofession.

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, je veux seulement vous rappeler qu'à l'issue des États généraux de l'alimentation, vous avez demandé aux filières de s'organiser. Nous avons soutenu l'organisation de ces filières et, lorsqu'il a été question de l'élevage des poules en cage ou de l'élevage de porcs, par exemple, vous nous avez dit d...

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, depuis le début de l'examen de ce texte, le groupe UDI, Agir et indépendants a adopté une attitude constructive à votre égard. La séparation des activités de vente et de conseil est un sujet sur lequel nous ne cessons de vous alerter. Certes, nous entendons que vous êtes contraint par le fait que l...

Cet amendement propose la mise en place d'un guichet unique pour l'ensemble des démarches administratives des agriculteurs qui, à l'instar des autres acteurs économiques, sont trop confrontés aux lourdeurs administratives et au manque d'interaction entre les administrations. Je saisis l'occasion pour réagir à ce que vous venez de nous dire. Hi...

Au cours de nos débats, longs, intenses, riches et surtout de grande qualité, nous avons essayé de trouver un juste équilibre entre l'accompagnement de nos agriculteurs qui en ont besoin et la garantie d'une alimentation saine et durable pour les Français. Depuis mardi, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, nous vous avons soutenus, no...

Permettez-moi donc de vous en rappeler un, figurant à la page 25 du programme du candidat Emmanuel Macron, qui s'est engagé devant les Français, devant les agriculteurs de France : « Nous ne rajouterons aucune norme nationale aux normes européennes dans les secteurs agricole, maritime et de la pêche. »

L'article 14 septies, qui vise à interdire des substances actives similaires aux néonicotinoïdes, va totalement à l'encontre de cet engagement. Mes chers collègues, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, ne rompez pas la confiance que nous accordent les agriculteurs et supprimez cet article !

Monsieur Turquois, vous avez parlé de produits qui pourraient suppléer les néonicotinoïdes, mais le rapport d'étape de l'ANSES sur cette question indique que ces produits de substitution seraient utilisés en pulvérisateur, alors que le néonicotinoïde betterave, comme cela a été très bien expliqué, enrobe la graine et ne porte donc pas atteinte ...

Je m'appuie sur le rapport d'étape de l'ANSES, ce n'est pas moi qui le dis. En outre, ces produits de substitution ne seraient pas aussi efficaces. Comment accompagne-t-on nos agriculteurs et nos producteurs céréaliers ? Là est la vraie question. Nous sommes tous d'accord pour reconnaître le problème concernant les abeilles : il s'agit d'une...

Mais les abeilles viennent boire dans l'eau chlorée des piscines des particuliers, ce qui les tue. Alors faut-il interdire le chlore dans les piscines des particuliers ? Il faut se poser toutes les questions, dans ce cas.

Je pense que cet article va dans le bon sens pour se prémunir contre les différents scandales que l'on a connus dernièrement. Pour autant, je considère que quand l'autorité administrative formule directement sa demande de résultats d'analyses au laboratoire, elle devrait en informer le producteur concerné. C'est important pour le respect du par...