Lutte contre le dérèglement climatique

Comme l'a dit Chantal Jourdan, ces amendements en discussion commune tendent à favoriser la rénovation globale des bâtiments, ce qui nécessite de définir précisément cette notion, faute de quoi on ne sait de quoi il s'agit exactement. Le présent amendement vise donc à inscrire dans le texte que la rénovation performante permet d'atteindre la no...

Je souhaitais des définitions plus précises et plus ambitieuses. Madame la ministre déléguée, je suis désolé, mais l'amendement de M. le rapporteur est tout à fait insuffisant et ne permettra pas la définition précise d'une rénovation globale et performante. Quant au chiffre que vous citez de 1,9 million de rénovations par an, je serais curieu...

Mais non ! Avec le réchauffement climatique que vous nous préparez, le problème sera vite réglé en Bretagne !

Il vise à appliquer un taux de TVA réduit à tous les transports publics urbains de voyageurs. Au reste, je note sur ce point une convergence entre les propositions de la Convention citoyenne pour le climat et notre programme politique « L'Avenir en commun », puisque les membres de la CCC demandent la TVA limitée à 5,5 %. La perte de recettes in...

Il s'agit d'un amendement de repli qui vise à baisser la TVA uniquement sur les billets de train. Cette mesure est d'un tel bon sens qu'elle est partagée de la gauche à la droite de l'hémicycle : c'est une mesure de justice sociale et qui répond à un impératif climatique. Ne nous racontons pas d'histoire : si le report modal ne se fait pas, nou...

Mon amendement no 6790 est également très précis s'agissant de la compensation des pertes de recettes induites par une baisse de la TVA sur les billets de train, en ce qu'il vise à augmenter la taxe due par les concessionnaires d'autoroutes. Votre argument ne tient donc pas. À cet égard, la manne financière extraordinaire que vous accordez aux...

… constitue un autre exemple de vos choix en matière de transports. Je le répète, augmenter leur taxation constituerait un levier pour financer la baisse de la TVA dont nous parlons. Quoi qu'il en soit, les Français sauront faire la part des choses et identifier quels modes de transport vous avez décidé de favoriser.

Il vise à supprimer la niche fiscale sur le kérosène aérien. Dans la partie « Financement » de son rapport, qui présente le financement des mesures proposées, la Convention citoyenne pour le climat demande la suppression de diverses exonérations fiscales sur les énergies fossiles. En effet, en France, un remboursement continue d'être pratiqué ...

Cet amendement vise à supprimer la niche fiscale concernant le gazole routier : nous avons déjà discuté de ce sujet. La proposition SD-B1. 4 de la Convention citoyenne sur le climat est la suivante : « Sortir progressivement des avantages fiscaux sur le gazole, en échange de compensations fortes pour les transporteurs sous forme d'aides au fina...

Rassurez-vous, monsieur le président, je ne vous en tiendrai pas rigueur … Si cette disposition est une fausse bonne idée, c'est une vraie opération de communication pour faire croire que vous prenez en compte quelques demandes de la Convention citoyenne pour le climat sur ces questions de fiscalité ou d'écotaxe – puisque c'est de cela qu'il s...

Madame la ministre, c'est un peu facile de dire que l'État est là et de ne rien faire !

La proposition PT8. 3 de la Convention citoyenne pour le climat demande un moratoire sur l'exploitation industrielle minière en Guyane. L'article 20 du projet de loi est un terrible pied de nez à cette demande, puisqu'il propose une réforme du code minier par ordonnances – les promesses n'engagent que ceux qui y croient – , qui, sous réserve d'...

Je serai bref, car tout a été dit. C'est bien de renforcer les sanctions, mais encore faut-il arrêter les orpailleurs illégaux. Quiconque connaît le territoire guyanais sait qu'il faut des moyens humains à la hauteur de ces engagements, de la volonté qui est affichée. À défaut, cela restera un voeu pieux et les orpailleurs illégaux continueront...

Je pense, monsieur le rapporteur, puisque vous aimez filer la métaphore animalière, que le Gouvernement nous prend pour des lapins de six semaines.

Son amendement, c'est open bar pour l'opérateur qui découvrirait au cours de l'exploitation d'autres substances que celles pour lesquelles il a obtenu une autorisation d'exploitation après études environnementales. Dans ce cas il aura droit de les exploiter sans avoir à procéder à de nouvelles études environnementales, alors que cette exploitat...

Je profite de l'article 22, consacré à la PPE, pour évoquer le projet Hercule, qui organise la vente à la découpe d'EDF selon le vieil adage : privatisation des profits, mutualisation des pertes. Les énergies renouvelables seront en effet réunies dans un EDF vert qui sera soumis au marché concurrentiel et qui fera le bonheur de ceux qui voudron...

Puisque nous réfléchissons sur les écosystèmes aquatiques et sur l'opportunité d'apporter quelques précisions au texte, j'appelle l'attention du Gouvernement sur une difficulté. La notion de cours d'eau est définie par des termes assez larges – un lit d'origine naturelle, une alimentation par une source et un débit suffisant pendant la majeure ...

Cet amendement déposé par Martial Saddier est important, utile, indispensable : le groupe La France insoumise le votera sans barguigner. Il a néanmoins un petit défaut : celui de faire tomber les amendements suivants s'il est adopté. C'est un problème dans l'organisation des débats, mais cela ne m'empêchera pas de le voter. Je profiterai donc ...

L'eau est un produit financier, sur lequel il devient même possible de spéculer, comme c'est le cas en Californie depuis septembre 2020. Le rêve de la banque Goldman Sachs se réalise : l'eau sera le pétrole du XXIe siècle. L'or bleu est désormais une ressource convoitée et qui aiguise les appétits des géants de la finance. En France, le marché...

L'article 16, qui ouvre un nouveau chapitre, prétend adapter l'emploi à la transition écologique, mais comment le faire sans parler de la responsabilité climatique des entreprises ? Comment viser un tel objectif, alors que les actionnaires sont les véritables décisionnaires des entreprises ? Rappelons la mésaventure récente du président-directe...