Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1662
Amendement N° 327 (Tombe)
Publié le 11 mars 2019 par : Mme Auconie, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe, M. Demilly, Mme Descamps, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, M. Lagarde, M. Ledoux, Mme Magnier, M. Naegelen, Mme Sage, Mme Sanquer.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1662 sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1393).
Article 2 (consulter les débats)
À la deuxième phrase de l'alinéa 2, supprimer les mots :
« , le cas échéant, ».
Exposé sommaire :
L'Agence national de cohésion des territoires s'est vue doter d'un rôle en ingénierie financière pour mobiliser les fonds européens et assister à la réalisation de dossiers de demande d'aides européennes. . En l'état, l'article 2 prévoit cette fonction d'assistance et de facilitation.
Il semble, à minima, que l'objet d'assistance pourrait être beaucoup plus affirmé et assumé en retirant l'expression « le cas échéant ».
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