Agence nationale de la cohésion des territoires

À la deuxième phrase de l'alinéa 2, supprimer les mots : « , le cas échéant, ». Exposé sommaire : L'Agence national de cohésion des territoires s'est vue doter d'un rôle en ingénierie financière pour mobiliser les fonds européens et assister à la réalisation de dossiers de demande d'aides européennes. . En l'état, l'article 2 prévoit cette f...

I. – À la première phrase de l'alinéa 6, après la première occurrence du mot : « département », insérer les mots : « , collectivité à statut particulier ou collectivité d'outre-mer régie par les articles 73, 74 ou par le titre XIII de la Constitution ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion à la première phrase de l'alinéa 7. ...

À l'alinéa 2, après le mot : « département », insérer les mots : « , la collectivité à statut particulier ou la collectivité d'outre-mer régie par les articles 73, 74 ou par le titre XIII de la Constitution ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir l'exercice des missions de l'Agence nationale de cohésion des territoires sur l'en...

À l'alinéa 5, après le mot : « territoriales », insérer les mots : « et au moins un représentant des outre-mer, ». Exposé sommaire : L'Agence nationale de la cohésion des territoires doit exercer ses missions sur l'ensemble du territoire national, ainsi que le prévoit l'article 1er de la présente proposition de loi. Or, les territoires ult...