Système universel de retraite

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « dès le » le mot : « au ». Exposé sommaire : En accord avec l'amendement déposé, nous souhaitons ici le préciser en demandant à ce que le premier de chaque mois soit engagé le versement de la pension de retraite.

À l’alinéa 2, après le mot : « conjoint », insérer les mots : « , ex-époux ou concubin ». Exposé sommaire : Dans la la logique de l'amendement, nous poursuivons en précisant différentes situations qui doivent entrer en ligne de compte pour le versement de la retraite.

À l’alinéa 2, après le mot : « conjoint », insérer les mots : « ou ex-époux ». Exposé sommaire : Nous poursuivons la logique de l'amendement en ajoutant les « ex-époux ». Cela précise l'alinéa.

À l’alinéa 4 substituer au mot : « comparable » le mot : « égal ». Exposé sommaire : Dans la logique de l'amendement, nous souhaitons le préciser en demandant la garantie d'un niveau de vie « des retraités égal à celui des actifs ». Le passage à la retraite ne doit pas rendre précaire ou faire baisser le niveau de vie des citoyens. C'est...

À l’alinéa 4 substituer au mot : « comparable » le mot : « semblable ». Exposé sommaire : Nous pensons que le terme semblable est plus pertinent dans le sens où une comparaison n'est pas suffisamment proche du sujet comparé. Nous tenons à rappeler notre opposition à ce projet de loi qui va appauvrir nos concitoyens.

À l'alinéa 3, après le mot : « clarté » insérer les mots : « , la compréhensibilité ». Exposé sommaire : Nous dénonçons le fait que cette réforme soit absolument incompréhensible.

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « notamment en ce qui concerne le niveau des pensions ». Exposé sommaire : Cette réforme ne nous permet en rien d'estimer l'évolution des pensions.

À l’alinéa 3, après le mot : « prévisibilité » insérer les mots : « ainsi que l’intelligibilité ». Exposé sommaire : Cette réforme n'est en rien intelligible : multiples décrets, ordonnances, etc.

À l'alinéa 3, après le mot : « clarté », insérer les mots : « , la lisibilité ». Exposé sommaire : Cette réforme est illisible. Nous souhaitons le dénoncer.

À l’alinéa 3, après le mot : « clarté » insérer les mots : « , la transparence ». Exposé sommaire : Le Conseil d'Etat a dénoncé de manière lapidaire les conditions d'élaboration du texte « Le Conseil d’Etat souligne qu’eu égard à la date et aux conditions de sa saisine, ainsi qu’aux nombreuses modifications apportées aux textes pendant q...

À l’alinéa 3, après le mot : « prévisibilité », insérer les mots : « ainsi que l’intelligibilité ». Exposé sommaire : L'Etude d'impact p.309 nous dit que « La formule de calcul d’une retraite du système universel sera donc : Nombre total de points x valeur de service x coefficient d’ajustement. » L'article 8 dit que des points de solida...

À l’alinéa 3, après le mot : « clarté », insérer les mots : « , la lisibilité ». Exposé sommaire : Etude d'impact truquée, multiples ordonnances et renvois à des décrets, cette réforme n'a rien de lisible. Avec ce texte de loi, la sécurité juridique du texte et le droit des parlementaires à être éclairés est méconnue.

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « tous les » les mots : « l’ensemble des ». Exposé sommaire : Non seulement l'étude d'impact est incomplète et truquée, mais de surcroît les innombrables renvois vers des ordonnances rendent totalement illisible cette réforme.

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « notamment en terme d’égalité femmes-hommes ». Exposé sommaire : Les mesures de compensation ne rassurent pas. En effet, c’est une logique familialiste qui préside. Les coups de pouce seront donnés aux femmes en couple ou à celles qui ont des enfants. Au final, ce projet n’est en rien féministe. Au contr...

À l’alinéa 3, substituer au mot : « une » le mot : « aucune ». Exposé sommaire : Aucune réforme ne doit conduire à une régression des droits des assurés. Pourtant, ce projet fait précisément cela. Il s'agit donc d'une contre-réforme.

À l’alinéa 4, substituer au mot : « prennent » les mots : « doivent prendre ». Exposé sommaire : Nous souhaitons le maintien des droits acquis pour les artistes auteurs.

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « prennent en considération » les mots : « sont tenus de respecter ». Exposé sommaire : Nous souhaitons défendre le cas des artistes auteurs.

À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « et les générations ». Exposé sommaire : Nous souhaitons appuyer cet amendement de précision du groupe GDR en indiquant que ce projet de loi renforcera effectivement les inégalités de genre et entre générations, mais également les inégalités entre catégories professionnelles.

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « et dangereux ». Exposé sommaire : Votre système n'est pas seulement inéquitable, comme tient à le préciser cet amendement, mais il est également dangereux. Nous jugeons qu'il est important de le préciser.

À l’alinéa 24, substituer aux mots : « des prix hors tabac constatée l’année précédente » les mots : « moyenne des salaires ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons vous proposer une réelle garantie de prise en compte des salaires passés pour les retraités. Cette proposition est issue de notre contre-projet. Vous proposez ...