Les interventions de Loïc Prud'homme sur ce dossier

419 amendements trouvés


03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4524 au texte N° 3875 - Après l'article 20 (Non soutenu)
Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

Après l’article 21, il est inséré un article L. 151‑2 du code minier ainsi rédigé : « Art. L. 151‑2. – Les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent exercer les droits reconnus à la partie civile en ce qui concerne les faits portant un préjudice direct ou indirect au territoire sur lequel ils exercent leur compétence et c...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4483 au texte N° 3875 - Après l'article 20 (Non soutenu)
Mme Taurine, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme ...

Un moratoire sur l’utilisation du cyanure dans l’industrie minière est instauré sur l’ensemble du territoire national à compter de la promulgation de la présente loi. Exposé sommaire : Cet amendement propose un moratoire sur l'utilisation du cyanure dans l'industrie minière, avec pour horizon l'interdiction des procédés à base de cyanure dans...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4541 au texte N° 3875 - Article 11 (Tombe)
Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...

Rédiger ainsi cet article : « Un objectif de 25 % de la surface de vente consacrée à la vente en vrac est fixé au 1er janvier 2023 dans les commerces de vente au détail dont la surface est supérieure à 300 m2. Cet objectif est de 50 % au 1er janvier 2030. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à augmenter l’...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4556 au texte N° 3875 - Article 32 (Non soutenu)
Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...

Rédiger ainsi cet article: « Il est créé une taxe kilométrique aux frontières d’harmonisation environnementale. Son montant est proportionné à la distance parcourue par les produits importés, y compris pour les produits qui transitent par le territoire national sans y être vendus. « Un décret en Conseil d’État précise les modalités de cette t...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4564 au texte N° 3875 - Après l'article 18 (Non soutenu)
Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...

Dans un délai de six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur : 1° Une stratégie de transition juste pour les salariés du secteur des hydrocarbures, en accord avec les organisations syndicales, les représentants du personnel des entreprises concernées et les organisations non-gouverneme...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4471 au texte N° 3875 - Article 19 (Irrecevable)
Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...

I. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II (nouveau). – L’eau est un bien commun et une ressource indispensable à une vie digne. Nul ne peut en être privé. Sa tarification est progressive. Les autorités publiques garantissent la gratuité de l’accès à l’eau pour son usage vital. Ces besoins incluent un seuil de non-tarificati...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4571 au texte N° 3875 - Après l'article 69 (Rejeté)
Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...

I. – Les articles du code général des impôts modifiés par l’article 31 de la loi n° 2017‑1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 sont rétablis dans leur rédaction antérieure à la publication de la même loi, à l’exception de l’article 885 U du même code, rétabli dans une version ainsi modifiée : « Article 885 U 1. Le tarif de l’impôt est...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4461 au texte N° 3875 - Après l'article 28 (Irrecevable)
Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...

Après l’article L. 122‑4‑1 du code de la voirie routière, il est inséré un article L. 122‑4‑1-1 ainsi rédigé : « Art. L. 122‑4‑1-1. – Après la promulgation de la loi n° du portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, le recours aux concessions pour les infrastructures autoroutières e...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4442 au texte N° 3875 - Article 4 (Rejeté)
M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mm...

Substituer aux alinéas 5 à 10 l’alinéa suivant : « Art. 581‑25‑1. – Toute publicité ou action commerciale directe ou indirecte en faveur de l’industrie de l’eau en bouteille plastique jetable est interdite. La distribution gratuite de ces produits est interdite. Cette interdiction s’applique aux produits, aux marques, aux gammes ou aux ...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4548 au texte N° 3875 - Article 55 (Rejeté)
M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mm...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Nous demandons la suppression de cet article. Par sa mesure SL3.9, la CCC demandait de permettre la construction d’immeubles collectifs dans les zones pavillonnaires. Cet article n'est qu'une autorisation de plus pour le gouvernement de légiférer par ordonnance, donc sans aucune certitude sur le fait ...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4492 au texte N° 3875 - Article 63 (Irrecevable)
M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mm...

Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « Sont interdites de mise sur le marché les substances suivantes : « Chlorotoluron, Dimoxystrobine, Flumioxazine, Glufosinate, Thiaclopride Epoxiconazole, Profoxydim, Quizalofop‐P‐tefuryl, Fipronil, Ziram, Dimethoate, Ethoprophos, Diflufenican(il), Diquat, Metam‐sodium Metsulfuron, méthyl...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4481 au texte N° 3875 - Article 36 (Rejeté)
M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...

À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots : « deux heures trente » les mots : « quatre heures ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir la durée fixée par la CCC qui était de 4 heures et de non 2h30. Pour mémoire, la proposition SD-E2 est la suivante "organiser progressivement la fin du trafic aérien sur les vols intérieurs d'i...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4459 au texte N° 3875 - Avant l'article 26 (Non soutenu)
M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mm...

Au B du III de l’article 1012 ter A du code général des impôts, dans sa rédaction résultant de l’article 171 de la loi n° 2020‑1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, le nombre : « 1 800 » est remplacé par le nombre : « 1 300 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à remettre le malus poids automobile à sa juste valeur,...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4566 au texte N° 3875 - Après l'article 15 (Non soutenu)
Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...

Le second alinéa de l’article L. 228‑4 du code de l’environnement est complété par les mots :« tels que le bois, la terre et la paille. » » Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons préciser que dans le domaine de la construction ou de la rénovation de bâtiments, la commande publique doit veiller à l’emploi de matériaux tels que l...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4527 au texte N° 3875 - Après l'article 21 (Irrecevable)
Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

Après l'article 21, insérer l'article additionnel suivant : Après l’article L155-3 du code minier est inséré un article L155-3-1 ainsi rédigé : « Il est institué un fonds de garantie des dommages miniers. Ce fonds est géré par l'Etat. Il est alimenté par un prélèvement sur les redevances dues au titre du présent code ». Exposé sommaire : Ce...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4480 au texte N° 3875 - Article 35 (Non soutenu)
Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Ce présent amendement vis à supprimer cet article afin de mieux rendre compte de la volonté du gouvernement. Autant de mesures dilatoires, de conditions et de renvoi à l'échelon européen ne peut traduire qu'une absence de volonté politique pour porter cette proposition de la Convention citoyenne pour ...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4470 au texte N° 3875 - Après l'article 29 (Irrecevable)
M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mm...

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le financement du fret ferroviaire, et la relance de la ligne Perpignan - Rungis. Exposé sommaire : Cet amendement vise à surveiller la relance promise du fret ferroviaire par le gouvernement. Par sa mesure SD-B1.5, la CCC...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4504 au texte N° 3875 - Article 47 (Rejeté)
Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...

Après les mots : « ne pas dépasser », rédiger ainsi la fin de cet article : « le quart de la consommation d’espace observée sur les vingt années précédant cette date. » Exposé sommaire : L’article 47 prévoit la réduction par deux du rythme d’artificialisation sur les dix prochaines années par rapport à la décennie précédente et indique vou...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4495 au texte N° 3875 - Article 41 (Rejeté)
M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mm...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV (nouveau). – À compter du 1er janvier 2022, en cas de changement de locataire ou de changement de propriétaire, tous les logements locatifs du parc privé dont la consommation en énergie primaire est supérieure à 330 kWh/m² par an doivent avoir fait l’objet, au moment d’une mut...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4452 au texte N° 3875 - Article 7 (Tombe)
M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mm...

À l’article 4, après le mot : « lumineuse » insérer les mots : « ,y compris par le biais de panneaux numériques, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre aux maires d’interdire la publicité sur les écrans numériques publicitaires. Par sa mesure C2.2.2, la Convention Citoyenne pour le Climat demande la limitation de la publicit...