Système universel de retraite

A l’alinéa 3, substituer au mot : « régression » le mot : « diminution ». Exposé sommaire : Le terme « diminution » paraît plus parlant que « régression ». Nous avons cependant conscience que les deux termes sont parlant pour le gouvernement puisque tantôt il prévoit une régression des pensions, tantôt une diminution des droits.

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « leur pénibilité » les mots : « leurs pénibilités ». Exposé sommaire : Les pénibilités sont multiples. Ainsi, il est nécessaire que ces termes soient accordés au pluriel. Un métier peut être confronté à différents types de pénibilités. Bien que nous voulons la prise en compte de LA pénibilité, dans la p...

 À l’alinéa 4, substituer aux mots : « prennent en considération » les mots : « sont tenus de respecter ». Exposé sommaire : Par ce sous-amendement, nous souhaitons appuyer l'amendement concerné, et souligner par la même le caractère très régressif des principes définis à l'article premier. La pénibilité de certaines professions doit être...

À l’alinéa 4, après le mot : « réformes » insérer les mots : « , sans exceptions, ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement va dans le sens de l'amendement de M. Vallaud. Notre sous-amendement assure davantage que les réforme se doivent de prendre en considération les différents points listés dans la suite de l'amendement.

À l’alinéa 4, substituer au mot « réformes » le mot : « modifications ». Exposé sommaire : D'après le site larousse.fr, une réforme est un « Changement de caractère profond, radical apporté à quelque chose, en particulier à une institution, et visant à améliorer son fonctionnement ». Ainsi, la suite de la phrase induit ou presque, une am...

À l’alinéa 4, après le mot : « sociale », insérer les mots : « et de solidarité ». Exposé sommaire : Par ce sous-amendement, nous souhaitons appuyer l'amendement concerné, et souligner par la même le caractère très régressif des principes définis à l'article premier. Sous couvert de simplification, le gouvernement veut imposer une grande r...

À l’alinéa 4, substituer au mot : « prennent » les mots : « doivent prendre ». Exposé sommaire : Par ce sous-amendement, nous souhaitons appuyer l'amendement concerné, et souligner par la même le caractère très régressif des principes définis à l'article premier. Certaines activités professionnelles sont caractérisées par des conditions d...

Compléter l’alinéa 5 par les mots : « professionnels et volontaires ». Exposé sommaire : Les pompiers dépendent de différents statuts. Il est nécessaire de que les sapeurs-pompiers volontaires et les sapeurs-pompiers professionnels soient bien pris en considération.

À l’alinéa 3, substituer au mot : « régression » le mot : « réduction ». Exposé sommaire : Par ce sous-amendement, nous souhaitons appuyer l'amendement concerné, et souligner par la même le caractère très régressif des principes définis à l'article premier. Et réitérons notre opposition globale à cette réforme qui aura pour conséquences un...

À l’alinéa 3 substituer aux mots : « une régression » les mots : « un affaiblissement ». Exposé sommaire : Par ce sous-amendement, nous souhaitons appuyer l'amendement concerné, et souligner par la même le caractère très régressif des principes définis à l'article premier. Cette réforme aura pour conséquences une baisse des pensions par ra...

A l’alinéa 3, substituer aux mots : « à une régression » les mots : « au déclin ». Exposé sommaire : Par ce sous-amendement, nous souhaitons appuyer l'amendement concerné, et souligner par la même le caractère très régressif des principes définis à l'article premier. Certaines activités professionnelles sont caractérisées par des condition...

A l’alinéa 3, substituer au mot : « régression » le mot : « baisse ». Exposé sommaire : Par ce sous-amendement, nous souhaitons appuyer l'amendement concerné, et souligner par la même le caractère très régressif des principes définis à l'article premier. Et réitérons notre opposition globale à cette réforme qui aura pour conséquences une b...

A l’alinéa 3, substituer aux mots : « une régression » les mots : « un recul ». Exposé sommaire : Par ce sous-amendement, nous souhaitons appuyer l'amendement concerné, et souligner par la même le caractère très régressif des principes définis à l'article premier. Le niveau de vie des retraités va être violemment amoindri par la réforme de...

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « une régression » les mots : « un abaissement ». Exposé sommaire : Par ce sous-amendement, nous souhaitons appuyer l'amendement concerné, et souligner par la même le caractère très régressif des principes définis à l'article premier.

À l’alinéa 3, substituer au mot : « régression » le mot : « diminution ». Exposé sommaire : Par ce sous-amendement, nous souhaitons appuyer l'amendement concerné, et souligner par la même le caractère très régressif des principes définis à l'article premier. Cette réforme aura pour conséquences une baisse des pensions par rapport au systèm...

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Elles assurent un niveau de cotisation raisonnable pour ces professions ». Exposé sommaire : Votre projet de loi prévoit le doublement des cotisations des avocats. Nous pensons que cela serait inacceptable pour cette profession.

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Si une période de transition est prévu pour cette profession, alors elle doit être clairement détaillée dans la loi ». Exposé sommaire : Pendant les débats en commission spéciale, Nicole Belloubet avait déclaré sur LCI que : « l y aura un régime de transition jusqu'en 2040 (...), avec un lissa...

À l’alinéa 5, après le mot : « avocats » insérer les mots : « jusqu’en 2029 mais aussi au-delà ». Exposé sommaire : Dans une tentative désespérée, Nicole Belloubet a assuré ce 20 février aux avocats que “jusqu’en 2029, la hausse sera compensée par une baisse des cotisations hors retraites. Le Premier ministre s’est engagé là-dessus”. Mais...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Alors que l'examen de votre projet de loi avait déjà débuté, la ministre Nicole Belloubet a fait des déclarations concernant les retraites des avocats ces derniers jours. Il y a deux semaines, la mi...

À l’alinéa 5, après le mot : « acquis » insérer le mot : « notamment ». Exposé sommaire : Les avocats perdront beaucoup du fait de cette réforme des retraites. Mais ce ne seront malheureusement pas les seules catégories concernées... Tout le monde y perdra ! Il faut donc que nos réformes futures assurent les droits acquis pour les avocats,...