Les interventions de Lise Magnier sur ce dossier

270 amendements trouvés


31/10/2017 — Amendement N° 170C au texte N° 235 - Article 52 (Tombe)
M. Lagarde, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. De...

I. – À la fin de l'alinéa 12, substituer aux mots : « fonction de la composition du foyer et de la zone géographique » les mots : « fixé par arrêté conjoint des ministres chargés du logement et du budget en fonction de la composition du foyer et de la zone géographique. Cette réduction ne s'applique pas aux locataires non éligibles à l'aide ...

31/10/2017 — Amendement N° 169C au texte N° 235 - Article 52 (Tombe)
M. Lagarde, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. De...

I. – À l'alinéa 12, après le mot : « plafond », insérer les mots : « fixé par arrêté conjoint des ministres chargés du logement et du budget en ». II. – En conséquence, supprimer les alinéas 17 à 19. Exposé sommaire : Amendement de repli. Il s'agit de renvoyer à la discussion l'arrêté fixé par les ministres concernés pour tenir compte des...

31/10/2017 — Amendement N° 168C au texte N° 235 - Article 52 (Tombe)
M. Lagarde, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. De...

I. – À la fin de l'alinéa 12, substituer aux mots : « dont les ressources sont inférieures à un plafond fonction de la composition du foyer et de la zone géographique » les mots : « bénéficiant de l'aide personnalisée au logement ». II. – En conséquence, supprimer les alinéas 17 à 19. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à limiter...

31/10/2017 — Amendement N° 167C au texte N° 235 - Article 52 (Tombe)
Mme Magnier, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Christophe, M. Charles de Courson, M...

I. – Substituer aux alinéas 7 et 8 les sept alinéas suivants : «Art. L. 411‑8‑1. – Après avis du comité régional de l'habitat et de l'hébergement mentionné à l'article L. 364‑1, les préfets de région sont chargés de conclure avec les organismes d'habitation à loyer modéré de leur territoire une convention ayant pour objet la réalisation d'enga...

31/10/2017 — Amendement N° 166C au texte N° 235 - Article 52 (Rejeté)
Mme Magnier, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Christophe, M. Charles de Courson, M...

Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « 1°bis Au premier alinéa de l'article L. 351‑3, après le mot : logement », sont insérés les mots : « ne peut dépasser 95 % de la quittance du locataire. Ce montant est calculé ; » Exposé sommaire : La politique du logement mérite effectivement d'être interrogée pour rendre la dépense publique plu...

31/10/2017 — Amendement N° 165C au texte N° 235 - Article 52 (Rejeté)
Mme Magnier, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Christophe, M. Charles de Courson, M...

Supprimer les alinéas 2 et 3. Exposé sommaire : Afin de préserver le soutien à l'accession à la propriété, cet amendement vise à maintenir l'APL-Accession sous ses trois composantes. Le coût de ce maintien est limité (50 millions d'euros selon l'étude d'impact).

31/10/2017 — Amendement N° 135C au texte N° 235 - Après l'article 49 (Adopté)
Mme Cariou, M. Pellois, Mme Magnier, M. Herth, M. Ledoux, M. Leroy, Mme Sanquer, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Brico...

Au plus tard le 1er juin 2018, le Gouvernement remet au Parlement un rapport étudiant les modalités de financement des indemnités compensatoires de handicaps naturels, des mesures agro-environnementales et climatiques et des aides à la conversion en agriculture biologique pour les années 2019 et 2020. Exposé sommaire : Le second pilier de la ...

31/10/2017 — Amendement N° 60C au texte N° 235 - Après l'article 52 (Adopté)
M. Guy Bricout, M. Pancher, M. Demilly, M. Zumkeller, M. Polutele, M. Morel-À-L'Huissier, M. Leroy, Mme Auconie, Mme...

Le I de l'article L. 2252‑2 du code général des collectivités territoriales est complété un 5° ainsi rédigé : « 5° Pour les opérations d'acquisition réalisées par les organismes de foncier solidaire définies au premier alinéa de l'article L. 329‑1 du code de l'urbanisme. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à autoriser les collectivités t...

30/10/2017 — Amendement N° 436C au texte N° 235 - Article 29 (Rejeté)
Mme de La Raudière, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Favennec Becot, Mme Firmin Le Bodo, M. Meyer H...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi8 000 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi08 000 000
<...

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi9 370 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi09 370 000
<...

30/10/2017 — Amendement N° CD52C au texte N° 235 - Article 54 (Non soutenu)
M. Pancher, Mme Firmin Le Bodo, M. Charles de Courson, M. Meyer Habib, M. Warsmann, M. Demilly, M. Philippe Vigier, ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire en sorte que le budget des Agences de l'eau ne soit pas encore sacrifié. Il est indispensable, en effet, au vue, notamment, des nombreuses missions qui incombent à ces agences, de préserver le principe selon lequel l'eau paye l'eau.

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi8 000 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi08 000 000